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Règlement sur les produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés (DORS/98-176)

Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2016-06-22 Versions antérieures

Règlement sur les produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés

DORS/98-176

[Abrogé, DORS/2016-175, art. 5] - 2016-06-22

LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION

Enregistrement 1998-03-19

Règlement sur les produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés

C.P. 1998-400  1998-03-19


Date de modification :