Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada) (TR/2007-80)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2008-09-05 Versions antérieures
Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada)
TR/2007-80
[Abrogé, TR/2008-101, art. 5] - 2008-09-05
LOI SUR LES TERRES TERRITORIALES
Enregistrement 2007-08-22
Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada)
C.P. 2007-1202 2007-07-31
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