Décret sur les districts miniers des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut (TR/2000-53)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret sur les districts miniers des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret sur les districts miniers des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut [5 KB] |
- PDFTexte complet : Décret sur les districts miniers des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut [106 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
Loi habilitante : LOI SUR LES TERRES TERRITORIALES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :