Décret chargeant le ministre de l’Industrie de l’administration du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour l’application de la Loi (TR/2008-16)
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Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2017-02-01 Versions antérieures
Décret chargeant le ministre de l’Industrie de l’administration du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour l’application de la Loi
TR/2008-16
[Abrogé, TR/2017-9] - 2017-02-01
LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
Enregistrement 2008-02-06
Décret chargeant le ministre de l’Industrie de l’administration du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour l’application de la Loi
C.P. 2008-0024 2008-01-16
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