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Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Grand lac des Esclaves, T.N.-O.)

TR/2010-54

LOI SUR LES TERRES TERRITORIALES

Enregistrement 2010-08-18

Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Grand lac des Esclaves, T.N.-O.)

C.P. 2010-972 2010-08-04

Sur recommandation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu de l’alinéa 13b) de la Loi sur les terres territorialesNote de bas de page a, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil ordonne que les terres décrites à l’annexe ci-jointe, se trouvant à l’intérieur de la bande de 30,48 mètres (sur une largeur de 100 pieds) mesurée à partir de la laisse de haute mer, sur la rive du Grand lac des Esclaves, dans les Territoires du Nord-Ouest, soient incluses dans toute concession de ces terres.

 

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