Règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
Version de l'article 8 du 2013-12-06 au 2024-10-30 :
8 L’agence de location ou son représentant inclut, dans la liste de vérification de sécurité pour bateau de location — embarcation de plaisance, une déclaration portant qu’ils ont donné aux personnes qui conduiront l’embarcation des renseignements sur :
a) le fonctionnement de l’embarcation;
b) les principales règles de sécurité nautique;
c) les caractéristiques géographiques et les dangers que présente le secteur où l’embarcation sera utilisée.
- DORS/2013-234, art. 6
- Date de modification :