Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (fleuve Mackenzie, T.N.-O.) (TR/2012-81)
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Règlement à jour 2024-10-30
ANNEXE
Premièrement
La totalité du lot numéro 501, près de la ville de Norman Wells, dans les Territoires du Nord-Ouest, tel qu’il figure sur le plan d’arpentage numéro 95608, aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie est déposée au bureau des titres de bien-fonds du district d’enregistrement des terres des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife, sous le numéro 4238.
Deuxièmement
La totalité du lot numéro 502, près de la ville de Norman Wells, dans les Territoires du Nord-Ouest, tel qu’il figure sur le plan d’arpentage numéro 95609, aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie est déposée au bureau des titres de bien-fonds du district d’enregistrement des terres des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife, sous le numéro 4237.
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