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Règlement sur les avantages liés aux dépenses de fonctionnement d’une automobile (TPS/TVH)

Version de l'article 1 du 2006-03-22 au 2007-09-17 :


 Le pourcentage visé au sous-alinéa 173(1)b)(iii) de la Loi sur la taxe d’accise est de 5 %.


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