Règlement sur le prix à payer à l’égard des instruments médicaux (DORS/98-432)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur le prix à payer à l’égard des instruments médicaux (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur le prix à payer à l’égard des instruments médicaux [12 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur le prix à payer à l’égard des instruments médicaux [61 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2011-04-01 Versions antérieures
Règlement sur le prix à payer à l’égard des instruments médicaux
DORS/98-432
[Abrogé, DORS/2011-79, art. 55] - 2011-04-01
LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
Enregistrement 1998-08-26
Règlement sur le prix à payer à l’égard des instruments médicaux
C.P. 1998-1509 1998-08-26
- Date de modification :