Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Taliban, EIIL (Daech) et Al-Qaïda

Note marginale :Embargo — armes et matériel connexe

3 Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger de sciemment :

• a) fournir ou recueillir par quelque moyen que ce soit, même indirectement, des fonds avec l’intention qu’ils soient utilisés, ou sachant qu’ils le seront, par une personne liée au Taliban ou par une personne liée à EIIL (Daech) ou à Al-Qaïda;

• b) vendre, fournir ou transférer, même indirectement, des armes et matériel connexe ou des explosifs, où qu’ils soient, à une personne liée au Taliban ou à une personne liée à EIIL (Daech) ou à Al-Qaïda;

• c) fournir, même indirectement, à une personne liée au Taliban ou à une personne liée à EIIL (Daech) ou à Al-Qaïda de l’aide technique ou de l’aide financière liée à la vente, à la fourniture, au transfert, à la fabrication, à l’entretien ou à l’utilisation d’armes et matériel connexe ou d’explosifs.