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Décret déclarant inaliénables certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (la Première Nation de Salt River) (TR/2009-73)

Règlement à jour 2024-11-26

ANNEXE(Article 2)Parcelles arpentées et non-arpentées des terres déclarées inaliénables « surface et sous-sol » Première Nation de Salt River dans les Territoires du Nord-Ouest comme suit :

Dans les Territoires du Nord-Ouest, toutes les parcelles de terre indiquées « surface et sous-sol » sur les cartes suivantes, comme étant lesdites parcelles sont délimitées en rouge sur les feuilles de cartes au dossier 33-1-5-2 de la Direction de la gestion des terres et des eaux d’Affaires indiennes et du Nord Canada à Ottawa et au dossier du Bureau de l’administration des terres d’Affaires indiennes et du Nord Canada à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest :

Parcelles arpentées déclarées inaliénables sont :

Parcelle 8Lot 1007, quadrilatère 85A/1
Parcelle 9Lot 1008, quadrilatère 85A/1
Parcelle 16Lot 1000 et 1003, quadrilatère 75D/12
Parcelle 17Lot 1001, 1004, 1005, 1006, 1007, quadrilatère 75D/12
Parcelle 18Lot 1002, quadrilatère 75D/12
Parcelle 19Lot 1000, 1001, quadrilatère 75D/13

Parcelles non-arpentées déclarées inaliénables sont :

Parcelle 11feuille de carte 85A/1
Parcelle 20feuille de carte 75D/5 et 75D/6
Parcelle 21feuille de carte 75D/3
Parcelle 26feuille de carte 75E/1 et 75E/2
Parcelle 27feuille de carte 85A/7 et 85A/8

Table des matières

 

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