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Décret concernant la soustraction à l’aliénation de certaines terres dans les Territoires du Nord-Ouest (Edéhzhíe (Horn Plateau), T.N.-O.)

TR/2002-142

[Abrogé, TR/2007-69, art. 5] - 2007-06-14

LOI SUR LES TERRES TERRITORIALES

Enregistrement 2002-11-06

Décret concernant la soustraction à l’aliénation de certaines terres dans les Territoires du Nord-Ouest (Edéhzhíe (Horn Plateau), T.N.-O.)

C.P. 2002-1805  2002-10-24

 

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