Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Grand lac des Esclaves, T.N.-O.) (TR/2010-54)

Sur recommandation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu de l’alinéa 13b) de la Loi sur les terres territorialesNote de bas de page ^a, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil ordonne que les terres décrites à l’annexe ci-jointe, se trouvant à l’intérieur de la bande de 30,48 mètres (sur une largeur de 100 pieds) mesurée à partir de la laisse de haute mer, sur la rive du Grand lac des Esclaves, dans les Territoires du Nord-Ouest, soient incluses dans toute concession de ces terres.

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