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ANNEXE

La location à bail, par Wayne Angus Keefe de la ville de Hay River dans les Territoires du Nord-Ouest, un employé du ministère des Pêches et des Océans, à des fins récréationnelles, d’une parcelle de terre non arpentée de 90 mètres par 60 mètres, d’une superficie d’environ 0,54 hectares, près du kilomètre 36, sur la route No 1, dans les Territoires du Nord-Ouest, sur une latitude nord de 60°14′21″et une longitude ouest de 116°34′39″, cette parcelle étant indiquée sur le Système national de référence cartographique au numéro 85 C/2, à l’exception des mines et des minéraux qui s’y trouvent, y compris les hydrocarbures, à l’état solide, liquide ou gazeux, ainsi que du droit de les exploiter.

 

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