Règlement sur les instruments médicaux

88 Les exigences prévues aux dispositions ci-après s’appliquent aux instruments médicaux visés par la présente partie :

• a) les articles 52 à 56 visant les registres de distribution;

• b) les articles 57 et 58 visant les plaintes;

• c) les articles 59 à 61.1 visant les rapports d’incidents;

• d) les articles 63 à 65.1 visant les rappels;

• e) les articles 66 à 68 visant l’enregistrement des implants.