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TR
/2011-68 - Table des matières
Décret désignant le président de Services partagés Canada comme administrateur général de cette entité (TR/2011-68)
Texte complet des versions antérieures
Du 2011-08-04 au 2026-03-17
Du 2011-08-03 au 2011-08-03
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2026-04-01
