Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (entente de règlement avec les Dogribs, région du North Slave, T.N.-O.) (TR/2000-77)
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Règlement à jour 2024-04-01
ANNEXE 2(article 2)Terres déclarées inaliénables (entente de règlement avec les Dogribs, région du North Slave, T.N.-O.)
Dans les Territoires du Nord-Ouest, toutes les parcelles de terre délimitées en rouge - sauf celles hachurées en rouge - sur les cartes de la série topographique nationale portant les désignations 85J, 85K, 85M, 85N, 85O, 86A, 86B, 86C, 86D, 86E et 86F, intitulées « LAND WITHDRAWAL » et datées du 00/05/08 sur l’étiquette, qui figurent aux dossiers du chef de l’Aliénation des terres à la Division de la gestion des terres et des eaux du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à Ottawa, et dont des copies ont été déposées au Bureau de l’administration des terres du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à Yellowknife.
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