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Règlement sur les coopératives de régime fédéral

Version de l'article 1 du 2022-08-31 au 2024-03-06 :


 Dans le présent règlement, Loi s’entend de la Loi canadienne sur les coopératives.

  • DORS/2008-315, art. 8
  • DORS/2022-40, art. 21

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