Règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance

8 Le locateur d’une embarcation de plaisance doit inclure, dans une liste de vérification de sécurité pour bateaux de location, une déclaration attestant qu’il a donné aux personnes qui conduiront l’embarcation des renseignements sur :

• a) le fonctionnement de l’embarcation;

• b) les principales règles de sécurité nautique;

• c) les caractéristiques géographiques et les dangers que présente le secteur où l’embarcation sera utilisée.