Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Grand lac des Esclaves, T.N.-O.) (TR/2012-82)
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Règlement à jour 2024-11-26
ANNEXE
La totalité des lots numéros 11, 12, 13 et 14, dans le bloc D, dans la ville de Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, tel qu’ils figurent sur le plan d’arpentage numéro 86234, aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie est déposée au bureau des titres de bien-fonds du district d’enregistrement des terres des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife, sous le numéro 3750.
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