Government of Canada / Gouvernement du Canada
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ANNEXE

Premièrement

La totalité du lot numéro 501, près de la ville de Norman Wells, dans les Territoires du Nord-Ouest, tel qu’il figure sur le plan d’arpentage numéro 95608, aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie est déposée au bureau des titres de bien-fonds du district d’enregistrement des terres des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife, sous le numéro 4238.

Deuxièmement

La totalité du lot numéro 502, près de la ville de Norman Wells, dans les Territoires du Nord-Ouest, tel qu’il figure sur le plan d’arpentage numéro 95609, aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie est déposée au bureau des titres de bien-fonds du district d’enregistrement des terres des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife, sous le numéro 4237.

 

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