Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Version du document du 2011-12-31 au 2017-11-21 :

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants

DORS/97-175

LOI SUR LE DIVORCE

Enregistrement 1997-04-08

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants

C.P. 1997-469 1997-04-08

Sur recommandation du ministre de la Justice et en vertu de l’article 26.1Note de bas de page a de la Loi sur le divorceNote de bas de page b, Son Excellence le Gouverneur général en conseil établit les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, ci-après.

Objectifs

Note marginale :Objectifs

 Les présentes lignes directrices visent à :

  • a) établir des normes équitables en matière de soutien alimentaire des enfants afin de leur permettre de continuer de bénéficier des ressources financières des époux après leur séparation;

  • b) réduire les conflits et les tensions entre époux en rendant le calcul du montant des ordonnances alimentaires plus objectif;

  • c) améliorer l’efficacité du processus judiciaire en guidant les tribunaux et les époux dans la détermination du montant de telles ordonnances et en favorisant le règlement des affaires;

  • d) assurer un traitement uniforme des époux et enfants qui se trouvent dans des situations semblables les unes aux autres.

Définitions et interprétation

Note marginale :Définitions

  •  (1) Les définitions qui suivent s’appliquent aux présentes lignes directrices.

    cessionnaire de la créance alimentaire

    cessionnaire de la créance alimentaire Le ministre, le membre ou l’administration à qui la créance alimentaire octroyée par une ordonnance alimentaire a été cédée en vertu du paragraphe 20.1(1) de la Loi. (order assignee)

    enfant

    enfant Enfant à charge. (child)

    époux

    époux S’entend au sens du paragraphe 2(1) de la Loi et, en outre, d’un ex-époux. (spouse)

    Loi

    Loi La Loi sur le divorce. (Act)

    ordonnance alimentaire

    ordonnance alimentaire Ordonnance alimentaire au profit d’un enfant. (French version only)

    prestation universelle pour la garde d’enfants

    prestation universelle pour la garde d’enfants Prestation versée en vertu de l’article 4 de la Loi sur la prestation universelle pour la garde d’enfants. (universal child care benefit)

    revenu

    revenu Revenu annuel déterminé conformément aux articles 15 à 20. (income)

    table

    table L’une des tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants figurant à l’annexe I. (table)

  • Note marginale :Loi de l’impôt sur le revenu

    (2) Les autres termes utilisés dans les articles 15 à 21 s’entendent au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu.

  • Note marginale :Renseignements à jour

    (3) La détermination de tout montant aux fins des présentes lignes directrices se fait selon les renseignements les plus à jour.

  • Note marginale :Application des lignes directrices

    (4) Outre les ordonnances alimentaires, les présentes lignes directrices s’appliquent, avec les adaptations nécessaires :

    • a) aux ordonnances provisoires visées aux paragraphes 15.1(2) et 19(9) de la Loi;

    • b) aux ordonnances modificatives d’une ordonnance alimentaire;

    • c) aux ordonnances visées au paragraphe 19(7) de la Loi;

    • d) aux nouveaux montants d’ordonnance alimentaire fixés sous le régime de l’alinéa 25.1(1)b) de la Loi.

  • Note marginale :Fixation d’un nouveau montant

    (5) Il est entendu que les dispositions des présentes lignes directrices qui confèrent au tribunal un pouvoir discrétionnaire ne s’appliquent pas aux nouveaux montants fixés par le service provincial des aliments pour enfants sous le régime de l’alinéa 25.1(1)b) de la Loi.

  • DORS/2007-59, art. 1

Montant de l’ordonnance alimentaire

Note marginale :Règle générale

  •  (1) Sauf disposition contraire des présentes lignes directrices, le montant de l’ordonnance alimentaire à l’égard d’enfants mineurs est égal à la somme des montants suivants :

    • a) le montant prévu dans la table applicable, selon le nombre d’enfants mineurs visés par l’ordonnance et le revenu de l’époux faisant l’objet de la demande;

    • b) le cas échéant, le montant déterminé en application de l’article 7.

  • Note marginale :Enfant majeur

    (2) Sauf disposition contraire des présentes lignes directrices, le montant de l’ordonnance alimentaire à l’égard d’un enfant majeur visé par l’ordonnance est :

    • a) le montant déterminé en application des présentes lignes directrices comme si l’enfant était mineur;

    • b) si le tribunal est d’avis que cette approche n’est pas indiquée, tout montant qu’il juge indiqué compte tenu des ressources, des besoins et, d’une façon générale, de la situation de l’enfant, ainsi que de la capacité financière de chaque époux de contribuer au soutien alimentaire de l’enfant.

  • Note marginale :Table applicable

    (3) La table applicable est :

    • a) si l’époux faisant l’objet de la demande d’ordonnance alimentaire réside au Canada :

      • (i) la table de la province où il réside habituellement à la date à laquelle la demande d’ordonnance ou la demande de modification de celle-ci est présentée ou à la date à laquelle le nouveau montant de l’ordonnance doit être fixé sous le régime de l’article 25.1 de la Loi,

      • (ii) lorsque le tribunal est convaincu que la province de résidence habituelle de l’époux a changé depuis cette date, la table de la province où il réside habituellement au moment de la détermination du montant de l’ordonnance,

      • (iii) lorsque le tribunal est convaincu que, dans un proche avenir après la détermination du montant de l’ordonnance, l’époux résidera habituellement dans une province donnée autre que celle où il réside habituellement au moment de cette détermination, la table de cette province donnée;

    • b) s’il réside à l’extérieur du Canada ou si le lieu de sa résidence est inconnu, la table de la province où réside habituellement l’autre époux à la date à laquelle la demande d’ordonnance alimentaire ou la demande de modification de celle-ci est présentée ou à la date à laquelle le nouveau montant de l’ordonnance doit être fixé sous le régime de l’article 25.1 de la Loi.

  • DORS/97-563, art. 1

Note marginale :Revenu supérieur à 150 000 $

 Lorsque le revenu de l’époux faisant l’objet de la demande d’ordonnance alimentaire est supérieur à 150 000 $, le montant de l’ordonnance est le suivant :

  • a) le montant déterminé en application de l’article 3;

  • b) si le tribunal est d’avis que ce montant n’est pas indiqué :

    • (i) pour les premiers 150 000 $, le montant prévu dans la table applicable, selon le nombre d’enfants mineurs visés par l’ordonnance,

    • (ii) pour l’excédent, tout montant que le tribunal juge indiqué compte tenu des ressources, des besoins et, d’une façon générale, de la situation des enfants en cause, ainsi que de la capacité financière de chaque époux de contribuer à leur soutien alimentaire,

    • (iii) le cas échéant, le montant déterminé en application de l’article 7.

Note marginale :Époux tenant lieu de père ou de mère

 Si l’époux faisant l’objet de la demande d’ordonnance alimentaire tient lieu de père ou de mère à l’égard d’un enfant, le montant de l’ordonnance pour cet époux est le montant que le tribunal juge indiqué compte tenu des présentes lignes directrices et de toute autre obligation légale qu’a un autre père ou mère pour le soutien alimentaire de l’enfant.

Note marginale :Assurance médicale et dentaire

 En rendant l’ordonnance alimentaire, le tribunal peut enjoindre à l’un des époux de contracter ou de maintenir une assurance médicale ou dentaire au profit de l’enfant, si une telle assurance est disponible par l’entremise de l’employeur de l’époux ou autrement à un taux raisonnable.

Note marginale :Dépenses spéciales ou extraordinaires

  •  (1) Le tribunal peut, sur demande de l’un des époux, prévoir dans l’ordonnance alimentaire une somme, qui peut être estimative, pour couvrir tout ou partie des frais ci-après, compte tenu de leur nécessité par rapport à l’intérêt de l’enfant et de leur caractère raisonnable par rapport aux ressources des époux et de l’enfant et aux habitudes de dépenses de la famille avant la séparation :

    • a) les frais de garde de l’enfant engagés pour permettre au parent en ayant la garde d’occuper un emploi, ou de poursuivre des études ou de recevoir de la formation en vue d’un emploi, ou engagés en raison d’une maladie ou d’une invalidité du parent;

    • b) la portion des primes d’assurance médicale et dentaire attribuable à l’enfant;

    • c) les frais relatifs aux soins de santé dépassant d’au moins 100 $ par année la somme que la compagnie d’assurance rembourse, notamment les traitements orthodontiques, les consultations professionnelles d’un psychologue, travailleur social, psychiatre ou toute autre personne, la physiothérapie, l’ergothérapie, l’orthophonie, les médicaments délivrés sur ordonnance, les prothèses auditives, les lunettes et les lentilles cornéennes;

    • d) les frais extraordinaires relatifs aux études primaires ou secondaires ou à tout autre programme éducatif qui répond aux besoins particuliers de l’enfant;

    • e) les frais relatifs aux études postsecondaires;

    • f) les frais extraordinaires relatifs aux activités parascolaires.

  • Note marginale :Frais extraordinaires

    (1.1) Pour l’application des alinéas (1)d) et f), frais extraordinaires s’entend :

    • a) des frais qui excèdent ceux que l’époux demandant une somme pour frais extraordinaires peut raisonnablement assumer, compte tenu de son revenu et de la somme qu’il recevrait en vertu de la table applicable ou, si le tribunal statue que cette somme ne convient pas, de la somme que le tribunal juge indiquée;

    • b) si l’alinéa a) ne s’applique pas, des frais que le tribunal considère comme extraordinaires, compte tenu :

      • (i) de leur montant par rapport au revenu de l’époux demandant une somme pour ces frais, y compris celle qu’il recevrait en vertu de la table applicable ou, si le tribunal statue que cette somme ne convient pas, de la somme que le tribunal juge indiquée,

      • (ii) de la nature et du nombre de programmes éducatifs et des activités parascolaires,

      • (iii) des besoins particuliers et des talents de l’enfant,

      • (iv) du coût global des programmes et des activités,

      • (v) des autres facteurs similaires que le tribunal estime pertinents.

  • Note marginale :Partage des dépenses

    (2) La détermination du montant des dépenses aux termes du paragraphe (1) procède du principe qu’elles sont partagées en proportion du revenu de chaque époux, déduction faite de la contribution fournie par l’enfant, le cas échéant.

  • Note marginale :Avantage, subvention, ou déduction ou crédit d’impôt

    (3) Sous réserve du paragraphe (4), lorsqu’il calcule le montant des dépenses visées au paragraphe (1), le tribunal tient compte de tout avantage ou subvention, ou déduction ou crédit d’impôt, relatifs aux dépenses, ou de l’admissibilité à ceux-ci.

  • Note marginale :Prestations universelles pour la garde d’enfants

    (4) Le tribunal ne tient pas compte des prestations universelles pour la garde d’enfants, ou de l’admissibilité à celles-ci, dans le calcul du montant des dépenses visées au paragraphe (1).

  • DORS/2000-337, art. 1
  • DORS/2000-390, art. 1(F)
  • DORS/2005-400, art. 1
  • DORS/2007-59, art. 2

Note marginale :Garde exclusive

 Si les deux époux ont chacun la garde d’un ou de plusieurs enfants, le montant de l’ordonnance alimentaire est égal à la différence entre les montants que les époux auraient à payer si chacun d’eux faisait l’objet d’une demande d’ordonnance alimentaire.

Note marginale :Garde partagée

 Si un époux exerce son droit d’accès auprès d’un enfant, ou en a la garde physique, pendant au moins 40 % du temps au cours d’une année, le montant de l’ordonnance alimentaire est déterminé compte tenu :

  • a) des montants figurant dans les tables applicables à l’égard de chaque époux;

  • b) des coûts plus élevés associés à la garde partagée;

  • c) des ressources, des besoins et, d’une façon générale, de la situation de chaque époux et de tout enfant pour lequel une pension alimentaire est demandée.

Note marginale :Difficultés excessives

  •  (1) Le tribunal peut, sur demande de l’un des époux, fixer comme montant de l’ordonnance alimentaire un montant différent de celui qui serait déterminé en application des articles 3 à 5, 8 et 9, s’il conclut que, sans cette mesure, l’époux qui fait cette demande ou tout enfant visé par celle-ci éprouverait des difficultés excessives.

  • Note marginale :Exemples

    (2) Des difficultés excessives peuvent résulter, notamment :

    • a) des dettes anormalement élevées qui sont raisonnablement contractées par un époux pour soutenir les époux et les enfants avant la séparation ou pour gagner un revenu;

    • b) des frais anormalement élevés liés à l’exercice par un époux du droit d’accès auprès des enfants;

    • c) des obligations légales d’un époux découlant d’un jugement, d’une ordonnance ou d’une entente de séparation écrite pour le soutien alimentaire de toute personne;

    • d) des obligations légales d’un époux pour le soutien alimentaire d’un enfant, autre qu’un enfant à charge, qui :

      • (i) n’est pas majeur,

      • (ii) est majeur, sans pouvoir, pour cause notamment de maladie ou d’invalidité, subvenir à ses propres besoins;

    • e) des obligations légales d’un époux pour le soutien alimentaire de toute personne qui ne peut subvenir à ses propres besoins pour cause de maladie ou d’invalidité.

  • Note marginale :Niveaux de vie

    (3) Même s’il conclut à l’existence de difficultés excessives, le tribunal doit rejeter la demande faite en application du paragraphe (1) s’il est d’avis que le ménage de l’époux qui les invoque aurait, par suite de la détermination du montant de l’ordonnance alimentaire en application des articles 3 à 5, 8 et 9, un niveau de vie plus élevé que celui du ménage de l’autre époux.

  • Note marginale :Méthode de comparaison des niveaux de vie

    (4) Afin de comparer les niveaux de vie des ménages visés au paragraphe (3), le tribunal peut utiliser la méthode prévue à l’annexe II.

  • Note marginale :Période raisonnable

    (5) S’il rajuste le montant de l’ordonnance alimentaire en vertu du paragraphe (1), le tribunal peut, dans l’ordonnance, prévoir une période raisonnable pour permettre à l’époux de satisfaire les obligations qui causent des difficultés excessives et fixer le montant de celle-ci à l’expiration de cette période.

  • Note marginale :Motifs

    (6) Le tribunal doit enregistrer les motifs de sa décision de rajuster le montant de l’ordonnance alimentaire en vertu du présent article.

Éléments de l’ordonnance alimentaire

Note marginale :Forme de paiement

 Le tribunal peut exiger dans l’ordonnance alimentaire que le montant de celle-ci soit payable sous forme de capital ou de pension, ou des deux.

Note marginale :Garantie

 Le tribunal peut exiger dans l’ordonnance alimentaire que le montant de celle-ci soit versé ou garanti, ou versé et garanti, selon les modalités prévues par l’ordonnance.

Note marginale :Détail de l’ordonnance

 L’ordonnance alimentaire doit contenir les renseignements suivants :

  • a) les nom et date de naissance des enfants visés par elle;

  • b) le revenu de tout époux qui a servi à la détermination du montant de l’ordonnance;

  • c) le montant déterminé selon l’alinéa 3(1)a) à l’égard des enfants visés par l’ordonnance;

  • d) le montant déterminé selon l’alinéa 3(2)b) à l’égard de tout enfant majeur;

  • e) le détail des dépenses visées au paragraphe 7(1), le nom de l’enfant auquel elles se rapportent et leur montant ou, si celui-ci ne peut être déterminé, la proportion à payer;

  • f) la date à laquelle le capital ou le premier paiement de la pension est payable et le jour du mois — ou de toute autre période — où les paiements subséquents doivent être faits.

Modification de l’ordonnance alimentaire

Note marginale :Changements de situation

 Pour l’application du paragraphe 17(4) de la Loi, l’un ou l’autre des changements ci-après constitue un changement de situation au titre duquel une ordonnance alimentaire modificative peut être rendue :

  • a) dans le cas d’une ordonnance alimentaire dont tout ou partie du montant a été déterminé selon la table applicable, tout changement qui amènerait une modification de l’ordonnance ou de telle de ses dispositions;

  • b) dans le cas d’une ordonnance alimentaire dont le montant n’a pas été déterminé selon une table, tout changement dans les ressources, les besoins ou, d’une façon générale, dans la situation de l’un ou l’autre des époux ou de tout enfant ayant droit à une pension alimentaire;

  • c) dans le cas d’une ordonnance rendue avant le 1er mai 1997, l’entrée en vigueur de l’article 15.1 de la Loi, édicté par l’article 2 du chapitre 1 des Lois du Canada (1997).

  • DORS/97-563, art. 2
  • DORS/2000-337, art. 2

Revenu

Note marginale :Détermination du revenu annuel

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), le revenu annuel de l’époux est déterminé par le tribunal conformément aux articles 16 à 20.

  • Note marginale :Entente

    (2) Si les époux s’entendent, par écrit, sur le revenu annuel de l’un d’eux, le tribunal peut, s’il juge que ce montant est raisonnable compte tenu des renseignements fournis en application de l’article 21, considérer ce montant comme le revenu de l’époux pour l’application des présentes lignes directrices.

Note marginale :Calcul du revenu annuel

 Sous réserve des articles 17 à 20, le revenu annuel de l’époux est déterminé au moyen des sources de revenu figurant sous la rubrique « Revenu total » dans la formule T1 Générale établie par l’Agence du revenu du Canada, et est rajusté conformément à l’annexe III.

  • DORS/2000-337, art. 3
  • DORS/2007-59, art. 4

Note marginale :Tendance du revenu

  •  (1) S’il est d’avis que la détermination du revenu annuel de l’époux en application de l’article 16 ne correspond pas à la détermination la plus équitable, le tribunal peut, compte tenu du revenu de l’époux pour les trois dernières années, déterminer une somme équitable et raisonnable en fonction de toute tendance ou fluctuation du revenu au cours de cette période ou de toute somme non récurrente reçue au cours de celle-ci.

  • Note marginale :Pertes non récurrentes

    (2) Si l’époux a subi une perte en capital ou une perte au titre de placements d’entreprise non récurrentes, le tribunal peut, s’il est d’avis que la détermination du revenu annuel de l’époux en application de l’article 16 ne correspond pas à la détermination la plus équitable, rajuster le montant de la perte, y compris les dépenses y afférentes et les frais financiers et frais d’intérêt, de la façon qu’il juge indiquée, au lieu de le faire en application des articles 6 ou 7 de l’annexe III.

  • DORS/2000-337, art. 4

Note marginale :Actionnaires, administrateurs ou dirigeants

  •  (1) Si l’époux est un actionnaire, administrateur ou dirigeant d’une société, le tribunal peut, s’il est d’avis que son revenu annuel déterminé conformément à l’article 16 ne correspond pas fidèlement aux sommes disponibles pour payer une pension alimentaire pour enfants, tenir compte des situations visées à l’article 17 et inclure dans le revenu annuel :

    • a) soit tout ou partie du montant de profit avant impôt de la société, et de toutes autres sociétés avec lesquelles elle est liée, pour la dernière année d’imposition;

    • b) soit un montant correspondant à la valeur des services qu’il fournit à la société, jusqu’à concurrence du montant de profit avant impôt de celle-ci.

  • Note marginale :Rajustement du profit avant impôt

    (2) Aux fins de la détermination du profit avant impôt d’une société en application du paragraphe (1), les montants qu’elle paie, au titre notamment des salaires, rémunérations, frais de gestion ou avantages, aux personnes avec lesquelles elle a un lien de dépendance, ou au nom de celles-ci, sont ajoutés au profit avant impôt de la société, à moins que l’époux n’établisse qu’ils sont raisonnables dans les circonstances.

Note marginale :Attribution de revenu

  •  (1) Le tribunal peut attribuer à l’époux le montant de revenu qu’il juge indiqué, notamment dans les cas suivants :

    • a) l’époux a choisi de ne pas travailler ou d’être sous-employé, sauf s’il a fait un tel choix lorsque l’exigent les besoins d’un enfant à charge ou de tout autre enfant mineur ou des circonstances raisonnables liées à sa santé ou la poursuite d’études par lui;

    • b) il est exempté de l’impôt fédéral ou provincial;

    • c) il vit dans un pays où les taux d’imposition effectifs sont considérablement inférieurs à ceux en vigueur au Canada;

    • d) des revenus semblent avoir été détournés, ce qui aurait pour effet d’influer sur le montant de l’ordonnance alimentaire à déterminer en application des présentes lignes directrices;

    • e) les biens de l’époux ne sont pas raisonnablement utilisés pour gagner un revenu;

    • f) il n’a pas fourni les renseignements sur le revenu qu’il est légalement tenu de fournir;

    • g) il déduit de façon déraisonnable des dépenses de son revenu;

    • h) il tire une portion considérable de son revenu de dividendes, de gains en capital ou d’autres sources qui sont imposés à un taux moindre que le revenu d’emploi ou d’entreprise ou qui sont exonérés d’impôt;

    • i) il reçoit ou recevra un revenu ou d’autres avantages à titre de bénéficiaire d’une fiducie.

  • Note marginale :Caractère raisonnable des dépenses

    (2) Pour l’application de l’alinéa (1)g), une déduction n’est pas nécessairement considérée comme raisonnable du seul fait qu’elle est permise en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.

  • DORS/2000-337, art. 5

Note marginale :Non-résident

  •  (1) Le revenu annuel de l’époux qui ne réside pas au Canada est déterminé comme s’il y résidait.

  • Note marginale :Taux d’imposition effectifs supérieurs

    (2) Toutefois, si l’époux réside dans un pays où les taux d’imposition effectifs sont substantiellement supérieurs à ceux applicables dans la province où l’autre époux réside habituellement, son revenu annuel est celui que le tribunal juge indiqué compte tenu de ces taux.

  • DORS/2005-400, art. 2

Renseignements sur le revenu

Note marginale :Obligation du demandeur

  •  (1) L’époux qui présente une demande d’ordonnance alimentaire et dont les renseignements sur le revenu sont nécessaires pour en déterminer le montant doit joindre à sa demande :

    • a) une copie de ses déclarations de revenus personnelles, pour les trois dernières années d’imposition;

    • b) une copie de ses avis de cotisation et de nouvelle cotisation, pour les trois dernières années d’imposition;

    • c) s’il est un employé, le relevé de paye le plus récent faisant état des gains cumulatifs pour l’année en cours, y compris les payes de surtemps ou, si un tel relevé n’est fourni par l’employeur, une lettre de celui-ci précisant ces renseignements et le salaire ou la rémunération annuels de l’employé;

    • d) s’il est un travailleur indépendant, pour les trois dernières années d’imposition :

      • (i) les états financiers de son entreprise ou de sa pratique professionnelle, sauf s’il s’agit d’une société de personnes,

      • (ii) un relevé de la répartition des montants payés, au titre notamment des salaires, rémunérations, frais de gestion ou avantages, à des particuliers ou sociétés avec qui il a un lien de dépendance, ou au nom de ceux-ci;

    • e) s’il est membre d’une société de personnes, une attestation du revenu qu’il en a tiré, des prélèvements qu’il en a faits et des fonds qu’il y a investis, pour les trois dernières années d’imposition de la société;

    • f) s’il contrôle une société, pour les trois dernières années d’imposition de celle-ci :

      • (i) les états financiers de celle-ci et de ses filiales,

      • (ii) un relevé de la répartition des montants payés, au titre notamment des salaires, rémunérations, frais de gestion ou avantages, à des particuliers ou sociétés avec qui la société ou toute société liée a un lien de dépendance, ou au nom de ceux-ci;

    • g) s’il est bénéficiaire d’une fiducie, une copie de l’acte constitutif de celle-ci et de ses trois derniers états financiers;

    • h) en plus de tout renseignement à joindre à sa demande aux termes des alinéas c) à g), s’il a reçu un revenu au titre de l’assurance-emploi, de l’assistance sociale, d’une pension, d’indemnités d’accident du travail, de prestations d’invalidité ou un revenu de toute autre source, le dernier relevé indiquant la somme totale versée durant l’année en cours à l’égard de la source applicable ou, si un tel relevé n’est pas fourni, une lettre de l’autorité en cause indiquant cette somme.

  • Note marginale :Obligation du défendeur

    (2) L’époux qui se fait signifier une demande d’ordonnance alimentaire et dont les renseignements sur le revenu sont nécessaires pour en déterminer le montant doit fournir au tribunal ainsi qu’à l’autre époux ou au cessionnaire de la créance alimentaire, selon le cas, les documents visés au paragraphe (1) dans les 30 jours suivant la date de la signification, s’il réside au Canada ou aux États-Unis, ou dans les 60 jours suivant cette date, s’il réside ailleurs, ou encore dans tout autre délai fixé par le tribunal.

  • Note marginale :Dépenses spéciales et difficultés excessives

    (3) Si, dans le cadre d’une procédure relative à une demande d’ordonnance alimentaire, un époux demande un montant pour des dépenses visées au paragraphe 7(1) ou invoque des difficultés excessives, l’époux qui aurait droit au montant de l’ordonnance alimentaire doit fournir au tribunal et à l’autre époux les documents visés au paragraphe (1) dans les 30 jours suivant la date de la demande du montant pour dépenses ou de l’allégation des difficultés excessives, s’il réside au Canada ou aux États-Unis, ou dans les 60 jours suivant cette date, s’il réside ailleurs, ou encore dans tout autre délai fixé par le tribunal.

  • Note marginale :Revenu supérieur à 150 000 $

    (4) Si, dans le cadre d’une procédure relative à une demande d’ordonnance alimentaire, il est établi que le revenu de l’époux faisant l’objet de la demande est supérieur à 150 000 $, l’autre époux doit fournir à celui-ci et au tribunal les documents visés au paragraphe (1) dans les 30 jours suivant l’établissement du montant de ce revenu, s’il réside au Canada ou aux États-Unis, ou dans les 60 jours suivant cette date, s’il réside ailleurs, ou encore dans tout autre délai fixé par le tribunal.

  • Note marginale :Établissement des règles

    (5) Le présent article n’a pas pour effet d’empêcher les autorités compétentes, au sens de l’article 25 de la Loi, d’établir des règles concernant la communication de renseignements sur le revenu qui sont considérés comme nécessaires pour la détermination du montant d’une ordonnance alimentaire.

  • DORS/2000-337, art. 6

Note marginale :Défaut de fournir des renseignements

  •  (1) Si l’époux ne se conforme pas à l’article 21, l’autre époux peut demander :

    • a) que la cause concernant la demande d’ordonnance alimentaire soit inscrite au rôle pour instruction ou qu’un jugement soit rendu;

    • b) que soit rendue une ordonnance enjoignant à l’époux en défaut de fournir les documents requis au tribunal ainsi qu’à l’autre époux ou au cessionnaire de la créance alimentaire, selon le cas.

  • Note marginale :Dépens

    (2) S’il rend une ordonnance en vertu des alinéas (1)a) ou b), le tribunal peut adjuger les dépens à l’autre époux, jusqu’à concurrence d’un montant couvrant tous les frais relatifs à la procédure.

Note marginale :Conclusion défavorable

 Lorsque le tribunal procède à l’instruction par suite d’une demande faite en vertu de l’alinéa 22(1)a), il peut tirer une conclusion défavorable à l’époux en défaut et lui attribuer le montant de revenu qu’il juge indiqué.

Note marginale :Défaut de se conformer à l’ordonnance

 Si l’époux ne se conforme pas à l’ordonnance rendue par suite d’une demande faite en vertu de l’alinéa 22(1)b), le tribunal peut :

  • a) rejeter tout acte de procédure de l’époux en défaut;

  • b) rendre contre celui-ci une ordonnance d’outrage au tribunal;

  • c) procéder à l’instruction, au cours de laquelle il peut tirer une conclusion défavorable à celui-ci et lui attribuer le montant de revenu qu’il juge indiqué;

  • d) adjuger les dépens à l’autre époux, jusqu’à concurrence d’un montant couvrant tous les frais relatifs à la procédure.

Note marginale :Obligation continuelle de fournir des renseignements

  •  (1) Le débiteur alimentaire doit, sur demande écrite de l’autre époux ou du cessionnaire de la créance alimentaire, au plus une fois par année après le prononcé de l’ordonnance et tant que l’enfant est un enfant au sens des présentes lignes directrices, lui fournir :

    • a) les documents visés au paragraphe 21(1) pour les trois dernières années d’imposition, sauf celles pour lesquelles ils ont déjà été fournis;

    • b) le cas échéant, par écrit, des renseignements à jour sur l’état des dépenses qui sont prévues dans l’ordonnance en vertu du paragraphe 7(1);

    • c) le cas échéant, par écrit, des renseignements à jour sur les circonstances sur lesquelles s’est fondé le tribunal pour établir l’existence de difficultés excessives.

  • Note marginale :Revenu inférieur au seuil applicable

    (2) Si le tribunal détermine que l’époux faisant l’objet de la demande d’ordonnance alimentaire n’a rien à payer au titre de l’ordonnance alimentaire étant donné que son revenu est inférieur au seuil prévu pour l’application des tables, cet époux doit, sur demande écrite de l’autre époux, au plus une fois par année après la détermination et tant que l’enfant est un enfant au sens des présentes lignes directrices, lui fournir les documents visés au paragraphe 21(1) pour les trois dernières années d’imposition, sauf celles pour lesquelles ils ont déjà été fournis.

  • Note marginale :Obligation du créancier alimentaire

    (3) Si les renseignements sur le revenu de l’époux en faveur duquel a été rendue l’ordonnance alimentaire servent à en déterminer le montant, cet époux doit, sur demande écrite du débiteur alimentaire, au plus une fois par année après le prononcé de l’ordonnance et tant que l’enfant est un enfant au sens des présentes lignes directrices, lui fournir les documents et renseignements visés au paragraphe (1).

  • Note marginale :Demande assortie de renseignements

    (4) L’époux qui fait une demande en application de l’un des paragraphes (1) à (3) — ou le cessionnaire qui le fait en son nom — et dont les renseignements sur le revenu servent à déterminer le montant de l’ordonnance alimentaire doit joindre à sa demande les documents et renseignements visés au paragraphe (1).

  • Note marginale :Délai

    (5) L’époux qui reçoit une demande en application de l’un des paragraphes (1) à (3) doit fournir les documents requis dans les 30 jours suivant la date de réception de la demande, s’il réside au Canada ou aux États-Unis, ou dans les 60 jours suivant cette date, s’il réside ailleurs.

  • Note marginale :Présomption

    (6) L’époux est présumé avoir reçu la demande 10 jours après son envoi.

  • Note marginale :Défaut de se conformer

    (7) Si l’époux ne se conforme pas à l’un des paragraphes (1) à (3), le tribunal peut, sur demande de l’autre époux ou du cessionnaire de la créance alimentaire :

    • a) considérer le défaut comme un outrage au tribunal et adjuger les dépens au demandeur, jusqu’à concurrence d’un montant couvrant tous les frais relatifs à la procédure;

    • b) rendre une ordonnance enjoignant à l’époux en défaut de fournir les documents requis au tribunal ainsi qu’à l’autre époux ou au cessionnaire de la créance alimentaire, selon le cas.

  • Note marginale :Ordre public

    (8) Toute disposition dans un jugement, ordonnance ou entente visant à restreindre l’obligation d’un époux de fournir des documents conformément au présent article est inexécutoire.

  • DORS/97-563, art. 3(A)

Note marginale :Mandat

 Tout époux ou le cessionnaire de la créance alimentaire peut mandater le service provincial des aliments pour enfants aux fins de l’obtention des renseignements visés aux paragraphes 25(1) à (3) et de la demande prévue au paragraphe 25(7).

Entrée en vigueur

Note marginale :Entrée en vigueur

 Les présentes lignes directrices entrent en vigueur le 1er mai 1997.

ANNEXE I(paragraphe 2(1))Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants

Notes :

  • 1 
    Les tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants fixent, pour chaque province, le paiement mensuel de la pension alimentaire, selon le revenu de l’époux tenu de verser celle-ci (le « débiteur alimentaire ») et le nombre d’enfants en cause. Reportez-vous aux présentes lignes directrices pour savoir si des mesures spéciales s’appliquent.
  • 2 
    Les tables prévoient les revenus annuels minimal et maximal du débiteur alimentaire sur lesquels se fonde la détermination du montant de la pension alimentaire selon le nombre d’enfants. Pour les débiteurs alimentaires dont le revenu dépasse 150 000 $, reportez-vous à l’article 4 des présentes lignes directrices pour déterminer le montant de la pension alimentaire.
  • 3 
    Le revenu est indiqué par tranche de 1 000 $. Le paiement mensuel correspond à la somme du montant de base applicable et du produit de la multiplication de la partie de revenu excédant le montant inférieur de la tranche de revenu applicable par le pourcentage indiqué.

    Exemple :

    Province : Colombie-Britannique

    Nombre d’enfants : 2

    Revenu annuel du débiteur alimentaire : 33 760 $

    Montant de base : 510 $

    Pourcentage : 1,48 %

    Montant inférieur de la tranche de revenu : 33 000 $

    Le paiement mensuel de la pension alimentaire est ainsi calculé :

    510 $ + [1,48 % × (33 760 $ - 33 000 $)]

    510 $ + [1,48/100 × 760 $]

    510 $ + [0,0148 × 760 $]

    510 $ + 11,25 $ = 521,25 $

  • 4 
    Il y a des tables distinctes pour chaque province. Les montants varient d’une province à l’autre en raison des différents taux d’imposition de chaque province. Les tables figurent dans l’ordre suivant :
    • a) Ontario

    • b) Québec

    • c) Nouvelle-Écosse

    • d) Nouveau-Brunswick

    • e) Manitoba

    • f) Colombie-Britannique

    • g) Île-du-Prince-Édouard

    • h) Saskatchewan

    • i) Alberta

    • j) Terre-Neuve-et-Labrador

    • k) Yukon

    • l) Territoires du Nord-Ouest

    • m) Nunavut

  • 5 
    Les montants figurant dans les tables reposent sur des études économiques sur ce qu’il en coûte pour élever des enfants dans des familles à divers niveaux de revenu au Canada. Ils ont été calculés compte tenu du fait que les pensions alimentaires reçues ne sont plus imposables et que celles payées ne sont plus déductibles. Ils ont été calculés selon une formule mathématique et produits au moyen d’un programme informatique.
  • 6 
    La formule permet d’établir des montants de pensions alimentaires qui tiennent compte de la dépense moyenne que représente un enfant pour un époux avec un nombre d’enfants et un revenu donnés. Le calcul se fonde sur le revenu du débiteur alimentaire. Elle tient compte du crédit d’impôt non remboursable au titre du montant personnel de base pour reconnaître les dépenses personnelles. Elle tient également compte d’autres taxes et crédits fédéraux et provinciaux sur le revenu. Les prestations fiscales fédérales pour enfants et le crédit pour la taxe sur les produits et services sont exclus du calcul. Pour les revenus annuels moins élevés, la formule permet d’établir le montant sans perdre de vue l’incidence combinée des impôts et des paiements de la pension alimentaire pour enfants sur le revenu disponible limité dont dispose le débiteur alimentaire.
  • DORS/97-563, art. 4 à 9
  • DORS/99-136, art. 1 et 2
  • DORS/2005-400, art. 3 à 5
  • DORS/2011-267, art. 1

[ONTARIO]

Federal Child Support Tables/Province: Ontario
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :One/Un
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
010819058000589995270.94580001070001079999350.74107000
108201099901.901082059000599995360.98590001080001089999420.76108000
1100011999211.901100060000609995460.92600001090001099999500.76109000
1200012999401.901200061000619995550.96610001100001109999580.78110000
1300013999591.901300062000629995650.90620001110001119999660.80111000
1400014999781.881400063000639995740.96630001120001129999740.80112000
1500015999971.881500064000649995841.00640001130001139999820.82113000
16000169991161.881600065000659995940.94650001140001149999900.84114000
17000179991350.661700066000669996030.98660001150001159999980.74115000
18000189991420.881800067000679996130.826700011600011699910050.76116000
19000199991510.921900068000689996210.866800011700011799910130.78117000
20000209991600.802000069000699996300.906900011800011899910210.80118000
21000219991680.802100070000709996390.827000011900011999910290.80119000
22000229991760.822200071000719996470.967100012000012099910370.82120000
23000239991840.822300072000729996570.747200012100012199910450.84121000
24000249991920.822400073000739996640.927300012200012299910530.74122000
25000259992001.022500074000749996730.887400012300012399910600.76123000
26000269992100.862600075000759996820.887500012400012499910680.78124000
27000279992190.902700076000769996910.887600012500012599910760.78125000
28000289992280.922800077000779997000.887700012600012699910840.80126000
29000299992370.842900078000789997090.787800012700012799910920.72127000
30000309992451.183000079000799997170.727900012800012899910990.78128000
31000319992571.183100080000809997240.728000012900012999911070.72129000
32000329992691.183200081000819997310.728100013000013099911140.78130000
33000339992811.123300082000829997380.788200013100013199911220.74131000
34000349992921.083400083000839997460.808300013200013299911290.70132000
35000359993031.163500084000849997540.828400013300013399911360.76133000
36000369993151.023600085000859997620.828500013400013499911440.70134000
37000379993251.083700086000869997700.748600013500013599911510.76135000
38000389993361.163800087000879997770.768700013600013699911590.72136000
39000399993481.183900088000889997850.788800013700013799911660.78137000
40000409993600.964000089000899997930.788900013800013899911740.72138000
41000419993700.904100090000909998010.809000013900013999911810.78139000
42000429993790.924200091000919998090.829100014000014099911890.74140000
43000439993880.944300092000929998170.829200014100014199911960.70141000
44000449993970.944400093000939998250.749300014200014299912030.76142000
45000459994060.944500094000949998320.769400014300014399912110.70143000
46000469994150.944600095000959998400.769500014400014499912180.76144000
47000479994240.944700096000969998480.789600014500014599912260.72145000
48000489994330.784800097000979998560.809700014600014699912330.78146000
49000499994410.944900098000989998640.829800014700014799912410.74147000
50000509994500.985000099000999998720.829900014800014899912480.78148000
51000519994600.92510001000001009998800.7410000014900014999912560.74149000
52000529994690.96520001010001019998870.76101000150000or greater/12630.74150000
53000539994790.92530001020001029998950.76102000ou plus
54000549994880.96540001030001039999030.78103000
55000559994981.00550001040001049999110.80104000
56000569995080.94560001050001059999190.80105000
57000579995170.98570001060001069999270.82106000
Federal Child Support Tables/Province: Ontario
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Two/Deux
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
010819058000589998621.525800010700010799915011.26107000
108201099904.801082059000599998771.545900010800010899915141.24108000
1100011999504.401100060000609998921.446000010900010999915261.22109000
1200012999943.641200061000619999061.466100011000011099915381.20110000
13000139991303.501300062000629999211.486200011100011199915501.18111000
14000149991653.041400063000639999361.486300011200011299915621.26112000
15000159991953.001500064000649999511.506400011300011399915751.24113000
16000169992253.121600065000659999661.506500011400011499915871.20114000
17000179992562.061700066000669999811.526600011500011599915991.18115000
18000189992771.421800067000679999961.446700011600011699916111.26116000
19000199992911.4619000680006899910101.346800011700011799916241.24117000
20000209993061.3620000690006999910231.366900011800011899916361.22118000
21000219993201.3421000700007099910371.367000011900011999916481.20119000
22000229993331.3222000710007199910511.487100012000012099916601.18120000
23000239993461.2823000720007299910661.147200012100012199916721.26121000
24000249993591.3624000730007399910771.407300012200012299916851.22122000
25000259993731.3425000740007499910911.367400012300012399916971.20123000
26000269993861.0626000750007599911051.367500012400012499917091.18124000
27000279993971.1427000760007699911191.367600012500012599917211.26125000
28000289994081.4828000770007799911331.367700012600012699917341.24126000
29000299994231.5029000780007899911471.267800012700012799917461.12127000
30000309994381.4430000790007999911601.227900012800012899917571.16128000
31000319994521.4831000800008099911721.248000012900012999917691.20129000
32000329994671.4032000810008199911841.248100013000013099917811.14130000
33000339994811.4033000820008299911961.248200013100013199917921.18131000
34000349994951.3434000830008399912081.228300013200013299918041.12132000
35000359995081.3835000840008499912201.188400013300013399918151.16133000
36000369995221.2236000850008599912321.268500013400013499918271.10134000
37000379995341.2037000860008699912451.248600013500013599918381.16135000
38000389995461.6838000870008799912571.228700013600013699918501.20136000
39000399995631.6439000880008899912691.208800013700013799918621.14137000
40000409995791.7640000890008999912811.188900013800013899918731.18138000
41000419995971.6841000900009099912931.269000013900013999918851.12139000
42000429996141.6242000910009199913061.229100014000014099918961.16140000
43000439996301.6843000920009299913181.209200014100014199919081.20141000
44000449996471.7244000930009399913301.189300014200014299919201.14142000
45000459996641.6445000940009499913421.269400014300014399919311.18143000
46000469996801.6646000950009599913551.249500014400014499919431.14144000
47000479996971.7847000960009699913671.229600014500014599919541.18145000
48000489997151.3448000970009799913791.209700014600014699919661.12146000
49000499997281.5049000980009899913911.289800014700014799919771.16147000
50000509997431.5250000990009999914041.249900014800014899919891.20148000
51000519997581.545100010000010099914161.2210000014900014999920011.14149000
52000529997731.445200010100010199914281.20101000150000or greater/20121.14150000
53000539997871.465300010200010299914401.18102000ou plus
54000549998021.485400010300010399914521.26103000
55000559998171.485500010400010499914651.24104000
56000569998321.505600010500010599914771.22105000
57000579998471.505700010600010699914891.18106000
Federal Child Support Tables/Province: Ontario
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Three/Trois
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
0108190580005899911301.925800010700010799919551.54107000
108201099905.2010820590005999911491.905900010800010899919701.56108000
1100011999544.7211000600006099911681.886000010900010999919861.58109000
12000129991013.9212000610006199911871.886100011000011099920021.62110000
13000139991403.7013000620006299912061.866200011100011199920181.54111000
14000149991773.2614000630006399912251.966300011200011299920331.58112000
15000159992103.2015000640006499912451.946400011300011399920491.60113000
16000169992423.3816000650006599912641.926500011400011499920651.52114000
17000179992764.0817000660006699912831.926600011500011599920801.56115000
18000189993174.3018000670006799913021.806700011600011699920961.58116000
19000199993604.4019000680006899913201.806800011700011799921121.62117000
20000209994043.7420000690006999913381.786900011800011899921281.54118000
21000219994411.8021000700007099913561.787000011900011999921431.56119000
22000229994591.7422000710007199913741.867100012000012099921591.60120000
23000239994761.7023000720007299913931.407200012100012199921751.52121000
24000249994931.7624000730007399914071.867300012200012299921901.56122000
25000259995111.8025000740007499914261.807400012300012399922061.58123000
26000269995291.5626000750007599914441.807500012400012499922221.60124000
27000279995451.5427000760007699914621.807600012500012599922381.54125000
28000289995601.5828000770007799914801.807700012600012699922531.56126000
29000299995761.5229000780007899914981.607800012700012799922691.50127000
30000309995911.9630000790007999915141.567900012800012899922841.50128000
31000319996111.9031000800008099915301.608000012900012999922991.52129000
32000329996301.8632000810008199915461.628100013000013099923141.52130000
33000339996491.8033000820008299915621.528200013100013199923291.54131000
34000349996671.8034000830008399915771.568300013200013299923441.44132000
35000359996851.8035000840008499915931.588400013300013399923581.46133000
36000369997031.6036000850008599916091.628500013400013499923731.48134000
37000379997191.4637000860008699916251.548600013500013599923881.48135000
38000389997341.5438000870008799916401.588700013600013699924031.50136000
39000399997491.5439000880008899916561.608800013700013799924181.50137000
40000409997641.6640000890008999916721.528900013800013899924331.52138000
41000419997811.5641000900009099916871.569000013900013999924481.52139000
42000429997972.0442000910009199917031.589100014000014099924631.54140000
43000439998172.0243000920009299917191.629200014100014199924781.44141000
44000449998372.0844000930009399917351.549300014200014299924921.46142000
45000459998582.0245000940009499917501.569400014300014399925071.48143000
46000469998782.0846000950009599917661.609500014400014499925221.48144000
47000479998992.1447000960009699917821.529600014500014599925371.50145000
48000489999201.7848000970009799917971.569700014600014699925521.50146000
49000499999382.1449000980009899918131.589800014700014799925671.52147000
50000509999592.1850000990009999918291.609900014800014899925821.52148000
51000519999812.205100010000010099918451.5410000014900014999925971.44149000
520005299910032.145200010100010199918601.56101000150000or greater/26111.44150000
530005399910242.185300010200010299918761.60102000ou plus
540005499910462.205400010300010399918921.62103000
550005599910682.145500010400010499919081.54104000
560005699910892.185600010500010599919231.58105000
570005799911111.925700010600010699919391.60106000
Federal Child Support Tables/Province: Ontario
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Four/Quatre
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
0108190580005899913322.465800010700010799923261.84107000
108201099905.5810820590005999913572.465900010800010899923441.88108000
1100011999585.0211000600006099913822.486000010900010999923631.82109000
12000129991084.2012000610006199914072.486100011000011099923811.86110000
13000139991504.0013000620006299914322.506200011100011199924001.90111000
14000149991903.5014000630006399914572.506300011200011299924191.84112000
15000159992253.4015000640006499914822.526400011300011399924371.90113000
16000169992593.6616000650006599915072.326500011400011499924561.84114000
17000179992964.4217000660006699915302.306600011500011599924741.88115000
18000189993404.6418000670006799915532.146700011600011699924931.82116000
19000199993864.6219000680006899915742.186800011700011799925111.86117000
20000209994324.1620000690006999915962.146900011800011899925301.90118000
21000219994744.2021000700007099916172.187000011900011999925491.84119000
22000229995164.1422000710007199916392.227100012000012099925671.88120000
23000239995574.1623000720007299916611.747200012100012199925861.82121000
24000249995992.5024000730007399916782.227300012200012299926041.88122000
25000259996242.2025000740007499917002.127400012300012399926231.82123000
26000269996461.9626000750007599917212.087500012400012499926411.86124000
27000279996662.0227000760007699917422.167600012500012599926601.90125000
28000289996861.9428000770007799917642.147700012600012699926791.84126000
29000299997051.9629000780007899917851.927800012700012799926971.78127000
30000309997251.9830000790007999918041.867900012800012899927151.72128000
31000319997452.0031000800008099918231.888000012900012999927321.76129000
32000329997652.1432000810008199918421.888100013000013099927501.80130000
33000339997862.1633000820008299918611.888200013100013199927681.74131000
34000349998082.2034000830008399918801.828300013200013299927851.78132000
35000359998302.1435000840008499918981.868400013300013399928031.72133000
36000369998511.9636000850008599919171.808500013400013499928201.76134000
37000379998711.8037000860008699919351.868600013500013599928381.80135000
38000389998891.8438000870008799919541.908700013600013699928561.74136000
39000399999071.9239000880008899919731.848800013700013799928731.78137000
40000409999262.0840000890008999919911.888900013800013899928911.72138000
41000419999471.9041000900009099920101.829000013900013999929081.76139000
42000429999661.8442000910009199920281.869100014000014099929261.72140000
43000439999841.8843000920009299920471.909200014100014199929431.76141000
440004499910031.8844000930009399920661.849300014200014299929611.80142000
450004599910221.8845000940009499920841.889400014300014399929791.74143000
460004699910412.2646000950009599921031.849500014400014499929961.78144000
470004799910642.4447000960009699921211.889600014500014599930141.72145000
480004899910881.9848000970009799921401.829700014600014699930311.76146000
490004999911082.4849000980009899921581.869800014700014799930491.80147000
500005099911332.4850000990009999921771.909900014800014899930671.74148000
510005199911582.505100010000010099921961.8410000014900014999930841.78149000
520005299911832.505200010100010199922141.88101000150000or greater/31021.78150000
530005399912082.525300010200010299922331.82102000ou plus
540005499912332.525400010300010399922511.86103000
550005599912582.545500010400010499922701.82104000
560005699912832.545600010500010599922881.86105000
570005799913082.445700010600010699923071.90106000
Federal Child Support Tables/Province: Ontario
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Five/Cinq
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
0108190580005899914992.805800010700010799926352.12107000
108201099905.5810820590005999915272.745900010800010899926562.14108000
1100011999585.0211000600006099915542.786000010900010999926772.14109000
12000129991084.2012000610006199915822.726100011000011099926982.14110000
13000139991504.0013000620006299916092.766200011100011199927192.14111000
14000149991903.5014000630006399916372.806300011200011299927402.04112000
15000159992253.4015000640006499916652.746400011300011399927602.06113000
16000169992593.6616000650006599916922.786500011400011499927812.06114000
17000179992964.4217000660006699917202.726600011500011599928022.06115000
18000189993404.6418000670006799917472.666700011600011699928232.06116000
19000199993864.6219000680006899917742.606800011700011799928442.06117000
20000209994324.1620000690006999918002.666900011800011899928652.08118000
21000219994744.2021000700007099918272.607000011900011999928862.08119000
22000229995164.1422000710007199918532.767100012000012099929072.08120000
23000239995574.1623000720007299918812.227200012100012199929282.08121000
24000249995994.2024000730007399919032.547300012200012299929492.08122000
25000259996414.5425000740007499919282.427400012300012399929702.10123000
26000269996864.6026000750007599919522.407500012400012499929912.10124000
27000279997324.7027000760007699919762.407600012500012599930122.10125000
28000289997793.4428000770007799920002.427700012600012699930332.10126000
29000299998132.3629000780007899920242.227800012700012799930542.00127000
30000309998372.3230000790007999920462.207900012800012899930742.02128000
31000319998602.3031000800008099920682.148000012900012999930941.94129000
32000329998832.2632000810008199920892.208100013000013099931131.96130000
33000339999062.1433000820008299921112.128200013100013199931331.96131000
34000349999272.3034000830008399921322.128300013200013299931531.98132000
35000359999502.4835000840008499921532.148400013300013399931732.00133000
36000369999752.2036000850008599921742.148500013400013499931932.02134000
37000379999972.0637000860008699921952.148600013500013599932132.02135000
380003899910182.1438000870008799922162.148700013600013699932331.94136000
390003999910392.2239000880008899922372.048800013700013799932521.96137000
400004099910612.4040000890008999922572.068900013800013899932721.98138000
410004199910852.1041000900009099922782.069000013900013999932921.98139000
420004299911062.1642000910009199922992.069100014000014099933122.00140000
430004399911282.2043000920009299923202.069200014100014199933322.02141000
440004499911502.2244000930009399923412.069300014200014299933522.04142000
450004599911722.2245000940009499923622.089400014300014399933721.94143000
460004699911942.2246000950009599923832.089500014400014499933911.96144000
470004799912162.3247000960009699924042.089600014500014599934111.98145000
480004899912391.8248000970009799924252.089700014600014699934312.00146000
490004999912572.3449000980009899924462.109800014700014799934512.00147000
500005099912802.6050000990009999924672.109900014800014899934712.02148000
510005199913062.745100010000010099924882.1010000014900014999934911.94149000
520005299913332.785200010100010199925092.10101000150000or greater/35101.94150000
530005399913612.725300010200010299925302.10102000ou plus
540005499913882.765400010300010399925512.12103000
550005599914162.805500010400010499925722.12104000
560005699914442.745600010500010599925932.12105000
570005799914712.785700010600010699926142.12106000
Federal Child Support Tables/Province: Ontario
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Six or more/Six ou plus
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
0108190580005899916403.025800010700010799928962.28107000
108201099905.5810820590005999916703.025900010800010899929192.28108000
1100011999585.0211000600006099917003.046000010900010999929422.28109000
12000129991084.2012000610006199917302.946100011000011099929652.28110000
13000139991504.0013000620006299917592.966200011100011199929882.28111000
14000149991903.5014000630006399917892.966300011200011299930112.28112000
15000159992253.4015000640006499918192.986400011300011399930342.28113000
16000169992593.6616000650006599918492.986500011400011499930572.28114000
17000179992964.4217000660006699918793.006600011500011599930802.30115000
18000189993404.6418000670006799919092.926700011600011699931032.30116000
19000199993864.6219000680006899919382.846800011700011799931262.30117000
20000209994324.1620000690006999919662.866900011800011899931492.30118000
21000219994744.2021000700007099919952.887000011900011999931722.30119000
22000229995164.1422000710007199920242.907100012000012099931952.30120000
23000239995574.1623000720007299920532.367200012100012199932182.30121000
24000249995994.2024000730007399920772.907300012200012299932412.30122000
25000259996414.5425000740007499921062.967400012300012399932642.32123000
26000269996864.6026000750007599921362.947500012400012499932872.32124000
27000279997324.7027000760007699921652.927600012500012599933102.32125000
28000289997794.6428000770007799921942.927700012600012699933332.32126000
29000299998254.6829000780007899922232.707800012700012799933562.22127000
30000309998724.6230000790007999922502.387900012800012899933782.14128000
31000319999184.6631000800008099922742.388000012900012999933992.16129000
32000329999654.3832000810008199922982.408100013000013099934212.20130000
330003399910092.4233000820008299923222.308200013100013199934432.22131000
340003499910332.4034000830008399923452.328300013200013299934652.14132000
350003599910572.4635000840008499923682.328400013300013399934862.16133000
360003699910822.2436000850008599923912.328500013400013499935082.20134000
370003799911042.2637000860008699924142.328600013500013599935302.22135000
380003899911272.3238000870008799924372.328700013600013699935522.14136000
390003999911502.4639000880008899924602.328800013700013799935732.16137000
400004099911752.6840000890008999924832.328900013800013899935952.18138000
410004199912022.4441000900009099925062.329000013900013999936172.22139000
420004299912262.3442000910009199925292.349100014000014099936392.14140000
430004399912492.4643000920009299925522.349200014100014199936602.16141000
440004499912742.4244000930009399925752.349300014200014299936822.18142000
450004599912982.4845000940009499925982.349400014300014399937042.20143000
460004699913232.4246000950009599926212.349500014400014499937262.14144000
470004799913472.5847000960009699926442.349600014500014599937472.16145000
480004899913732.0248000970009799926672.349700014600014699937692.18146000
490004999913932.6249000980009899926902.249800014700014799937912.20147000
500005099914192.6250000990009999927122.269900014800014899938132.14148000
510005199914452.625100010000010099927352.2610000014900014999938342.16149000
520005299914712.625200010100010199927582.26101000150000or greater/38562.16150000
530005399914972.625300010200010299927812.26102000ou plus
540005499915232.725400010300010399928042.26103000
550005599915503.005500010400010499928272.26104000
560005699915803.005600010500010599928502.26105000
570005799916103.025700010600010699928732.26106000
  • DORS/97-563, art. 4 à 9
  • DORS/99-136, art. 1 et 2
  • DORS/2005-400, art. 3 à 5
  • DORS/2011-267, art. 2

[QUEBEC/QUÉBEC]

Federal Child Support Tables/Province: Quebec/Québec
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :One/Un
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
010819058000589995150.90580001070001079999070.72107000
1082010999141.581082059000599995240.84590001080001089999140.76108000
1100011999301.621100060000609995320.88600001090001099999220.72109000
1200012999461.541200061000619995410.82610001100001109999290.76110000
1300013999611.581300062000629995490.88620001110001119999370.80111000
1400014999771.601400063000639995580.82630001120001129999450.74112000
1500015999931.541500064000649995660.86640001130001139999520.80113000
16000169991081.561600065000659995750.80650001140001149999600.74114000
17000179991241.601700066000669995830.86660001150001159999670.78115000
18000189991401.521800067000679995920.90670001160001169999750.74116000
19000199991551.561900068000689996010.84680001170001179999820.78117000
20000209991711.582000069000699996090.88690001180001189999900.72118000
21000219991871.522100070000709996180.82700001190001199999970.78119000
22000229992021.562200071000719996260.887100012000012099910050.72120000
23000239992181.482300072000729996350.827200012100012199910120.76121000
24000249992330.522400073000739996430.867300012200012299910200.70122000
25000259992380.802500074000749996520.907400012300012399910270.76123000
26000269992460.942600075000759996610.847500012400012499910350.80124000
27000279992550.922700076000769996690.907600012500012599910430.74125000
28000289992640.902800077000779996780.847700012600012699910500.80126000
29000299992730.882900078000789996860.787800012700012799910580.74127000
30000309992820.863000079000799996940.767900012800012899910650.72128000
31000319992910.863100080000809997020.768000012900012999910720.70129000
32000329993000.863200081000819997100.768100013000013099910790.68130000
33000339993090.823300082000829997180.768200013100013199910860.76131000
34000349993170.823400083000839997260.728300013200013299910940.74132000
35000359993250.823500084000849997330.768400013300013399911010.72133000
36000369993330.803600085000859997410.708500013400013499911080.70134000
37000379993410.803700086000869997480.768600013500013599911150.68135000
38000389993490.803800087000879997560.808700013600013699911220.76136000
39000399993570.803900088000889997640.748800013700013799911300.74137000
40000409993650.904000089000899997710.808900013800013899911370.72138000
41000419993740.744100090000909997790.749000013900013999911440.70139000
42000429993810.764200091000919997860.789100014000014099911510.68140000
43000439993890.784300092000929997940.729200014100014199911580.76141000
44000449993970.784400093000939998010.789300014200014299911660.74142000
45000459994050.804500094000949998090.729400014300014399911730.72143000
46000469994130.804600095000959998160.769500014400014499911800.72144000
47000479994210.804700096000969998240.729600014500014599911870.70145000
48000489994290.864800097000979998310.769700014600014699911940.68146000
49000499994380.904900098000989998390.709800014700014799912010.76147000
50000509994470.845000099000999998460.769900014800014899912090.74148000
51000519994550.88510001000001009998540.8010000014900014999912160.72149000
52000529994640.84520001010001019998620.74101000150000or greater/12230.72150000
53000539994720.88530001020001029998690.78102000ou plus
54000549994810.82540001030001039998770.74103000
55000559994890.86550001040001049998840.78104000
56000569994980.80560001050001059998920.72105000
57000579995060.86570001060001069998990.78106000
Federal Child Support Tables/Province: Quebec/Québec
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Two/Deux
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
010819058000589998291.385800010700010799914391.14107000
1082010999604.641082059000599998431.345900010800010899914501.16108000
11000119991063.581100060000609998561.326000010900010999914621.18109000
12000129991422.981200061000619998691.286100011000011099914741.22110000
13000139991722.921300062000629998821.366200011100011199914861.14111000
14000149992012.761400063000639998961.326300011200011299914971.16112000
15000159992292.501500064000649999091.286400011300011399915091.20113000
16000169992542.361600065000659999221.366500011400011499915211.22114000
17000179992782.481700066000669999361.326600011500011599915331.14115000
18000189993033.101800067000679999491.306700011600011699915441.18116000
19000199993341.721900068000689999621.366800011700011799915561.20117000
20000209993511.062000069000699999761.346900011800011899915681.14118000
21000219993621.102100070000709999891.307000011900011999915791.16119000
22000229993731.0222000710007199910021.367100012000012099915911.18120000
23000239993831.0623000720007299910161.347200012100012199916031.22121000
24000249993941.1024000730007399910291.307300012200012299916151.14122000
25000259994051.0425000740007499910421.387400012300012399916261.16123000
26000269994151.1826000750007599910561.347500012400012499916381.20124000
27000279994271.2427000760007699910691.327600012500012599916501.22125000
28000289994391.4228000770007799910821.387700012600012699916621.14126000
29000299994531.4029000780007899910961.247800012700012799916731.08127000
30000309994671.3830000790007999911081.287900012800012899916841.16128000
31000319994811.3631000800008099911211.248000012900012999916961.14129000
32000329994951.2632000810008199911331.208100013000013099917071.12130000
33000339995081.2633000820008299911451.168200013100013199917181.10131000
34000349995211.2034000830008399911571.188300013200013299917291.08132000
35000359995331.2635000840008499911691.228400013300013399917401.16133000
36000369995461.2036000850008599911811.148500013400013499917521.14134000
37000379995581.2637000860008699911921.168600013500013599917631.12135000
38000389995711.3038000870008799912041.208700013600013699917741.10136000
39000399995841.2439000880008899912161.228800013700013799917851.08137000
40000409995961.3040000890008999912281.148900013800013899917961.16138000
41000419996091.1841000900009099912391.189000013900013999918081.14139000
42000429996211.1642000910009199912511.209100014000014099918191.12140000
43000439996331.2643000920009299912631.129200014100014199918301.12141000
44000449996461.2244000930009399912741.169300014200014299918411.10142000
45000459996581.2845000940009499912861.189400014300014399918521.08143000
46000469996711.2446000950009599912981.209500014400014499918631.16144000
47000479996831.3047000960009699913101.149600014500014599918751.14145000
48000489996961.3048000970009799913211.169700014600014699918861.12146000
49000499997091.3649000980009899913331.189800014700014799918971.10147000
50000509997231.3450000990009999913451.229900014800014899919081.08148000
51000519997361.305100010000010099913571.1410000014900014999919191.16149000
52000529997491.365200010100010199913681.18101000150000or greater/19311.16150000
53000539997631.345300010200010299913801.20102000ou plus
54000549997761.305400010300010399913921.12103000
55000559997891.385500010400010499914031.16104000
56000569998031.345600010500010599914151.18105000
57000579998161.305700010600010699914271.20106000
Federal Child Support Tables/Province: Quebec/Québec
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Three/Trois
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
0108190580005899910811.745800010700010799918641.48107000
1082010999644.9810820590005999910981.745900010800010899918791.48108000
11000119991143.8611000600006099911151.726000010900010999918941.46109000
12000129991533.2012000610006199911321.706100011000011099919091.46110000
13000139991853.2013000620006299911491.706200011100011199919241.56111000
14000149992173.0214000630006399911661.686300011200011299919401.54112000
15000159992472.7215000640006499911831.686400011300011399919551.54113000
16000169992742.5016000650006599912001.766500011400011499919701.52114000
17000179992992.6617000660006699912181.746600011500011599919851.52115000
18000189993263.3618000670006799912351.746700011600011699920001.52116000
19000199993603.8419000680006899912521.726800011700011799920151.50117000
20000209993983.8020000690006999912691.726900011800011899920301.50118000
21000219994363.8621000700007099912861.707000011900011999920451.48119000
22000229994753.3022000710007199913031.687100012000012099920601.48120000
23000239995081.5623000720007299913201.687200012100012199920751.48121000
24000249995241.5424000730007399913371.667300012200012299920901.46122000
25000259995391.5425000740007499913541.767400012300012399921051.56123000
26000269995541.5426000750007599913721.747500012400012499921211.54124000
27000279995691.4627000760007699913891.727600012500012599921361.54125000
28000289995841.5628000770007799914061.727700012600012699921511.54126000
29000299996001.5429000780007899914231.607800012700012799921661.42127000
30000309996151.8830000790007999914391.587900012800012899921801.48128000
31000319996341.7431000800008099914551.588000012900012999921951.44129000
32000329996511.6632000810008199914711.588100013000013099922091.40130000
33000339996681.6033000820008299914871.488200013100013199922231.46131000
34000349996841.5834000830008399915021.488300013200013299922381.44132000
35000359997001.5835000840008499915171.468400013300013399922521.40133000
36000369997161.5636000850008599915321.468500013400013499922661.46134000
37000379997321.6637000860008699915471.568600013500013599922811.42135000
38000389997491.6438000870008799915631.548700013600013699922951.48136000
39000399997651.6439000880008899915781.548800013700013799923101.44137000
40000409997811.7440000890008999915931.528900013800013899923241.40138000
41000419997981.5241000900009099916081.529000013900013999923381.46139000
42000429998131.5642000910009199916231.529100014000014099923531.42140000
43000439998291.6243000920009299916381.509200014100014199923671.48141000
44000449998451.6244000930009399916531.509300014200014299923821.44142000
45000459998611.6445000940009499916681.489400014300014399923961.40143000
46000469998771.5446000950009599916831.489500014400014499924101.46144000
47000479998921.6647000960009699916981.489600014500014599924251.42145000
48000489999091.6648000970009799917131.469700014600014699924391.40146000
49000499999261.7649000980009899917281.569800014700014799924531.46147000
50000509999441.7450000990009999917441.549900014800014899924681.42148000
51000519999611.725100010000010099917591.5410000014900014999924821.48149000
52000529999781.725200010100010199917741.54101000150000or greater/24971.48150000
53000539999951.705300010200010299917891.52102000ou plus
540005499910121.705400010300010399918041.52103000
550005599910291.685500010400010499918191.50104000
560005699910461.665600010500010599918341.50105000
570005799910631.765700010600010699918491.50106000
Federal Child Support Tables/Province: Quebec/Québec
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Four/Quatre
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
0108190580005899912861.985800010700010799922121.78107000
1082010999695.4210820590005999913062.065900010800010899922301.78108000
11000119991234.1411000600006099913272.046000010900010999922481.80109000
12000129991643.4012000610006199913472.006100011000011099922661.82110000
13000139991983.3813000620006299913671.986200011100011199922841.74111000
14000149992323.1614000630006399913872.066300011200011299923011.76112000
15000159992642.8615000640006499914082.046400011300011399923191.78113000
16000169992932.7616000650006599914282.026500011400011499923371.80114000
17000179993212.9217000660006699914482.006600011500011599923551.82115000
18000189993503.5218000670006799914682.066700011600011699923731.84116000
19000199993854.0819000680006899914892.046800011700011799923911.74117000
20000209994264.1620000690006999915092.026900011800011899924081.76118000
21000219994684.1421000700007099915292.007000011900011999924261.78119000
22000229995094.1222000710007199915491.987100012000012099924441.80120000
23000239995504.0823000720007299915692.067200012100012199924621.82121000
24000249995914.1624000730007399915902.027300012200012299924801.74122000
25000259996333.4425000740007499916102.007400012300012399924971.76123000
26000269996671.9026000750007599916301.987500012400012499925151.78124000
27000279996861.8827000760007699916502.067600012500012599925331.80125000
28000289997051.9028000770007799916712.047700012600012699925511.80126000
29000299997241.8429000780007899916911.927800012700012799925691.72127000
30000309997421.8630000790007999917101.907900012800012899925861.72128000
31000319997611.8031000800008099917291.908000012900012999926031.72129000
32000329997791.9832000810008199917481.928100013000013099926201.72130000
33000339997991.9233000820008299917671.828200013100013199926371.72131000
34000349998181.9234000830008399917851.748300013200013299926541.72132000
35000359998371.9235000840008499918021.768400013300013399926711.72133000
36000369998561.9236000850008599918201.788500013400013499926881.72134000
37000379998751.9237000860008699918381.808600013500013599927051.72135000
38000389998941.9238000870008799918561.828700013600013699927221.72136000
39000399999131.9039000880008899918741.748800013700013799927391.72137000
40000409999322.0240000890008999918911.768900013800013899927561.72138000
41000419999521.8041000900009099919091.789000013900013999927731.72139000
42000429999701.8642000910009199919271.789100014000014099927901.72140000
43000439999891.9243000920009299919451.809200014100014199928071.72141000
440004499910081.8444000930009399919631.829300014200014299928241.72142000
450004599910261.8645000940009499919811.749400014300014399928411.72143000
460004699910451.8846000950009599919981.769500014400014499928581.72144000
470004799910642.0047000960009699920161.789600014500014599928751.72145000
480004899910842.0048000970009799920341.809700014600014699928921.72146000
490004999911041.9849000980009899920521.829800014700014799929091.72147000
500005099911242.0650000990009999920701.849900014800014899929261.72148000
510005199911452.045100010000010099920881.7410000014900014999929431.72149000
520005299911652.025200010100010199921051.76101000150000or greater/29601.72150000
530005399911852.005300010200010299921231.78102000ou plus
540005499912052.085400010300010399921411.80103000
550005599912262.045500010400010499921591.82104000
560005699912462.025600010500010599921771.74105000
570005799912662.005700010600010699921941.76106000
Federal Child Support Tables/Province: Quebec/Québec
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Five/Cinq
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
0108190580005899914582.245800010700010799925021.96107000
1082010999695.4210820590005999914802.265900010800010899925222.06108000
11000119991234.1411000600006099915032.286000010900010999925432.04109000
12000129991643.4012000610006199915262.306100011000011099925632.02110000
13000139991983.3813000620006299915492.306200011100011199925832.02111000
14000149992323.1614000630006399915722.326300011200011299926032.00112000
15000159992642.8615000640006499915952.246400011300011399926232.00113000
16000169992932.7616000650006599916172.266500011400011499926431.98114000
17000179993212.9217000660006699916402.286600011500011599926631.98115000
18000189993503.5218000670006799916632.306700011600011699926831.96116000
19000199993854.0819000680006899916862.326800011700011799927032.06117000
20000209994264.1620000690006999917092.346900011800011899927242.04118000
21000219994684.1421000700007099917322.247000011900011999927442.04119000
22000229995094.1222000710007199917542.267100012000012099927642.02120000
23000239995504.0823000720007299917772.287200012100012199927842.02121000
24000249995914.1624000730007399918002.307300012200012299928042.00122000
25000259996334.1425000740007499918232.327400012300012399928242.00123000
26000269996744.1226000750007599918462.247500012400012499928441.98124000
27000279997154.1027000760007699918682.267600012500012599928641.96125000
28000289997564.0828000770007799918912.287700012600012699928842.06126000
29000299997974.1629000780007899919142.187800012700012799929051.94127000
30000309998393.2430000790007999919362.127900012800012899929241.92128000
31000319998712.1431000800008099919572.108000012900012999929431.90129000
32000329998921.9432000810008199919782.168100013000013099929621.90130000
33000339999111.8833000820008299920002.048200013100013199929811.88131000
34000349999302.1034000830008399920202.028300013200013299930001.96132000
35000359999512.1435000840008499920402.008400013300013399930201.94133000
36000369999722.1036000850008599920602.008500013400013499930391.92134000
37000379999932.1637000860008699920801.988600013500013599930581.90135000
380003899910152.1038000870008799921001.988700013600013699930771.88136000
390003999910362.1639000880008899921201.968800013700013799930961.96137000
400004099910582.2240000890008999921402.068900013800013899931161.94138000
410004199910802.0641000900009099921612.049000013900013999931351.94139000
420004299911012.0842000910009199921812.049100014000014099931541.92140000
430004399911222.1043000920009299922012.029200014100014199931731.90141000
440004499911432.0844000930009399922212.029300014200014299931921.88142000
450004599911642.1645000940009499922412.009400014300014399932111.96143000
460004699911862.1446000950009599922612.009500014400014499932311.94144000
470004799912072.2247000960009699922811.989600014500014599932501.92145000
480004899912292.2648000970009799923011.969700014600014699932691.90146000
490004999912522.2849000980009899923212.069800014700014799932881.88147000
500005099912752.3050000990009999923422.049900014800014899933071.86148000
510005199912982.325100010000010099923622.0410000014900014999933261.96149000
520005299913212.245200010100010199923822.02101000150000or greater/33461.96150000
530005399913432.265300010200010299924022.02102000ou plus
540005499913662.285400010300010399924222.00103000
550005599913892.285500010400010499924422.00104000
560005699914122.305600010500010599924621.98105000
570005799914352.325700010600010699924821.98106000
Federal Child Support Tables/Province: Quebec/Québec
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Six or more/Six ou plus
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
0108190580005899916032.545800010700010799927482.22107000
1082010999695.4210820590005999916282.545900010800010899927702.22108000
11000119991234.1411000600006099916532.546000010900010999927922.20109000
12000129991643.4012000610006199916782.546100011000011099928142.20110000
13000139991983.3813000620006299917032.546200011100011199928362.20111000
14000149992323.1614000630006399917282.526300011200011299928582.20112000
15000159992642.8615000640006499917532.526400011300011399928802.20113000
16000169992932.7616000650006599917782.526500011400011499929022.18114000
17000179993212.9217000660006699918032.526600011500011599929242.18115000
18000189993503.5218000670006799918282.526700011600011699929462.18116000
19000199993854.0819000680006899918532.526800011700011799929682.18117000
20000209994264.1620000690006999918782.526900011800011899929902.16118000
21000219994684.1421000700007099919032.527000011900011999930122.16119000
22000229995094.1222000710007199919282.527100012000012099930342.16120000
23000239995504.0823000720007299919532.507200012100012199930562.16121000
24000249995914.1624000730007399919782.507300012200012299930782.26122000
25000259996334.1425000740007499920032.507400012300012399931012.24123000
26000269996744.1226000750007599920282.507500012400012499931232.24124000
27000279997154.1027000760007699920532.507600012500012599931452.24125000
28000289997564.0828000770007799920782.507700012600012699931672.24126000
29000299997974.1629000780007899921032.407800012700012799931892.14127000
30000309998394.1430000790007999921272.327900012800012899932102.12128000
31000319998804.0231000800008099921502.308000012900012999932312.12129000
32000329999203.7832000810008199921732.368100013000013099932522.12130000
33000339999583.6233000820008299921972.228200013100013199932732.12131000
34000349999943.6034000830008399922192.228300013200013299932942.12132000
350003599910303.5835000840008499922412.208400013300013399933152.12133000
360003699910662.7636000850008599922632.208500013400013499933362.12134000
370003799910942.3237000860008699922852.208600013500013599933572.12135000
380003899911172.3638000870008799923072.208700013600013699933782.12136000
390003999911412.3039000880008899923292.208800013700013799933992.10137000
400004099911642.4840000890008999923512.188900013800013899934202.10138000
410004199911892.2841000900009099923732.189000013900013999934412.10139000
420004299912122.3042000910009199923952.189100014000014099934622.10140000
430004399912352.3243000920009299924172.189200014100014199934832.10141000
440004499912582.3044000930009399924392.189300014200014299935042.10142000
450004599912812.2845000940009499924612.169400014300014399935252.10143000
460004699913042.3646000950009599924832.169500014400014499935462.10144000
470004799913282.4247000960009699925052.169600014500014599935672.08145000
480004899913522.4648000970009799925272.169700014600014699935882.08146000
490004999913772.4649000980009899925492.269800014700014799936092.08147000
500005099914022.4650000990009999925722.249900014800014899936302.08148000
510005199914272.465100010000010099925942.2410000014900014999936512.08149000
520005299914522.565200010100010199926162.24101000150000or greater/36722.08150000
530005399914782.545300010200010299926382.24102000ou plus
540005499915032.545400010300010399926602.24103000
550005599915282.545500010400010499926822.22104000
560005699915532.545600010500010599927042.22105000
570005799915782.545700010600010699927262.22106000
  • DORS/97-563, art. 4 à 9
  • DORS/99-136, art. 1 et 2
  • DORS/2005-400, art. 3 à 5
  • DORS/2011-267, art. 2

[NOVA SCOTIA/NOUVELLE-ÉCOSSE]

Federal Child Support Tables/Province: Nova Scotia/Nouvelle-Écosse
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :One/Un
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
010819058000589994900.92580001070001079998920.80107000
108201099911.361082059000599994990.84590001080001089999000.82108000
1100011999151.381100060000609995070.90600001090001099999080.74109000
1200012999291.421200061000619995160.84610001100001109999150.76110000
1300013999431.341300062000629995240.88620001110001119999230.78111000
1400014999561.361400063000639995330.84630001120001129999310.78112000
1500015999701.401500064000649995410.88640001130001139999390.80113000
1600016999841.421600065000659995500.84650001140001149999470.82114000
1700017999981.341700066000669995580.88660001150001159999550.84115000
18000189991111.361800067000679995670.84670001160001169999630.74116000
19000199991251.401900068000689995750.88680001170001179999700.76117000
20000209991391.122000069000699995840.82690001180001189999780.78118000
21000219991501.242100070000709995920.88700001190001199999860.80119000
22000229991621.242200071000719996010.82710001200001209999940.80120000
23000239991741.242300072000729996090.887200012100012199910020.82121000
24000249991861.142400073000739996180.827300012200012299910100.74122000
25000259991971.362500074000749996260.867400012300012399910170.76123000
26000269992111.162600075000759996350.827500012400012499910250.76124000
27000279992231.002700076000769996430.867600012500012599910330.78125000
28000289992331.022800077000779996520.827700012600012699910410.80126000
29000299992430.922900078000789996600.867800012700012799910490.72127000
30000309992520.883000079000799996690.807900012800012899910560.78128000
31000319992610.903100080000809996770.868000012900012999910640.72129000
32000329992700.843200081000819996860.808100013000013099910710.78130000
33000339992780.823300082000829996940.768200013100013199910790.74131000
34000349992860.823400083000839997020.768300013200013299910860.70132000
35000359992940.803500084000849997100.768400013300013399910930.76133000
36000369993020.883600085000859997180.768500013400013499911010.72134000
37000379993110.843700086000869997260.788600013500013599911080.78135000
38000389993190.823800087000879997340.788700013600013699911160.72136000
39000399993270.883900088000889997420.788800013700013799911230.78137000
40000409993360.944000089000899997500.788900013800013899911310.74138000
41000419993450.844100090000909997580.789000013900013999911380.70139000
42000429993530.844200091000919997660.789100014000014099911450.76140000
43000439993610.844300092000929997740.809200014100014199911530.72141000
44000449993690.824400093000939997820.809300014200014299911600.76142000
45000459993770.804500094000949997900.829400014300014399911680.72143000
46000469993850.864600095000959997980.829500014400014499911750.78144000
47000479993940.844700096000969998060.749600014500014599911830.74145000
48000489994020.884800097000979998130.769700014600014699911900.70146000
49000499994110.904900098000989998210.789800014700014799911970.76147000
50000509994200.825000099000999998290.789900014800014899912050.72148000
51000519994280.86510001000001009998370.8010000014900014999912120.76149000
52000529994370.88520001010001019998450.82101000150000or greater/12200.76150000
53000539994460.90530001020001029998530.84102000ou plus
54000549994550.82540001030001039998610.74103000
55000559994630.86550001040001049998680.76104000
56000569994720.88560001050001059998760.78105000
57000579994810.90570001060001069998840.80106000
Federal Child Support Tables/Province: Nova Scotia/Nouvelle-Écosse
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Two/Deux
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
010819058000589998101.345800010700010799914351.18107000
108201099914.761082059000599998231.365900010800010899914471.26108000
1100011999494.361100060000609998371.346000010900010999914601.24109000
1200012999933.301200061000619998501.326100011000011099914721.22110000
13000139991263.181300062000629998631.286200011100011199914841.20111000
14000149991583.121400063000639998761.366300011200011299914961.18112000
15000159991892.721500064000649998901.346400011300011399915081.26113000
16000169992162.961600065000659999031.326500011400011499915211.24114000
17000179992461.901700066000669999161.286600011500011599915331.22115000
18000189992651.101800067000679999291.366700011600011699915451.18116000
19000199992761.041900068000689999431.346800011700011799915571.26117000
20000209992861.082000069000699999561.326900011800011899915701.24118000
21000219992971.542100070000709999691.287000011900011999915821.22119000
22000229993121.722200071000719999821.367100012000012099915941.20120000
23000239993291.702300072000729999961.347200012100012199916061.18121000
24000249993461.6824000730007399910091.327300012200012299916181.26122000
25000259993631.6625000740007499910221.287400012300012399916311.24123000
26000269993801.3026000750007599910351.367500012400012499916431.22124000
27000279993931.4427000760007699910491.347600012500012599916551.20125000
28000289994071.6428000770007799910621.327700012600012699916671.18126000
29000299994231.6629000780007899910751.287800012700012799916791.16127000
30000309994401.4230000790007999910881.367900012800012899916911.20128000
31000319994541.3231000800008099911021.348000012900012999917031.14129000
32000329994671.2832000810008199911151.328100013000013099917141.20130000
33000339994801.2833000820008299911281.208200013100013199917261.14131000
34000349994931.2434000830008399911401.268300013200013299917371.18132000
35000359995051.3035000840008499911531.228400013300013399917491.12133000
36000369995181.3036000850008599911651.288500013400013499917601.18134000
37000379995311.3037000860008699911781.248600013500013599917721.12135000
38000389995441.3038000870008799911901.208700013600013699917831.16136000
39000399995571.3239000880008899912021.268800013700013799917951.20137000
40000409995701.4240000890008999912151.228900013800013899918071.14138000
41000419995841.2241000900009099912271.289000013900013999918181.20139000
42000429995961.2642000910009199912401.249100014000014099918301.14140000
43000439996091.3243000920009299912521.209200014100014199918411.18141000
44000449996221.2444000930009399912641.269300014200014299918531.12142000
45000459996341.2645000940009499912771.249400014300014399918641.16143000
46000469996471.2846000950009599912891.229500014400014499918761.12144000
47000479996601.3047000960009699913011.209600014500014599918871.16145000
48000489996731.3648000970009799913131.189700014600014699918991.20146000
49000499996871.4049000980009899913251.269800014700014799919111.14147000
50000509997011.3250000990009999913381.249900014800014899919221.18148000
51000519997141.365100010000010099913501.2210000014900014999919341.14149000
52000529997281.405200010100010199913621.20101000150000or greater/19451.14150000
53000539997421.345300010200010299913741.18102000ou plus
54000549997551.385400010300010399913861.26103000
55000559997691.325500010400010499913991.24104000
56000569997821.365600010500010599914111.22105000
57000579997961.405700010600010699914231.20106000
Federal Child Support Tables/Province: Nova Scotia/Nouvelle-Écosse
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Three/Trois
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
0108190580005899910661.745800010700010799918701.60107000
108201099925.1410820590005999910831.685900010800010899918861.54108000
1100011999534.6811000600006099911001.686000010900010999919011.56109000
12000129991003.5812000610006199911171.686100011000011099919171.60110000
13000139991363.4013000620006299911341.666200011100011199919331.54111000
14000149991703.3214000630006399911511.666300011200011299919481.56112000
15000159992032.9615000640006499911681.666400011300011399919641.60113000
16000169992333.1816000650006599911851.666500011400011499919801.52114000
17000179992653.9017000660006699912021.766600011500011599919951.56115000
18000189993043.8418000670006799912201.746700011600011699920111.58116000
19000199993423.8819000680006899912371.746800011700011799920271.62117000
20000209993813.6420000690006999912541.746900011800011899920431.54118000
21000219994171.8021000700007099912711.747000011900011999920581.58119000
22000229994351.8222000710007199912881.747100012000012099920741.60120000
23000239994532.1623000720007299913051.747200012100012199920901.54121000
24000249994752.1224000730007399913221.727300012200012299921051.56122000
25000259994962.0625000740007499913391.727400012300012399921211.60123000
26000269995171.6826000750007599913561.727500012400012499921371.52124000
27000279995341.7627000760007699913731.727600012500012599921521.56125000
28000289995521.7428000770007799913901.727700012600012699921681.58126000
29000299995691.7229000780007899914071.727800012700012799921841.52127000
30000309995861.8430000790007999914241.707900012800012899921991.54128000
31000319996041.8631000800008099914411.708000012900012999922141.44129000
32000329996231.7832000810008199914581.708100013000013099922281.46130000
33000339996411.7033000820008299914751.608200013100013199922431.48131000
34000349996581.6234000830008399914911.608300013200013299922581.48132000
35000359996741.7035000840008499915071.628400013300013399922731.50133000
36000369996911.6436000850008599915231.628500013400013499922881.52134000
37000379997071.6837000860008699915391.648600013500013599923031.52135000
38000389997241.7038000870008799915551.648700013600013699923181.44136000
39000399997411.6439000880008899915711.548800013700013799923321.46137000
40000409997571.7640000890008999915861.568900013800013899923471.48138000
41000419997751.5841000900009099916021.569000013900013999923621.48139000
42000429997911.5842000910009199916181.569100014000014099923771.50140000
43000439998071.6643000920009299916341.589200014100014199923921.52141000
44000449998241.6244000930009399916501.589300014200014299924071.52142000
45000459998401.6845000940009499916661.629400014300014399924221.44143000
46000469998571.6246000950009599916821.549500014400014499924361.46144000
47000479998731.6847000960009699916971.589600014500014599924511.46145000
48000489998901.7648000970009799917131.609700014600014699924661.48146000
49000499999081.8049000980009899917291.549800014700014799924811.50147000
50000509999261.7450000990009999917441.569900014800014899924961.52148000
51000519999431.805100010000010099917601.6010000014900014999925111.52149000
52000529999611.745200010100010199917761.52101000150000or greater/25261.52150000
53000539999781.805300010200010299917911.56102000ou plus
54000549999961.745400010300010399918071.58103000
550005599910131.805500010400010499918231.62104000
560005699910311.745600010500010599918391.54105000
570005799910481.785700010600010699918541.58106000
Federal Child Support Tables/Province: Nova Scotia/Nouvelle-Écosse
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Four/Quatre
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
0108190580005899912752.105800010700010799922261.84107000
108201099925.5410820590005999912962.025900010800010899922441.88108000
1100011999575.0011000600006099913162.006000010900010999922631.84109000
12000129991073.8812000610006199913362.006100011000011099922811.88110000
13000139991463.6413000620006299913561.986200011100011199923001.82111000
14000149991823.6014000630006399913761.966300011200011299923181.88112000
15000159992183.2215000640006499913962.066400011300011399923371.82113000
16000169992503.4216000650006599914172.046500011400011499923551.86114000
17000179992844.1217000660006699914372.026600011500011599923741.8115000
18000189993254.1818000670006799914572.026700011600011699923921.86116000
19000199993674.1419000680006899914772.006800011700011799924111.90117000
20000209994084.1220000690006999914971.986900011800011899924301.84118000
21000219994494.4821000700007099915171.987000011900011999924481.88119000
22000229994944.4422000710007199915372.067100012000012099924671.84120000
23000239995384.2023000720007299915582.047200012100012199924851.88121000
24000249995802.4824000730007399915782.047300012200012299925041.82122000
25000259996052.4025000740007499915982.027400012300012399925221.86123000
26000269996292.0826000750007599916182.007500012400012499925411.82124000
27000279996502.0627000760007699916382.007600012500012599925591.86125000
28000289996712.1628000770007799916581.987700012600012699925781.90126000
29000299996932.0429000780007899916781.967800012700012799925971.74127000
30000309997131.8230000790007999916982.067900012800012899926141.80128000
31000319997311.8031000800008099917192.048000012900012999926321.74129000
32000329997491.9832000810008199917392.028100013000013099926491.78130000
33000339997691.9633000820008299917591.928200013100013199926671.72131000
34000349997892.0634000830008399917781.848300013200013299926841.76132000
35000359998102.1235000840008499917961.868400013300013399927021.70133000
36000369998312.0436000850008599918151.888500013400013499927191.76134000
37000379998511.9637000860008699918341.888600013500013599927371.80135000
38000389998711.9838000870008799918531.908700013600013699927551.74136000
39000399998912.0239000880008899918721.928800013700013799927721.78137000
40000409999112.1440000890008999918911.848900013800013899927901.72138000
41000419999321.9241000900009099919091.869000013900013999928071.78139000
42000429999511.9242000910009199919281.889100014000014099928251.72140000
43000439999701.9243000920009299919471.909200014100014199928421.76141000
44000449999891.9844000930009399919661.829300014200014299928601.80142000
450004599910091.9445000940009499919841.869400014300014399928781.74143000
460004699910281.9846000950009599920031.909500014400014499928951.78144000
470004799910482.0447000960009699920221.849600014500014599929131.74145000
480004899910682.1048000970009799920401.909700014600014699929301.78146000
490004999910892.0249000980009899920591.849800014700014799929481.72147000
500005099911092.0650000990009999920771.889900014800014899929651.76148000
510005199911302.085100010000010099920961.8210000014900014999929831.70149000
520005299911512.125200010100010199921141.88101000150000or greater/30001.70150000
530005399911722.045300010200010299921331.82102000ou plus
540005499911922.085400010300010399921511.86103000
550005599912132.105500010400010499921701.80104000
560005699912342.045600010500010599921881.86105000
570005799912542.065700010600010699922071.90106000
Federal Child Support Tables/Province: Nova Scotia/Nouvelle-Écosse
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Five/Cinq
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
0108190580005899914502.345800010700010799925222.10107000
108201099925.5410820590005999914732.325900010800010899925432.12108000
1100011999575.0011000600006099914962.226000010900010999925642.12109000
12000129991073.8812000610006199915182.266100011000011099925852.14110000
13000139991463.6413000620006299915412.286200011100011199926062.14111000
14000149991823.6014000630006399915642.326300011200011299926272.04112000
15000159992183.2215000640006499915872.246400011300011399926472.06113000
16000169992503.4216000650006599916092.286500011400011499926682.06114000
17000179992844.1217000660006699916322.306600011500011599926892.06115000
18000189993254.1818000670006799916552.226700011600011699927102.08116000
19000199993674.1419000680006899916772.266800011700011799927312.08117000
20000209994084.1220000690006999917002.286900011800011899927522.08118000
21000219994494.4821000700007099917232.327000011900011999927732.10119000
22000229994944.4422000710007199917462.247100012000012099927942.10120000
23000239995384.5023000720007299917682.287200012100012199928152.12121000
24000249995834.4424000730007399917912.307300012200012299928362.12122000
25000259996274.4025000740007499918142.227400012300012399928572.12123000
26000269996714.4626000750007599918362.267500012400012499928782.14124000
27000279997164.4227000760007699918592.287600012500012599928992.14125000
28000289997603.5628000770007799918822.327700012600012699929202.04126000
29000299997962.3429000780007899919052.247800012700012799929401.96127000
30000309998192.1230000790007999919272.287900012800012899929601.98128000
31000319998402.1231000800008099919502.308000012900012999929802.00129000
32000329998612.0032000810008199919732.228100013000013099930002.00130000
33000339998811.9233000820008299919952.168200013100013199930202.02131000
34000349999002.1034000830008399920172.148300013200013299930401.94132000
35000359999212.3835000840008499920382.128400013300013399930591.96133000
36000369999452.3436000850008599920592.108500013400013499930791.98134000
37000379999682.3037000860008699920802.188600013500013599930992.00135000
38000389999912.3638000870008799921022.148700013600013699931192.02136000
390003999910152.3239000880008899921232.128800013700013799931391.94137000
400004099910382.3840000890008999921442.108900013800013899931581.96138000
410004199910622.1841000900009099921652.089000013900013999931781.98139000
420004299910842.1242000910009199921862.169100014000014099931982.00140000
430004399911052.1843000920009299922082.149200014100014199932182.02141000
440004499911272.2044000930009399922292.109300014200014299932381.94142000
450004599911492.2045000940009499922502.129400014300014399932571.96143000
460004699911712.2046000950009599922712.129500014400014499932771.96144000
470004799911932.3047000960009699922922.129600014500014599932971.98145000
480004899912162.3048000970009799923132.149700014600014699933172.00146000
490004999912392.3649000980009899923342.149800014700014799933372.02147000
500005099912632.3250000990009999923552.049900014800014899933571.94148000
510005199912862.305100010000010099923752.0610000014900014999933761.96149000
520005299913092.365200010100010199923962.06101000150000or greater/33961.96150000
530005399913332.325300010200010299924172.08102000ou plus
540005499913562.285400010300010399924382.08103000
550005599913792.365500010400010499924592.08104000
560005699914032.325600010500010599924802.10105000
570005799914262.385700010600010699925012.10106000
Federal Child Support Tables/Province: Nova Scotia/Nouvelle-Écosse
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Six or more/Six ou plus
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
0108190580005899915972.585800010700010799927732.34107000
108201099925.5410820590005999916232.525900010800010899927962.34108000
1100011999575.0011000600006099916482.526000010900010999928192.34109000
12000129991073.8812000610006199916732.546100011000011099928422.24110000
13000139991463.6413000620006299916982.446200011100011199928642.26111000
14000149991823.6014000630006399917222.466300011200011299928872.26112000
15000159992183.2215000640006499917472.466400011300011399929102.26113000
16000169992503.4216000650006599917722.486500011400011499929332.28114000
17000179992844.1217000660006699917972.486600011500011599929562.28115000
18000189993254.1818000670006799918222.506700011600011699929792.28116000
19000199993674.1419000680006899918472.506800011700011799930022.30117000
20000209994084.1220000690006999918722.526900011800011899930252.30118000
21000219994494.4821000700007099918972.527000011900011999930482.30119000
22000229994944.4422000710007199919222.547100012000012099930712.32120000
23000239995384.5023000720007299919472.447200012100012199930942.32121000
24000249995834.4424000730007399919712.467300012200012299931172.32122000
25000259996274.4025000740007499919962.467400012300012399931402.32123000
26000269996714.4626000750007599920212.487500012400012499931632.34124000
27000279997164.4227000760007699920462.487600012500012599931862.34125000
28000289997604.4628000770007799920712.507700012600012699932092.24126000
29000299998054.3229000780007899920962.507800012700012799932312.16127000
30000309998483.9430000790007999921212.527900012800012899932532.18128000
31000319998873.9431000800008099921462.528000012900012999932752.20129000
32000329999263.7232000810008199921712.548100013000013099932972.14130000
33000339999633.6033000820008299921962.348200013100013199933182.16131000
34000349999992.2234000830008399922192.328300013200013299933402.20132000
350003599910212.2235000840008499922422.308400013300013399933622.22133000
360003699910432.2836000850008599922652.368500013400013499933842.14134000
370003799910662.5637000860008699922892.348600013500013599934052.18135000
380003899910922.5238000870008799923122.328700013600013699934272.20136000
390003999911172.5839000880008899923352.288800013700013799934492.14137000
400004099911432.7240000890008999923582.368900013800013899934702.16138000
410004199911702.5041000900009099923822.329000013900013999934922.18139000
420004299911952.4442000910009199924052.309100014000014099935142.22140000
430004399912192.4843000920009299924282.389200014100014199935362.14141000
440004499912442.4244000930009399924522.249300014200014299935572.18142000
450004599912682.4245000940009499924742.269400014300014399935792.20143000
460004699912922.4246000950009599924972.269500014400014499936012.12144000
470004799913162.5047000960009699925202.269600014500014599936222.16145000
480004899913412.5848000970009799925432.269700014600014699936442.18146000
490004999913672.5249000980009899925662.289800014700014799936662.22147000
500005099913922.5650000990009999925892.289900014800014899936882.14148000
510005199914182.605100010000010099926122.2810000014900014999937092.16149000
520005299914442.545200010100010199926352.30101000150000or greater/37312.16150000
530005399914692.585300010200010299926582.30102000ou plus
540005499914952.525400010300010399926812.30103000
550005599915202.565500010400010499927042.32104000
560005699915462.605600010500010599927272.32105000
570005799915722.545700010600010699927502.32106000
  • DORS/97-563, art. 4 à 9
  • DORS/99-136, art. 1 et 2
  • DORS/2005-400, art. 3 à 5
  • DORS/2011-267, art. 2

[NEW BRUNSWICK/NOUVEAU-BRUNSWICK]

Federal Child Support Tables/Province: New Brunswick/Nouveau-Brunswick
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :One/Un
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
010819058000589994990.88580001070001079999270.88107000
108201099904.001082059000599995080.88590001080001089999360.84108000
1100011999404.041100060000609995170.86600001090001099999440.80109000
1200012999803.321200061000619995260.96610001100001109999520.86110000
13000139991132.061300062000629995360.94620001110001119999610.82111000
14000149991340.181400063000639995450.94630001120001129999690.86112000
15000159991360.261500064000649995540.92640001130001139999780.82113000
16000169991390.241600065000659995630.92650001140001149999860.88114000
17000179991410.321700066000669995720.90660001150001159999950.84115000
18000189991440.561800067000679995810.906700011600011699910030.80116000
19000199991500.601900068000689995900.906800011700011799910110.86117000
20000209991560.542000069000699995990.886900011800011899910200.80118000
21000219991610.562100070000709996080.887000011900011999910280.88119000
22000229991670.602200071000719996170.867100012000012099910370.84120000
23000239991730.522300072000729996260.967200012100012199910450.82121000
24000249991780.562400073000739996360.947300012200012299910530.78122000
25000259991840.782500074000749996450.947400012300012399910610.86123000
26000269991920.982600075000759996540.947500012400012499910700.82124000
27000279992020.942700076000769996630.947600012500012599910780.80125000
28000289992110.902800077000779996720.847700012600012699910860.86126000
29000299992200.962900078000789996800.867800012700012799910950.74127000
30000309992300.923000079000799996890.867900012800012899911020.76128000
31000319992390.983100080000809996980.868000012900012999911100.76129000
32000329992490.943200081000819997070.868100013000013099911180.78130000
33000339992581.023300082000829997160.868200013100013199911260.80131000
34000349992681.023400083000839997250.828300013200013299911340.80132000
35000359992781.003500084000849997330.888400013300013399911420.82133000
36000369992880.983600085000859997420.828500013400013499911500.82134000
37000379992980.983700086000869997500.888600013500013599911580.74135000
38000389993081.023800087000879997590.848700013600013699911650.76136000
39000399993180.943900088000889997670.808800013700013799911730.76137000
40000409993271.064000089000899997750.868900013800013899911810.78138000
41000419993380.944100090000909997840.829000013900013999911890.80139000
42000429993471.004200091000919997920.889100014000014099911970.80140000
43000439993570.944300092000929998010.829200014100014199912050.82141000
44000449993661.004400093000939998090.889300014200014299912130.82142000
45000459993760.924500094000949998180.849400014300014399912210.74143000
46000469993850.964600095000959998260.809500014400014499912280.76144000
47000479993951.004700096000969998340.869600014500014599912360.76145000
48000489994051.004800097000979998430.829700014600014699912440.78146000
49000499994150.984900098000989998510.869800014700014799912520.80147000
50000509994250.985000099000999998600.829900014800014899912600.80148000
51000519994350.96510001000001009998680.8810000014900014999912680.82149000
52000529994450.94520001010001019998770.84101000150000or greater/12760.82150000
53000539994540.94530001020001029998850.80102000ou plus
54000549994630.92540001030001039998930.86103000
55000559994720.92550001040001049999020.82104000
56000569994810.90560001050001059999100.86105000
57000579994900.90570001060001069999190.82106000
Federal Child Support Tables/Province: New Brunswick/Nouveau-Brunswick
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Two/Deux
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
010819058000589998261.405800010700010799914921.30107000
108201099904.301082059000599998401.385900010800010899915051.30108000
1100011999434.301100060000609998541.466000010900010999915181.28109000
1200012999863.661200061000619998691.446100011000011099915311.28110000
13000139991233.601300062000629998831.446200011100011199915441.36111000
14000149991593.521400063000639998971.426300011200011299915581.34112000
15000159991943.061500064000649999111.406400011300011399915711.34113000
16000169992253.041600065000659999251.386500011400011499915841.32114000
17000179992552.301700066000669999391.386600011500011599915971.32115000
18000189992781.181800067000679999531.466700011600011699916101.30116000
19000199992901.141900068000689999681.446800011700011799916231.30117000
20000209993011.102000069000699999821.426900011800011899916361.28118000
21000219993121.182100070000709999961.427000011900011999916491.28119000
22000229993241.1422000710007199910101.407100012000012099916621.30120000
23000239993351.1223000720007299910241.387200012100012199916751.30121000
24000249993461.1824000730007399910381.367300012200012299916881.32122000
25000259993581.1425000740007499910521.387400012300012399917011.32123000
26000269993691.0426000750007599910661.387500012400012499917141.34124000
27000279993791.1227000760007699910801.387600012500012599917271.24125000
28000289993901.4628000770007799910941.387700012600012699917391.26126000
29000299994051.5029000780007899911081.387800012700012799917521.26127000
30000309994201.4430000790007999911221.387900012800012899917651.24128000
31000319994341.4831000800008099911361.388000012900012999917771.22129000
32000329994491.4032000810008199911501.388100013000013099917891.18130000
33000339994631.4833000820008299911641.308200013100013199918011.26131000
34000349994781.4834000830008399911771.288300013200013299918141.24132000
35000359994931.4635000840008499911901.268400013300013399918261.22133000
36000369995081.4636000850008599912031.368500013400013499918381.18134000
37000379995231.4837000860008699912171.348600013500013599918501.26135000
38000389995381.4438000870008799912301.348700013600013699918631.24136000
39000399995521.4039000880008899912431.328800013700013799918751.22137000
40000409995661.5640000890008999912561.328900013800013899918871.18138000
41000419995821.4241000900009099912691.309000013900013999918991.26139000
42000429995961.4242000910009199912821.289100014000014099919121.24140000
43000439996101.4243000920009299912951.289200014100014199919241.22141000
44000449996241.4044000930009399913081.269300014200014299919361.18142000
45000459996381.4845000940009499913211.369400014300014399919481.26143000
46000469996531.4446000950009599913351.349500014400014499919611.24144000
47000479996671.5247000960009699913481.349600014500014599919731.22145000
48000489996821.5248000970009799913611.329700014600014699919851.18146000
49000499996971.5249000980009899913741.309800014700014799919971.26147000
50000509997121.5250000990009999913871.309900014800014899920101.24148000
51000519997271.405100010000010099914001.2810000014900014999920221.22149000
52000529997411.385200010100010199914131.28101000150000or greater/20341.22150000
53000539997551.365300010200010299914261.26102000ou plus
54000549997691.465400010300010399914391.36103000
55000559997841.445500010400010499914531.34104000
56000569997981.425600010500010599914661.32105000
57000579998121.405700010600010699914791.32106000
Federal Child Support Tables/Province: New Brunswick/Nouveau-Brunswick
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Three/Trois
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
0108190580005899910881.845800010700010799919441.72107000
108201099904.6010820590005999911061.825900010800010899919611.64108000
1100011999464.6811000600006099911241.806000010900010999919771.66109000
1200012999933.8812000610006199911421.786100011000011099919941.66110000
13000139991323.8613000620006299911601.866200011100011199920111.68111000
14000149991713.8014000630006399911791.846300011200011299920281.70112000
15000159992093.2815000640006499911971.826400011300011399920451.70113000
16000169992423.3016000650006599912151.806500011400011499920621.72114000
17000179992753.9417000660006699912331.786600011500011599920791.64115000
18000189993143.9818000670006799912511.866700011600011699920951.66116000
19000199993543.9419000680006899912701.846800011700011799921121.66117000
20000209993934.0020000690006999912881.826900011800011899921291.68118000
21000219994331.6421000700007099913061.807000011900011999921461.60119000
22000229994491.6222000710007199913241.787100012000012099921621.66120000
23000239994651.5423000720007299913421.867200012100012199921791.70121000
24000249994801.5624000730007399913611.747300012200012299921961.64122000
25000259994961.5825000740007499913781.767400012300012399922121.68123000
26000269995121.5226000750007599913961.767500012400012499922291.62124000
27000279995271.5227000760007699914141.767600012500012599922451.66125000
28000289995421.5428000770007799914321.767700012600012699922621.70126000
29000299995571.5429000780007899914501.767800012700012799922791.54127000
30000309995721.8430000790007999914681.767900012800012899922941.56128000
31000319995901.8631000800008099914861.768000012900012999923101.60129000
32000329996091.7832000810008199915041.788100013000013099923261.62130000
33000339996271.8633000820008299915221.688200013100013199923421.54131000
34000349996461.9634000830008399915391.708300013200013299923571.56132000
35000359996661.9435000840008499915561.708400013300013399923731.60133000
36000369996851.8436000850008599915731.728500013400013499923891.62134000
37000379997031.7837000860008699915901.748600013500013599924051.54135000
38000389997211.8638000870008799916071.648700013600013699924201.56136000
39000399997401.8439000880008899916231.668800013700013799924361.60137000
40000409997581.9240000890008999916401.688900013800013899924521.62138000
41000419997771.7841000900009099916571.689000013900013999924681.54139000
42000429997951.7242000910009199916741.709100014000014099924831.56140000
43000439998121.7643000920009299916911.729200014100014199924991.60141000
44000449998301.7644000930009399917081.749300014200014299925151.62142000
45000459998481.7645000940009499917251.649400014300014399925311.54143000
46000469998661.7646000950009599917411.669500014400014499925461.56144000
47000479998841.8647000960009699917581.689600014500014599925621.60145000
48000489999031.8848000970009799917751.689700014600014699925781.62146000
49000499999221.8849000980009899917921.709800014700014799925941.54147000
50000509999411.8850000990009999918091.729900014800014899926091.56148000
51000519999601.785100010000010099918261.7210000014900014999926251.60149000
52000529999781.865200010100010199918431.64101000150000or greater/26411.6150000
53000539999971.845300010200010299918591.66102000ou plus
540005499910151.825400010300010399918761.66103000
550005599910331.805500010400010499918931.68104000
560005699910511.785600010500010599919101.70105000
570005799910691.865700010600010699919271.72106000
Federal Child Support Tables/Province: New Brunswick/Nouveau-Brunswick
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Four/Quatre
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
0108190580005899913022.145800010700010799923131.96107000
108201099905.0010820590005999913232.185900010800010899923331.96108000
1100011999505.0411000600006099913452.146000010900010999923531.98109000
12000129991004.2212000610006199913662.186100011000011099923731.98110000
13000139991424.1213000620006299913882.146200011100011199923931.98111000
14000149991834.0814000630006399914092.186300011200011299924132.00112000
15000159992243.4815000640006499914312.146400011300011399924332.00113000
16000169992593.4816000650006599914522.186500011400011499924532.02114000
17000179992944.2817000660006699914742.146600011500011599924732.02115000
18000189993374.2418000670006799914952.186700011600011699924932.02116000
19000199993794.2219000680006899915172.146800011700011799925132.04117000
20000209994214.1820000690006999915382.186900011800011899925331.94118000
21000219994634.2621000700007099915602.147000011900011999925521.96119000
22000229995064.2422000710007199915812.187100012000012099925722.00120000
23000239995484.2023000720007299916032.147200012100012199925921.94121000
24000249995901.9824000730007399916242.087300012200012299926111.98122000
25000259996101.9225000740007499916452.167400012300012399926311.92123000
26000269996291.9026000750007599916672.147500012400012499926501.96124000
27000279996481.8427000760007699916882.127600012500012599926702.00125000
28000289996661.8628000770007799917092.107700012600012699926901.94126000
29000299996851.9029000780007899917302.167800012700012799927091.88127000
30000309997041.8230000790007999917522.147900012800012899927281.82128000
31000319997221.8631000800008099917732.128000012900012999927461.86129000
32000329997412.1032000810008199917942.108100013000013099927651.90130000
33000339997622.2233000820008299918151.988200013100013199927841.84131000
34000349997842.1834000830008399918351.988300013200013299928021.88132000
35000359998062.2635000840008499918552.008400013300013399928211.82133000
36000369998292.1236000850008599918752.008500013400013499928391.86134000
37000379998502.1637000860008699918952.008600013500013599928581.90135000
38000389998722.1238000870008799919152.028700013600013699928771.84136000
39000399998932.1039000880008899919352.028800013700013799928951.88137000
40000409999142.2640000890008999919552.028900013800013899929141.82138000
41000419999372.1041000900009099919752.049000013900013999929321.86139000
42000429999582.0442000910009199919952.049100014000014099929511.88140000
43000439999782.0843000920009299920151.949200014100014199929701.82141000
44000449999992.0844000930009399920341.969300014200014299929881.86142000
450004599910202.0845000940009499920541.969400014300014399930071.90143000
460004699910412.0846000950009599920741.989500014400014499930261.84144000
470004799910622.1847000960009699920941.989600014500014599930441.88145000
480004899910842.2648000970009799921141.989700014600014699930631.82146000
490004999911072.2449000980009899921342.009800014700014799930811.86147000
500005099911292.2250000990009999921542.009900014800014899931001.90148000
510005199911512.205100010000010099921742.0010000014900014999931191.84149000
520005299911732.145200010100010199921942.02101000150000or greater/31371.84150000
530005399911942.185300010200010299922142.02102000ou plus
540005499912162.145400010300010399922342.02103000
550005599912372.185500010400010499922542.04104000
560005699912592.145600010500010599922741.94105000
570005799912802.185700010600010699922931.96106000
Federal Child Support Tables/Province: New Brunswick/Nouveau-Brunswick
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Five/Cinq
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
0108190580005899914802.405800010700010799926212.26107000
108201099905.0010820590005999915042.485900010800010899926442.20108000
1100011999505.0411000600006099915292.446000010900010999926662.26109000
12000129991004.2212000610006199915532.426100011000011099926892.20110000
13000139991424.1213000620006299915772.406200011100011199927112.26111000
14000149991834.0814000630006399916012.486300011200011299927342.22112000
15000159992243.4815000640006499916262.446400011300011399927562.26113000
16000169992593.4816000650006599916502.426500011400011499927792.22114000
17000179992944.2817000660006699916742.46600011500011599928012.26115000
18000189993374.2418000670006799916982.466700011600011699928242.22116000
19000199993794.2219000680006899917232.446800011700011799928462.28117000
20000209994214.1820000690006999917472.426900011800011899928692.22118000
21000219994634.2621000700007099917712.407000011900011999928912.20119000
22000229995064.2422000710007199917952.467100012000012099929132.18120000
23000239995484.2023000720007299918202.447200012100012199929352.18121000
24000249995904.2824000730007399918442.427300012200012299929572.16122000
25000259996334.2425000740007499918682.427400012300012399929792.26123000
26000269996754.2226000750007599918922.427500012400012499930022.24124000
27000279997174.2027000760007699919162.427600012500012599930242.24125000
28000289997593.2628000770007799919402.447700012600012699930462.22126000
29000299997922.1829000780007899919642.447800012700012799930682.10127000
30000309998142.2030000790007999919882.447900012800012899930892.10128000
31000319998362.2231000800008099920122.448000012900012999931102.10129000
32000329998582.1432000810008199920362.348100013000013099931312.10130000
33000339998792.1433000820008299920592.268200013100013199931522.10131000
34000349999002.3634000830008399920822.208300013200013299931732.10132000
35000359999242.5235000840008499921042.268400013300013399931942.10133000
36000369999492.4036000850008599921272.228500013400013499932152.10134000
37000379999732.3837000860008699921492.268600013500013599932362.10135000
38000389999972.4038000870008799921722.228700013600013699932572.10136000
390003999910212.4239000880008899921942.268800013700013799932782.10137000
400004099910452.5240000890008999922172.228900013800013899932992.10138000
410004199910702.2841000900009099922392.289000013900013999933202.10139000
420004299910932.2642000910009199922622.229100014000014099933412.10140000
430004399911162.3643000920009299922842.289200014100014199933622.10141000
440004499911402.3044000930009399923072.229300014200014299933832.10142000
450004599911632.3645000940009499923292.289400014300014399934042.10143000
460004699911872.4046000950009599923522.249500014400014499934252.10144000
470004799912112.4447000960009699923742.289600014500014599934462.10145000
480004899912352.4848000970009799923972.249700014600014699934672.10146000
490004999912602.4849000980009899924192.289800014700014799934882.10147000
500005099912852.4850000990009999924422.249900014800014899935092.10148000
510005199913102.385100010000010099924642.3010000014900014999935302.10149000
520005299913342.465200010100010199924872.24101000150000or greater/35512.10150000
530005399913592.445300010200010299925092.30102000ou plus
540005499913832.405400010300010399925322.24103000
550005599914072.385500010400010499925542.20104000
560005699914312.465600010500010599925762.26105000
570005799914562.425700010600010699925992.20106000
Federal Child Support Tables/Province: New Brunswick/Nouveau-Brunswick
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Six or more/Six ou plus
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
0108190580005899916312.625800010700010799928822.48107000
108201099905.0010820590005999916572.665900010800010899929072.42108000
1100011999505.0411000600006099916842.706000010900010999929312.46109000
12000129991004.2212000610006199917112.646100011000011099929562.50110000
13000139991424.1213000620006299917372.686200011100011199929812.44111000
14000149991834.0814000630006399917642.626300011200011299930052.46112000
15000159992243.4815000640006499917902.666400011300011399930302.50113000
16000169992593.4816000650006599918172.706500011400011499930552.44114000
17000179992944.2817000660006699918442.646600011500011599930792.48115000
18000189993374.2418000670006799918702.686700011600011699931042.50116000
19000199993794.2219000680006899918972.626800011700011799931292.44117000
20000209994214.1820000690006999919232.666900011800011899931532.48118000
21000219994634.2621000700007099919502.707000011900011999931782.44119000
22000229995064.2422000710007199919772.647100012000012099932022.42120000
23000239995484.2023000720007299920032.687200012100012199932262.40121000
24000249995904.2824000730007399920302.627300012200012299932502.46122000
25000259996334.2425000740007499920562.607400012300012399932752.44123000
26000269996754.2226000750007599920822.687500012400012499932992.42124000
27000279997174.2027000760007699921092.647600012500012599933232.40125000
28000289997594.2628000770007799921352.627700012600012699933472.38126000
29000299998024.2429000780007899921612.607800012700012799933712.36127000
30000309998444.2230000790007999921872.667900012800012899933952.34128000
31000319998864.1831000800008099922142.648000012900012999934182.34129000
32000329999284.06032000810008199922402.628100013000013099934412.34130000
33000339999693.4833000820008299922662.508200013100013199934642.34131000
340003499910042.4034000830008399922912.448300013200013299934872.34132000
350003599910282.4635000840008499923152.468400013300013399935102.34133000
360003699910532.4436000850008599923402.508500013400013499935332.34134000
370003799910772.6037000860008699923652.448600013500013599935562.34135000
380003899911032.6038000870008799923892.488700013600013699935792.34136000
390003999911292.6039000880008899924142.528800013700013799936022.34137000
400004099911552.7840000890008999924392.448900013800013899936252.32138000
410004199911832.5041000900009099924632.489000013900013999936482.32139000
420004299912082.4842000910009199924882.429100014000014099936712.32140000
430004399912332.5643000920009299925122.469200014100014199936942.32141000
440004499912592.6044000930009399925372.489300014200014299937172.32142000
450004599912852.5445000940009499925622.429400014300014399937402.32143000
460004699913102.5646000950009599925862.469500014400014499937632.32144000
470004799913362.7047000960009699926112.509600014500014599937862.32145000
480004899913632.7048000970009799926362.449700014600014699938092.32146000
490004999913902.6849000980009899926602.469800014700014799938322.32147000
500005099914172.7650000990009999926852.509900014800014899938552.30148000
510005199914452.625100010000010099927102.4410000014900014999938782.30149000
520005299914712.665200010100010199927342.48101000150000or greater/39012.30150000
530005399914982.705300010200010299927592.50102000ou plus
540005499915252.645400010300010399927842.44103000
550005599915512.685500010400010499928082.48104000
560005699915782.625600010500010599928332.42105000
570005799916042.685700010600010699928572.46106000
  • DORS/97-563, art. 4 à 9
  • DORS/99-136, art. 1 et 2
  • DORS/2005-400, art. 3 à 5
  • DORS/2011-267, art. 2

[MANITOBA]

Federal Child Support Tables/Province: Manitoba
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :One/Un
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
010819058000589994840.86580001070001079998890.84107000
108201099903.701082059000599994930.86590001080001089998970.74108000
1100011999373.381100060000609995020.96600001090001099999040.76109000
1200012999712.761200061000619995120.94610001100001109999120.78110000
1300013999990.601300062000629995210.94620001110001119999200.78111000
14000149991050.501400063000639995300.94630001120001129999280.80112000
15000159991100.201500064000649995390.92640001130001139999360.82113000
16000169991120.061600065000659995480.92650001140001149999440.84114000
17000179991130.061700066000669995570.92660001150001159999520.74115000
18000189991140.061800067000679995660.80670001160001169999590.76116000
19000199991150.661900068000689995740.86680001170001179999670.78117000
20000209991221.002000069000699995830.82690001180001189999750.78118000
21000219991321.002100070000709995910.88700001190001199999830.80119000
22000229991420.982200071000719996000.84710001200001209999910.82120000
23000239991521.062300072000729996080.80720001210001219999990.82121000
24000249991631.082400073000739996160.867300012200012299910070.74122000
25000259991741.222500074000749996250.827400012300012399910140.76123000
26000269991861.062600075000759996330.887500012400012499910220.76124000
27000279991971.042700076000769996420.847600012500012599910300.78125000
28000289992071.002800077000779996500.807700012600012699910380.80126000
29000299992171.082900078000789996580.867800012700012799910460.72127000
30000309992281.043000079000799996670.807900012800012899910530.76128000
31000319992381.023100080000809996750.868000012900012999910610.72129000
32000329992481.003200081000819996840.828100013000013099910680.78130000
33000339992580.943300082000829996920.788200013100013199910760.74131000
34000349992670.923400083000839997000.808300013200013299910830.78132000
35000359992760.983500084000849997080.828400013300013399910910.74133000
36000369992860.943600085000859997160.828500013400013499910980.70134000
37000379992950.923700086000869997240.748600013500013599911050.76135000
38000389993040.983800087000879997310.768700013600013699911130.72136000
39000399993140.943900088000889997390.768800013700013799911200.76137000
40000409993230.944000089000899997470.788900013800013899911280.72138000
41000419993320.884100090000909997550.809000013900013999911350.78139000
42000429993410.904200091000919997630.829100014000014099911430.74140000
43000439993500.844300092000929997710.829200014100014199911500.78141000
44000449993580.864400093000939997790.749300014200014299911580.74142000
45000459993670.864500094000949997860.769400014300014399911650.70143000
46000469993760.884600095000959997940.769500014400014499911720.76144000
47000479993850.924700096000969998020.789600014500014599911800.72145000
48000489993940.924800097000979998100.809700014600014699911870.76146000
49000499994030.924900098000989998180.809800014700014799911950.72147000
50000509994120.925000099000999998260.829900014800014899912020.78148000
51000519994210.90510001000001009998340.8410000014900014999912100.74149000
52000529994300.90520001010001019998420.74101000150000or greater/12170.74150000
53000539994390.90530001020001029998490.76102000ou plus
54000549994480.88540001030001039998570.78103000
55000559994570.88550001040001049998650.80104000
56000569994660.88560001050001059998730.80105000
57000579994750.88570001060001069998810.82106000
Federal Child Support Tables/Province: Manitoba
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Two/Deux
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
010819058000589998021.425800010700010799914361.26107000
108201099904.001082059000599998161.485900010800010899914491.24108000
1100011999403.661100060000609998311.446000010900010999914611.22109000
1200012999772.961200061000619998451.406100011000011099914731.20110000
13000139991072.981300062000629998591.466200011100011199914851.18111000
14000149991372.941400063000639998741.426300011200011299914971.26112000
15000159991662.841500064000649998881.486400011300011399915101.24113000
16000169991943.001600065000659999031.446500011400011499915221.20114000
17000179992241.681700066000669999171.406600011500011599915341.18115000
18000189992411.121800067000679999311.366700011600011699915461.26116000
19000199992521.181900068000689999451.326800011700011799915591.24117000
20000209992641.202000069000699999581.386900011800011899915711.22118000
21000219992761.202100070000709999721.347000011900011999915831.20119000
22000229992881.422200071000719999851.307100012000012099915951.28120000
23000239993021.622300072000729999981.367200012100012199916081.24121000
24000249993181.5424000730007399910121.327300012200012299916201.22122000
25000259993331.5625000740007499910251.387400012300012399916321.20123000
26000269993491.1426000750007599910391.347500012400012499916441.18124000
27000279993601.3027000760007699910521.307600012500012599916561.26125000
28000289993731.5428000770007799910651.287700012600012699916691.24126000
29000299993881.6029000780007899910781.287800012700012799916811.12127000
30000309994041.5430000790007999910911.267900012800012899916921.16128000
31000319994191.4831000800008099911041.368000012900012999917041.20129000
32000329994341.4632000810008199911181.348100013000013099917161.14130000
33000339994491.4233000820008299911311.248200013100013199917271.18131000
34000349994631.4034000830008399911431.228300013200013299917391.12132000
35000359994771.4035000840008499911551.208400013300013399917501.16133000
36000369994911.4036000850008599911671.268500013400013499917621.20134000
37000379995051.3837000860008699911801.248600013500013599917741.14135000
38000389995191.3838000870008799911921.228700013600013699917851.18136000
39000399995331.3839000880008899912041.208800013700013799917971.12137000
40000409995471.4640000890008999912161.188900013800013899918081.18138000
41000419995621.3641000900009099912281.269000013900013999918201.12139000
42000429995761.3042000910009199912411.249100014000014099918311.16140000
43000439995891.3843000920009299912531.209200014100014199918431.20141000
44000449996031.3244000930009399912651.189300014200014299918551.14142000
45000459996161.3645000940009499912771.269400014300014399918661.18143000
46000469996301.4046000950009599912901.249500014400014499918781.12144000
47000479996441.4447000960009699913021.229600014500014599918891.16145000
48000489996581.4248000970009799913141.209700014600014699919011.20146000
49000499996721.4849000980009899913261.189800014700014799919131.14147000
50000509996871.4450000990009999913381.269900014800014899919241.20148000
51000519997011.405100010000010099913511.2210000014900014999919361.14149000
52000529997151.465200010100010199913631.20101000150000or greater/19471.14150000
53000539997301.425300010200010299913751.18102000ou plus
54000549997441.485400010300010399913871.26103000
55000559997591.445500010400010499914001.24104000
56000569997731.405600010500010599914121.22105000
57000579997871.465700010600010699914241.20106000
Federal Child Support Tables/Province: Manitoba
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Three/Trois
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
0108190580005899910531.845800010700010799918741.56107000
108201099904.4010820590005999910711.805900010800010899918901.58108000
1100011999443.9411000600006099910891.866000010900010999919061.62109000
1200012999833.2612000610006199911081.826100011000011099919221.54110000
13000139991163.1413000620006299911261.886200011100011199919371.56111000
14000149991473.0814000630006399911451.846300011200011299919531.60112000
15000159991783.0615000640006499911631.806400011300011399919691.62113000
16000169992093.2216000650006599911811.866500011400011499919851.54114000
17000179992413.9617000660006699912001.826600011500011599920001.58115000
18000189992813.9418000670006799912181.686700011600011699920161.60116000
19000199993203.9219000680006899912351.686800011700011799920321.54117000
20000209993593.5620000690006999912521.666900011800011899920471.56118000
21000219993951.6221000700007099912691.767000011900011999920631.58119000
22000229994111.6822000710007199912871.747100012000012099920791.62120000
23000239994281.7223000720007299913041.747200012100012199920951.54121000
24000249994451.7224000730007399913211.727300012200012299921101.58122000
25000259994621.9225000740007499913381.727400012300012399921261.60123000
26000269994811.6226000750007599913551.707500012400012499921421.52124000
27000279994971.6427000760007699913721.707600012500012599921571.56125000
28000289995131.5428000770007799913891.687700012600012699921731.58126000
29000299995281.6629000780007899914061.687800012700012799921891.52127000
30000309995451.9430000790007999914231.667900012800012899922041.52128000
31000319995641.9831000800008099914401.768000012900012999922191.54129000
32000329995841.8432000810008199914581.748100013000013099922341.44130000
33000339996021.8033000820008299914751.648200013100013199922481.46131000
34000349996201.8234000830008399914911.648300013200013299922631.46132000
35000359996381.8435000840008499915071.648400013300013399922781.48133000
36000369996561.7436000850008599915231.648500013400013499922931.48134000
37000379996731.7637000860008699915391.648600013500013599923081.50135000
38000389996911.7838000870008799915551.648700013600013699923231.50136000
39000399997091.8039000880008899915711.648800013700013799923381.52137000
40000409997271.9040000890008999915871.648900013800013899923531.54138000
41000419997461.7041000900009099916031.649000013900013999923681.44139000
42000429997631.7642000910009199916191.649100014000014099923821.46140000
43000439997811.7443000920009299916351.649200014100014199923971.46141000
44000449997981.7844000930009399916511.649300014200014299924121.48142000
45000459998161.7445000940009499916671.649400014300014399924271.48143000
46000469998331.7046000950009599916831.649500014400014499924421.50144000
47000479998501.8647000960009699916991.649600014500014599924571.50145000
48000489998691.8448000970009799917151.649700014600014699924721.52146000
49000499998871.8049000980009899917311.649800014700014799924871.54147000
50000509999051.8650000990009999917471.549900014800014899925021.44148000
51000519999241.825100010000010099917621.5610000014900014999925161.46149000
52000529999421.885200010100010199917781.56101000150000or greater/25311.46150000
53000539999611.845300010200010299917941.56102000ou plus
54000549999791.805400010300010399918101.56103000
55000559999971.865500010400010499918261.56104000
560005699910161.825600010500010599918421.56105000
570005799910341.885700010600010699918581.56106000
Federal Child Support Tables/Province: Manitoba
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Four/Quatre
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
0108190580005899912582.125800010700010799922251.86107000
108201099904.7010820590005999912792.165900010800010899922441.88108000
1100011999474.2411000600006099913012.206000010900010999922631.90109000
1200012999893.4812000610006199913232.126100011000011099922821.92110000
13000139991243.4213000620006299913442.166200011100011199923011.92111000
14000149991583.3414000630006399913662.206300011200011299923201.84112000
15000159991913.2815000640006499913882.126400011300011399923381.86113000
16000169992243.5216000650006599914092.166500011400011499923571.88114000
17000179992594.2417000660006699914312.206600011500011599923761.90115000
18000189993014.2418000670006799914532.026700011600011699923951.92116000
19000199993434.2419000680006899914732.026800011700011799924141.84117000
20000209993854.3020000690006999914932.006900011800011899924321.86118000
21000219994284.2221000700007099915131.987000011900011999924511.86119000
22000229994704.2622000710007199915331.987100012000012099924701.88120000
23000239995134.0023000720007299915532.067200012100012199924891.90121000
24000249995532.1024000730007399915742.047300012200012299925081.92122000
25000259995742.0225000740007499915942.047400012300012399925271.84123000
26000269995941.7226000750007599916142.027500012400012499925451.86124000
27000279996111.7227000760007699916342.007600012500012599925641.88125000
28000289996281.9828000770007799916541.987700012600012699925831.88126000
29000299996482.0229000780007899916741.987800012700012799926021.80127000
30000309996681.9430000790007999916942.067900012800012899926201.82128000
31000319996871.8831000800008099917152.048000012900012999926381.74129000
32000329997062.0832000810008199917352.048100013000013099926551.76130000
33000339997272.0833000820008299917551.928200013100013199926731.76131000
34000349997482.0834000830008399917741.848300013200013299926911.78132000
35000359997692.1035000840008499917921.868400013300013399927091.80133000
36000369997902.1036000850008599918111.888500013400013499927271.82134000
37000379998112.1037000860008699918301.908600013500013599927451.84135000
38000389998322.1038000870008799918491.928700013600013699927631.74136000
39000399998532.1239000880008899918681.928800013700013799927801.76137000
40000409998742.2040000890008999918871.848900013800013899927981.78138000
41000419998962.0641000900009099919051.869000013900013999928161.74139000
42000429999172.0442000910009199919241.889100014000014099928331.78140000
43000439999372.1043000920009299919431.909200014100014199928511.72141000
44000449999582.0444000930009399919621.929300014200014299928681.76142000
45000459999782.0845000940009499919811.849400014300014399928861.80143000
46000469999992.1046000950009599919991.869500014400014499929041.74144000
470004799910202.1447000960009699920181.869600014500014599929211.78145000
480004899910412.2048000970009799920371.889700014600014699929391.72146000
490004999910632.1249000980009899920561.909800014700014799929561.76147000
500005099910842.1650000990009999920751.929900014800014899929741.80148000
510005199911062.205100010000010099920941.8410000014900014999929921.74149000
520005299911282.125200010100010199921121.86101000150000or greater/30091.74150000
530005399911492.165300010200010299921311.88102000ou plus
540005499911712.205400010300010399921501.90103000
550005599911932.125500010400010499921691.90104000
560005699912142.165600010500010599921881.92105000
570005799912362.205700010600010699922071.84106000
Federal Child Support Tables/Province: Manitoba
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Five/Cinq
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
0108190580005899914292.445800010700010799925182.12107000
108201099904.7010820590005999914532.405900010800010899925392.10108000
1100011999474.2411000600006099914772.466000010900010999925602.08109000
1200012999893.4812000610006199915022.426100011000011099925812.16110000
13000139991243.4213000620006299915262.486200011100011199926032.14111000
14000149991583.3414000630006399915512.446300011200011299926242.12112000
15000159991913.2815000640006499915752.406400011300011399926452.10113000
16000169992243.5216000650006599915992.466500011400011499926662.08114000
17000179992594.2417000660006699916242.426600011500011599926872.16115000
18000189993014.2418000670006799916482.286700011600011699927092.14116000
19000199993434.2419000680006899916712.326800011700011799927302.12117000
20000209993854.3020000690006999916942.246900011800011899927512.10118000
21000219994284.2221000700007099917162.287000011900011999927722.08119000
22000229994704.2622000710007199917392.327100012000012099927932.16120000
23000239995134.3023000720007299917622.247200012100012199928152.14121000
24000249995564.3624000730007399917842.287300012200012299928362.14122000
25000259996004.3425000740007499918072.327400012300012399928572.12123000
26000269996434.3026000750007599918302.247500012400012499928782.10124000
27000279996864.2827000760007699918522.287600012500012599928992.08125000
28000289997292.1628000770007799918752.327700012600012699929202.16126000
29000299997512.0829000780007899918982.247800012700012799929422.04127000
30000309997722.1430000790007999919202.287900012800012899929622.02128000
31000319997932.2031000800008099919432.328000012900012999929822.02129000
32000329998152.0832000810008199919662.248100013000013099930022.02130000
33000339998362.0833000820008299919882.088200013100013199930222.00131000
34000349998572.2434000830008399920092.168300013200013299930422.00132000
35000359998792.3435000840008499920312.148400013300013399930621.98133000
36000369999022.3836000850008599920522.128500013400013499930821.98134000
37000379999262.3437000860008699920732.108600013500013599931021.98135000
38000389999492.3838000870008799920942.088700013600013699931221.96136000
39000399999732.3239000880008899921152.088800013700013799931421.96137000
40000409999962.5640000890008999921362.168900013800013899931622.06138000
410004199910222.2441000900009099921582.149000013900013999931832.04139000
420004299910442.2642000910009199921792.129100014000014099932032.04140000
430004399910672.2843000920009299922002.109200014100014199932232.02141000
440004499910902.3844000930009399922212.089300014200014299932432.02142000
450004599911142.3445000940009499922422.169400014300014399932632.02143000
460004699911372.3246000950009599922642.149500014400014499932832.00144000
470004799911602.4047000960009699922852.129600014500014599933032.00145000
480004899911842.4648000970009799923062.109700014600014699933231.98146000
490004999912092.5049000980009899923272.089800014700014799933431.98147000
500005099912342.4450000990009999923482.169900014800014899933631.98148000
510005199912582.405100010000010099923702.1410000014900014999933831.96149000
520005299912822.465200010100010199923912.12101000150000or greater/34031.96150000
530005399913072.425300010200010299924122.10102000ou plus
540005499913312.385400010300010399924332.08103000
550005599913552.465500010400010499924542.06104000
560005699913802.425600010500010599924752.16105000
570005799914042.485700010600010699924972.14106000
Federal Child Support Tables/Province: Manitoba
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Six or more/Six ou plus
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
0108190580005899915732.665800010700010799927652.36107000
108201099904.7010820590005999916002.705900010800010899927892.34108000
1100011999474.2411000600006099916272.626000010900010999928122.32109000
1200012999893.4812000610006199916532.666100011000011099928352.30110000
13000139991243.4213000620006299916802.686200011100011199928582.30111000
14000149991583.3414000630006399917072.726300011200011299928812.28112000
15000159991913.2815000640006499917342.646400011300011399929042.36113000
16000169992243.5216000650006599917602.686500011400011499929282.34114000
17000179992594.2417000660006699917872.706600011500011599929512.32115000
18000189993014.2418000670006799918142.446700011600011699929742.30116000
19000199993434.2419000680006899918382.466800011700011799929972.28117000
20000209993854.3020000690006999918632.486900011800011899930202.36118000
21000219994284.2221000700007099918882.507000011900011999930442.34119000
22000229994704.2622000710007199919132.527100012000012099930672.32120000
23000239995134.3023000720007299919382.447200012100012199930902.30121000
24000249995564.3624000730007399919622.467300012200012299931132.28122000
25000259996004.3425000740007499919872.487400012300012399931362.36123000
26000269996434.3026000750007599920122.507500012400012499931602.34124000
27000279996864.2827000760007699920372.527600012500012599931832.34125000
28000289997294.3628000770007799920622.527700012600012699932062.32126000
29000299997734.3229000780007899920872.447800012700012799932292.20127000
30000309998164.3030000790007999921112.467900012800012899932512.20128000
31000319998594.1631000800008099921362.488000012900012999932732.20129000
32000329999012.9632000810008199921612.508100013000013099932952.20130000
33000339999312.3033000820008299921862.348200013100013199933172.20131000
34000349999542.2434000830008399922092.328300013200013299933392.20132000
35000359999762.2635000840008499922322.308400013300013399933612.22133000
36000369999992.3836000850008599922552.288500013400013499933832.22134000
370003799910232.5237000860008699922782.368600013500013599934052.22135000
380003899910482.5638000870008799923022.348700013600013699934272.22136000
390003999910742.5839000880008899923252.328800013700013799934492.22137000
400004099911002.7040000890008999923482.308900013800013899934712.22138000
410004199911272.4641000900009099923712.289000013900013999934932.22139000
420004299911522.4642000910009199923942.369100014000014099935152.24140000
430004399911772.5843000920009299924182.349200014100014199935372.24141000
440004499912032.5444000930009399924412.329300014200014299935592.24142000
450004599912282.5045000940009499924642.309400014300014399935812.24143000
460004699912532.5646000950009599924872.289500014400014499936032.24144000
470004799912792.6247000960009699925102.289600014500014599936252.14145000
480004899913052.6648000970009799925332.369700014600014699936462.16146000
490004999913322.6649000980009899925572.349800014700014799936682.16147000
500005099913592.6650000990009999925802.329900014800014899936902.16148000
510005199913862.685100010000010099926032.3010000014900014999937122.16149000
520005299914132.685200010100010199926262.28101000150000or greater/37342.16150000
530005399914402.725300010200010299926492.36102000ou plus
540005499914672.645400010300010399926732.34103000
550005599914932.685500010400010499926962.32104000
560005699915202.705600010500010599927192.30105000
570005799915472.645700010600010699927422.28106000
  • DORS/97-563, art. 4 à 9
  • DORS/99-136, art. 1 et 2
  • DORS/2005-400, art. 3 à 5
  • DORS/2011-267, art. 2

[BRITISH COLUMBIA/COLOMBIE-BRITANNIQUE]

Federal Child Support Tables/Province: British Columbia/Colombie-Britannique
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :One/Un
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
010819058000589995370.94580001070001079999790.82107000
108201099951.861082059000599995460.96590001080001089999870.78108000
1100011999241.821100060000609995561.00600001090001099999950.86109000
1200012999421.801200061000619995661.026100011000011099910040.84110000
1300013999601.881300062000629995760.946200011100011199910120.82111000
1400014999791.841400063000639995850.966300011200011299910200.80112000
1500015999971.821500064000649995950.986400011300011399910280.88113000
16000169991151.801600065000659996051.026500011400011499910370.84114000
17000179991331.861700066000669996150.946600011500011599910450.82115000
18000189991521.441800067000679996240.966700011600011699910530.80116000
19000199991660.841900068000689996340.986800011700011799910610.78117000
20000209991740.822000069000699996441.006900011800011899910690.86118000
21000219991820.822100070000709996540.927000011900011999910780.82119000
22000229991900.842200071000719996630.967100012000012099910860.80120000
23000239991980.842300072000729996730.987200012100012199910940.78121000
24000249992060.742400073000739996830.947300012200012299911020.86122000
25000259992131.362500074000749996920.927400012300012399911110.84123000
26000269992271.222600075000759997010.987500012400012499911190.82124000
27000279992390.982700076000769997110.947600012500012599911270.78125000
28000289992491.002800077000779997200.907700012600012699911350.86126000
29000299992591.002900078000789997290.967800012700012799911440.74127000
30000309992691.003000079000799997390.927900012800012899911510.76128000
31000319992790.963100080000809997480.988000012900012999911590.78129000
32000329992890.963200081000819997580.948100013000013099911670.80130000
33000339992990.903300082000829997670.928200013100013199911750.82131000
34000349993080.963400083000839997760.848300013200013299911830.84132000
35000359993180.923500084000849997840.908400013300013399911910.74133000
36000369993270.983600085000859997930.848500013400013499911980.76134000
37000379993370.943700086000869998010.888600013500013599912060.78135000
38000389993460.923800087000879998100.828700013600013699912140.80136000
39000399993550.883900088000889998180.868800013700013799912220.82137000
40000409993640.964000089000899998270.908900013800013899912300.74138000
41000419993740.864100090000909998360.849000013900013999912370.76139000
42000429993830.864200091000919998440.909100014000014099912450.78140000
43000439993920.964300092000929998530.849200014100014199912530.80141000
44000449994020.944400093000939998610.889300014200014299912610.82142000
45000459994110.924500094000949998700.829400014300014399912690.82143000
46000469994200.904600095000959998780.869500014400014499912770.74144000
47000479994290.984700096000969998870.909600014500014599912840.76145000
48000489994391.004800097000979998960.849700014600014699912920.78146000
49000499994490.944900098000989999040.909800014700014799913000.80147000
50000509994580.965000099000999999130.849900014800014899913080.82148000
51000519994680.98510001000001009999210.7810000014900014999913160.74149000
52000529994781.00520001010001019999290.86101000150000or greater/13230.74150000
53000539994880.92530001020001029999380.84102000ou plus
54000549994970.96540001030001039999460.80103000
55000559995070.98550001040001049999540.78104000
56000569995171.00560001050001059999620.86105000
57000579995271.02570001060001069999710.84106000
Federal Child Support Tables/Province: British Columbia/Colombie-Britannique
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Two/Deux
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
010819058000589998801.545800010700010799915681.24107000
1082010999165.481082059000599998951.525900010800010899915801.26108000
1100011999714.741100060000609999101.506000010900010999915931.28109000
12000129991183.561200061000619999251.486100011000011099916061.30110000
13000139991543.541300062000629999401.466200011100011199916191.32111000
14000149991893.441400063000639999551.566300011200011299916321.24112000
15000159992233.401500064000649999711.546400011300011399916441.26113000
16000169992572.941600065000659999861.526500011400011499916571.28114000
17000179992860.8817000660006699910011.506600011500011599916701.30115000
18000189992951.3618000670006799910161.486700011600011699916831.30116000
19000199993091.3619000680006899910311.566800011700011799916961.32117000
20000209993231.3620000690006999910471.546900011800011899917091.24118000
21000219993371.3221000700007099910621.527000011900011999917211.26119000
22000229993501.3822000710007199910771.507100012000012099917341.28120000
23000239993641.3223000720007299910921.507200012100012199917471.30121000
24000249993771.3824000730007399911071.447300012200012299917601.32122000
25000259993911.6225000740007499911211.487400012300012399917731.24123000
26000269994071.3426000750007599911361.427500012400012499917851.26124000
27000279994201.2227000760007699911501.467600012500012599917981.28125000
28000289994321.5828000770007799911651.507700012600012699918111.30126000
29000299994481.5229000780007899911801.447800012700012799918241.22127000
30000309994631.5630000790007999911941.487900012800012899918361.20128000
31000319994791.5631000800008099912091.448000012900012999918481.18129000
32000329994951.4832000810008199912231.488100013000013099918601.26130000
33000339995101.4833000820008299912381.328200013100013199918731.24131000
34000349995251.4234000830008399912511.388300013200013299918851.24132000
35000359995391.4635000840008499912651.348400013300013399918971.22133000
36000369995541.4036000850008599912781.308500013400013499919091.20134000
37000379995681.4637000860008699912911.388600013500013599919211.18135000
38000389995831.4238000870008799913051.348700013600013699919331.16136000
39000399995971.4639000880008899913181.308800013700013799919451.26137000
40000409996121.5240000890008999913311.388900013800013899919581.24138000
41000419996271.3641000900009099913451.349000013900013999919701.22139000
42000429996411.3642000910009199913581.309100014000014099919821.20140000
43000439996551.4643000920009299913711.389200014100014199919941.18141000
44000449996701.4444000930009399913851.349300014200014299920061.16142000
45000459996841.4045000940009499913981.309400014300014399920181.26143000
46000469996981.4646000950009599914111.389500014400014499920311.24144000
47000479997131.5447000960009699914251.349600014500014599920431.22145000
48000489997281.5448000970009799914381.309700014600014699920551.20146000
49000499997431.5249000980009899914511.389800014700014799920671.18147000
50000509997581.5050000990009999914651.349900014800014899920791.18148000
51000519997731.485100010000010099914781.3010000014900014999920911.26149000
52000529997881.565200010100010199914911.32101000150000or greater/21041.26150000
53000539998041.545300010200010299915041.24102000ou plus
54000549998191.525400010300010399915161.26103000
55000559998341.505500010400010499915291.28104000
56000569998491.485600010500010599915421.30105000
57000579998641.565700010600010699915551.32106000
Federal Child Support Tables/Province: British Columbia/Colombie-Britannique
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Three/Trois
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
0108190580005899911541.905800010700010799920391.64107000
1082010999175.8610820590005999911731.965900010800010899920551.70108000
1100011999765.0811000600006099911932.006000010900010999920721.64109000
12000129991273.8612000610006199912131.946100011000011099920881.60110000
13000139991663.7413000620006299912322.006200011100011199921041.66111000
14000149992033.7014000630006399912521.946300011200011299921211.60112000
15000159992403.6015000640006499912711.986400011300011399921371.66113000
16000169992763.6616000650006599912911.946500011400011499921541.60114000
17000179993133.6217000660006699913101.986600011500011599921701.66115000
18000189993494.1818000670006799913301.926700011600011699921871.62116000
19000199993914.2019000680006899913491.986800011700011799922031.66117000
20000209994332.8420000690006999913691.926900011800011899922201.62118000
21000219994611.8221000700007099913881.987000011900011999922361.68119000
22000229994791.8222000710007199914081.927100012000012099922531.62120000
23000239994971.8423000720007299914271.887200012100012199922691.68121000
24000249995151.8424000730007399914461.927300012200012299922861.64122000
25000259995332.0425000740007499914651.847400012300012399923021.68123000
26000269995531.8226000750007599914831.867500012400012499923191.64124000
27000279995711.5427000760007699915021.887600012500012599923351.70125000
28000289995861.5628000770007799915211.927700012600012699923521.64126000
29000299996021.6629000780007899915401.847800012700012799923681.60127000
30000309996192.1030000790007999915581.867900012800012899923841.54128000
31000319996402.0431000800008099915771.888000012900012999923991.56129000
32000329996601.9432000810008199915961.928100013000013099924151.60130000
33000339996791.9033000820008299916151.748200013100013199924311.54131000
34000349996981.9234000830008399916321.708300013200013299924461.58132000
35000359997171.8435000840008499916491.708400013300013399924621.62133000
36000369997351.8636000850008599916661.688500013400013499924781.54134000
37000379997541.9037000860008699916831.668600013500013599924931.58135000
38000389997731.8438000870008799917001.768700013600013699925091.52136000
39000399997911.8839000880008899917181.748800013700013799925241.56137000
40000409998102.0240000890008999917351.728900013800013899925401.60138000
41000419998301.8441000900009099917521.729000013900013999925561.52139000
42000429998481.8442000910009199917691.709100014000014099925711.56140000
43000439998661.8243000920009299917861.689200014100014199925871.60141000
44000449998841.9044000930009399918031.669300014200014299926031.54142000
45000459999031.8445000940009499918201.769400014300014399926181.58143000
46000469999211.8046000950009599918381.749500014400014499926341.60144000
47000479999391.9647000960009699918551.729600014500014599926501.54145000
48000489999591.9448000970009799918721.729700014600014699926651.58146000
49000499999781.9849000980009899918891.709800014700014799926811.52147000
50000509999981.9250000990009999919061.689900014800014899926961.56148000
510005199910171.985100010000010099919231.6810000014900014999927121.58149000
520005299910371.925200010100010199919401.62101000150000or greater/27281.58150000
530005399910561.965300010200010299919561.68102000ou plus
540005499910761.925400010300010399919731.62103000
550005599910951.965500010400010499919891.68104000
560005699911151.925600010500010599920061.64105000
570005799911341.965700010600010699920221.68106000
Federal Child Support Tables/Province: British Columbia/Colombie-Britannique
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Four/Quatre
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
0108190580005899913782.365800010700010799924241.90107000
1082010999196.3410820590005999914022.345900010800010899924431.96108000
1100011999825.5411000600006099914252.346000010900010999924631.92109000
12000129991374.0412000610006199914482.346100011000011099924821.96110000
13000139991774.0613000620006299914712.326200011100011199925021.92111000
14000149992183.9414000630006399914942.326300011200011299925211.98112000
15000159992573.8815000640006499915172.306400011300011399925411.92113000
16000169992963.8816000650006599915402.306500011400011499925601.98114000
17000179993353.8817000660006699915632.306600011500011599925801.94115000
18000189993744.5018000670006799915862.286700011600011699925991.98116000
19000199994194.5019000680006899916092.286800011700011799926191.94117000
20000209994644.3420000690006999916322.266900011800011899926382.00118000
21000219995074.3021000700007099916552.267000011900011999926581.94119000
22000229995504.3622000710007199916782.267100012000012099926771.90120000
23000239995943.3423000720007299917012.167200012100012199926961.96121000
24000249996272.2024000730007399917232.267300012200012299927161.90122000
25000259996492.3425000740007499917462.247400012300012399927351.96123000
26000269996722.1826000750007599917682.227500012400012499927551.92124000
27000279996942.0227000760007699917902.207600012500012599927741.96125000
28000289997142.0428000770007799918122.187700012600012699927941.92126000
29000299997342.0429000780007899918342.187800012700012799928131.88127000
30000309997542.1030000790007999918562.267900012800012899928321.82128000
31000319997752.0231000800008099918792.248000012900012999928501.88129000
32000329997952.2032000810008199919012.228100013000013099928691.82130000
33000339998172.1833000820008299919232.028200013100013199928871.88131000
34000349998392.2634000830008399919432.068300013200013299929061.82132000
35000359998622.2435000840008499919642.048400013300013399929241.88133000
36000369998842.2236000850008599919842.028500013400013499929431.84134000
37000379999062.2437000860008699920042.008600013500013599929611.88135000
38000389999282.2438000870008799920242.068700013600013699929801.84136000
39000399999502.2439000880008899920452.048800013700013799929981.88137000
40000409999722.3240000890008999920652.028900013800013899930171.84138000
41000419999952.1841000900009099920851.989000013900013999930351.90139000
420004299910172.1442000910009199921052.069100014000014099930541.84140000
430004399910382.2243000920009299921262.049200014100014199930721.90141000
440004499910602.1444000930009399921462.029300014200014299930911.84142000
450004599910812.1645000940009499921661.989400014300014399931091.90143000
460004699911032.2046000950009599921862.069500014400014499931281.84144000
470004799911252.3247000960009699922072.049600014500014599931461.80145000
480004899911482.3448000970009799922272.009700014600014699931641.86146000
490004999911712.3249000980009899922471.989800014700014799931831.80147000
500005099911942.3250000990009999922672.069900014800014899932011.86148000
510005199912172.305100010000010099922881.9410000014900014999932201.80149000
520005299912402.305200010100010199923071.98101000150000or greater/32381.80150000
530005399912632.305300010200010299923271.94102000ou plus
540005499912862.285400010300010399923462.00103000
550005599913092.285500010400010499923661.94104000
560005699913322.265600010500010599923851.90105000
570005799913552.265700010600010699924041.96106000
Federal Child Support Tables/Province: British Columbia/Colombie-Britannique
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Five/Cinq
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
0108190580005899915662.645800010700010799927452.20107000
1082010999196.3410820590005999915922.645900010800010899927672.20108000
1100011999825.5411000600006099916182.646000010900010999927892.20109000
12000129991374.0412000610006199916442.646100011000011099928112.20110000
13000139991774.0613000620006299916702.626200011100011199928332.20111000
14000149992183.9414000630006399916962.626300011200011299928552.22112000
15000159992573.8815000640006499917222.626400011300011399928772.22113000
16000169992963.8816000650006599917482.626500011400011499928992.22114000
17000179993353.8817000660006699917742.626600011500011599929212.22115000
18000189993744.5018000670006799918002.626700011600011699929432.22116000
19000199994194.5019000680006899918262.606800011700011799929652.22117000
20000209994644.3420000690006999918522.606900011800011899929872.24118000
21000219995074.3021000700007099918782.607000011900011999930092.24119000
22000229995504.3622000710007199919042.607100012000012099930312.24120000
23000239995944.3423000720007299919302.527200012100012199930532.24121000
24000249996374.3024000730007399919552.527300012200012299930752.14122000
25000259996804.3625000740007499919802.527400012300012399930962.16123000
26000269997244.4826000750007599920052.527500012400012499931182.16124000
27000279997694.4227000760007699920302.527600012500012599931402.16125000
28000289998132.9628000770007799920552.527700012600012699931622.16126000
29000299998432.4029000780007899920802.527800012700012799931842.06127000
30000309998672.4430000790007999921052.527900012800012899932052.08128000
31000319998912.3231000800008099921302.528000012900012999932262.10129000
32000329999142.2632000810008199921552.528100013000013099932472.10130000
33000339999372.2033000820008299921802.328200013100013199932682.12131000
34000349999592.3234000830008399922032.328300013200013299932892.04132000
35000359999822.4635000840008499922262.348400013300013399933092.06133000
360003699910072.4636000850008599922492.248500013400013499933302.06134000
370003799910322.4837000860008699922712.268600013500013599933512.08135000
380003899910572.5038000870008799922942.288700013600013699933722.10136000
390003999910822.5239000880008899923172.288800013700013799933932.12137000
400004099911072.6240000890008999923402.308900013800013899934142.12138000
410004199911332.3841000900009099923632.329000013900013999934352.04139000
420004299911572.3842000910009199923862.349100014000014099934552.06140000
430004399911812.4843000920009299924092.249200014100014199934762.08141000
440004499912062.4244000930009399924312.269300014200014299934972.08142000
450004599912302.4845000940009499924542.289400014300014399935182.10143000
460004699912552.4246000950009599924772.309500014400014499935392.12144000
470004799912792.5647000960009699925002.309600014500014599935602.14145000
480004899913052.5848000970009799925232.329700014600014699935812.04146000
490004999913312.5849000980009899925462.349800014700014799936012.06147000
500005099913572.5850000990009999925692.249900014800014899936222.08148000
510005199913832.585100010000010099925912.1610000014900014999936432.10149000
520005299914092.565200010100010199926132.16101000150000or greater/36642.10150000
530005399914352.565300010200010299926352.18102000ou plus
540005499914612.565400010300010399926572.18103000
550005599914872.565500010400010499926792.18104000
560005699915132.665600010500010599927012.18105000
570005799915402.645700010600010699927232.18106000
Federal Child Support Tables/Province: British Columbia/Colombie-Britannique
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Six or more/Six ou plus
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
0108190580005899917242.825800010700010799930172.42107000
1082010999196.3410820590005999917522.865900010800010899930412.42108000
1100011999825.5411000600006099917812.806000010900010999930652.40109000
12000129991374.0412000610006199918092.866100011000011099930892.40110000
13000139991774.0613000620006299918382.906200011100011199931132.38111000
14000149992183.9414000630006399918672.846300011200011299931372.38112000
15000159992573.8815000640006499918952.886400011300011399931612.38113000
16000169992963.8816000650006599919242.846500011400011499931852.36114000
17000179993353.8817000660006699919522.886600011500011599932092.36115000
18000189993744.5018000670006799919812.826700011600011699932332.46116000
19000199994194.5019000680006899920092.886800011700011799932582.44117000
20000209994644.3420000690006999920382.826900011800011899932822.44118000
21000219995074.3021000700007099920662.867000011900011999933062.42119000
22000229995504.3622000710007199920952.827100012000012099933302.42120000
23000239995944.3423000720007299921232.787200012100012199933542.42121000
24000249996374.3024000730007399921512.747300012200012299933782.40122000
25000259996804.3625000740007499921782.707400012300012399934022.40123000
26000269997244.4826000750007599922052.767500012400012499934262.40124000
27000279997694.4227000760007699922332.727600012500012599934502.38125000
28000289998134.4628000770007799922602.787700012600012699934742.38126000
29000299998584.6029000780007899922882.747800012700012799934982.26127000
30000309999044.6430000790007999923152.707900012800012899935212.28128000
31000319999504.5231000800008099923422.768000012900012999935442.30129000
32000329999954.3832000810008199923702.728100013000013099935672.32130000
330003399910392.6433000820008299923972.508200013100013199935902.32131000
340003499910652.4834000830008399924222.468300013200013299936132.24132000
350003599910902.4235000840008499924472.568400013300013399936352.26133000
360003699911142.4836000850008599924732.548500013400013499936582.26134000
370003799911392.6837000860008699924982.548600013500013599936812.28135000
380003899911662.7638000870008799925232.548700013600013699937042.30136000
390003999911942.7439000880008899925482.548800013700013799937272.32137000
400004099912212.9240000890008999925732.528900013800013899937502.32138000
410004199912502.6241000900009099925982.529000013900013999937732.24139000
420004299912762.6842000910009199926232.529100014000014099937952.26140000
430004399913032.6443000920009299926482.529200014100014199938182.26141000
440004499913292.6644000930009399926732.509300014200014299938412.28142000
450004599913562.6645000940009499926982.509400014300014399938642.30143000
460004699913832.6646000950009599927232.509500014400014499938872.32144000
470004799914102.7847000960009699927482.489600014500014599939102.32145000
480004899914382.8648000970009799927732.489700014600014699939332.24146000
490004999914672.9049000980009899927982.489800014700014799939552.26147000
500005099914962.8450000990009999928232.489900014800014899939782.26148000
510005199915242.905100010000010099928482.3810000014900014999940012.28149000
520005299915532.845200010100010199928722.36101000150000or greater/40242.28150000
530005399915812.885300010200010299928962.46102000ou plus
540005499916102.825400010300010399929212.44103000
550005599916382.885500010400010499929452.44104000
560005699916672.825600010500010599929692.44105000
570005799916952.865700010600010699929932.42106000
  • DORS/97-563, art. 4 à 9
  • DORS/99-136, art. 1 et 2
  • DORS/2005-400, art. 3 à 5
  • DORS/2011-267, art. 2

[PRINCE EDWARD ISLAND/ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD]

Federal Child Support Tables/Province: Prince Edward Island/Île-du-Prince-Édouard
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :One/Un
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
010819058000589994920.88580001070001079998940.78107000
108201099903.901082059000599995010.88590001080001089999020.82108000
1100011999393.521100060000609995100.90600001090001099999100.74109000
1200012999742.861200061000619995190.90610001100001109999170.78110000
13000139991030.761300062000629995280.90620001110001119999250.80111000
14000149991110.261400063000639995370.92630001120001129999330.72112000
15000159991140.281500064000649995460.82640001130001139999400.76113000
16000169991170.321600065000659995540.88650001140001149999480.78114000
17000179991200.241700066000669995630.82660001150001159999560.80115000
18000189991220.261800067000679995710.88670001160001169999640.74116000
19000199991251.201900068000689995800.82680001170001179999710.76117000
20000209991371.182000069000699995880.86690001180001189999790.78118000
21000219991491.202100070000709995970.82700001190001199999870.82119000
22000229991611.222200071000719996050.86710001200001209999950.74120000
23000239991731.142300072000729996140.827200012100012199910020.78121000
24000249991841.162400073000739996220.867300012200012299910100.80122000
25000259991961.162500074000749996310.827400012300012399910180.72123000
26000269992080.962600075000759996390.867500012400012499910250.76124000
27000279992180.982700076000769996480.827600012500012599910330.78125000
28000289992281.022800077000779996560.867700012600012699910410.80126000
29000299992380.942900078000789996650.807800012700012799910490.74127000
30000309992470.963000079000799996730.867900012800012899910560.70128000
31000319992570.983100080000809996820.808000012900012999910630.78129000
32000329992670.923200081000819996900.868100013000013099910710.74130000
33000339992760.843300082000829996990.808200013100013199910780.72131000
34000349992840.883400083000839997070.808300013200013299910850.78132000
35000359992930.843500084000849997150.828400013300013399910930.74133000
36000369993010.883600085000859997230.828500013400013499911000.72134000
37000379993100.843700086000869997310.828600013500013599911070.68135000
38000389993180.883800087000879997390.828700013600013699911140.76136000
39000399993270.843900088000889997470.828800013700013799911220.72137000
40000409993350.884000089000899997550.848900013800013899911290.70138000
41000419993440.784100090000909997630.849000013900013999911360.76139000
42000429993520.864200091000919997710.849100014000014099911440.74140000
43000439993610.824300092000929997790.749200014100014199911510.70141000
44000449993690.804400093000939997860.769300014200014299911580.78142000
45000459993770.864500094000949997940.769400014300014399911660.74143000
46000469993860.824600095000959998020.769500014400014499911730.70144000
47000479993940.884700096000969998100.769600014500014599911800.78145000
48000489994030.904800097000979998180.769700014600014699911880.74146000
49000499994120.904900098000989998260.789800014700014799911950.72147000
50000509994210.905000099000999998340.789900014800014899912020.68148000
51000519994300.92510001000001009998420.7010000014900014999912090.76149000
52000529994390.92520001010001019998490.68101000150000or greater/12170.76150000
53000539994480.94530001020001029998560.76102000ou plus
54000549994570.84540001030001039998640.74103000
55000559994650.86550001040001049998710.80104000
56000569994740.86560001050001059998790.74105000
57000579994830.86570001060001069998860.76106000
Federal Child Support Tables/Province: Prince Edward Island/Île-du-Prince-Édouard
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Two/Deux
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
010819058000589998141.345800010700010799914401.18107000
108201099904.201082059000599998271.365900010800010899914521.18108000
1100011999423.901100060000609998411.366000010900010999914641.18109000
1200012999813.141200061000619998551.386100011000011099914761.18110000
13000139991123.101300062000629998691.406200011100011199914881.18111000
14000149991433.101400063000639998831.406300011200011299915001.18112000
15000159991742.741500064000649998971.326400011300011399915121.18113000
16000169992012.921600065000659999101.306500011400011499915241.16114000
17000179992302.321700066000669999231.386600011500011599915361.16115000
18000189992531.041800067000679999371.346700011600011699915481.16116000
19000199992631.041900068000689999501.326800011700011799915601.16117000
20000209992731.662000069000699999631.306900011800011899915721.16118000
21000219992901.662100070000709999761.387000011900011999915841.16119000
22000229993071.662200071000719999901.347100012000012099915961.16120000
23000239993241.6623000720007299910031.327200012100012199916081.16121000
24000249993411.6624000730007399910161.307300012200012299916201.16122000
25000259993581.6625000740007499910291.287400012300012399916321.16123000
26000269993751.2226000750007599910421.367500012400012499916441.26124000
27000279993871.3827000760007699910561.327600012500012599916571.24125000
28000289994011.7228000770007799910691.307700012600012699916691.24126000
29000299994181.5429000780007899910821.287800012700012799916811.14127000
30000309994331.5430000790007999910951.367900012800012899916921.10128000
31000319994481.5231000800008099911091.328000012900012999917031.18129000
32000329994631.4032000810008199911221.308100013000013099917151.14130000
33000339994771.3433000820008299911351.288200013100013199917261.10131000
34000349994901.3234000830008399911481.248300013200013299917371.16132000
35000359995031.3035000840008499911601.208400013300013399917491.12133000
36000369995161.3636000850008599911721.268500013400013499917601.18134000
37000379995301.3437000860008699911851.248600013500013599917721.14135000
38000389995431.3238000870008799911971.208700013600013699917831.12136000
39000399995561.3039000880008899912091.268800013700013799917941.18137000
40000409995691.3840000890008999912221.228900013800013899918061.14138000
41000419995831.2641000900009099912341.289000013900013999918171.10139000
42000429995961.2842000910009199912471.249100014000014099918281.16140000
43000439996091.3043000920009299912591.209200014100014199918401.12141000
44000449996221.3044000930009399912711.269300014200014299918511.08142000
45000459996351.3045000940009499912841.229400014300014399918621.16143000
46000469996481.2846000950009599912961.209500014400014499918741.12144000
47000479996611.3847000960009699913081.269600014500014599918851.18145000
48000489996751.4048000970009799913211.229700014600014699918971.14146000
49000499996891.4249000980009899913331.289800014700014799919081.10147000
50000509997031.4450000990009999913461.249900014800014899919191.16148000
51000519997171.345100010000010099913581.1210000014900014999919311.12149000
52000529997301.365200010100010199913691.16101000150000or greater/19421.12150000
53000539997441.385300010200010299913811.12102000ou plus
54000549997581.385400010300010399913921.16103000
55000559997721.405500010400010499914041.18104000
56000569997861.425600010500010599914161.18105000
57000579998001.425700010600010699914281.18106000
Federal Child Support Tables/Province: Prince Edward Island/Île-du-Prince-Édouard
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Three/Trois
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
0108190580005899910711.825800010700010799918771.50107000
108201099904.5010820590005999910891.745900010800010899918921.56108000
1100011999454.1811000600006099911061.766000010900010999919081.50109000
1200012999873.4212000610006199911241.786100011000011099919231.56110000
13000139991213.3413000620006299911421.806200011100011199919391.52111000
14000149991543.3014000630006399911601.826300011200011299919541.58112000
15000159991872.9015000640006499911781.746400011300011399919701.52113000
16000169992163.0816000650006599911951.726500011400011499919851.58114000
17000179992473.7617000660006699912121.726600011500011599920011.54115000
18000189992853.8618000670006799912291.726700011600011699920161.60116000
19000199993243.8419000680006899912461.726800011700011799920321.54117000
20000209993624.0420000690006999912631.726900011800011899920471.50118000
21000219994022.2621000700007099912801.727000011900011999920621.56119000
22000229994252.1422000710007199912971.727100012000012099920781.50120000
23000239994462.1223000720007299913141.727200012100012199920931.56121000
24000249994672.1224000730007399913311.707300012200012299921091.52122000
25000259994882.1025000740007499913481.707400012300012399921241.58123000
26000269995091.7426000750007599913651.707500012400012499921401.52124000
27000279995261.7427000760007699913821.707600012500012599921551.58125000
28000289995431.7428000770007799913991.707700012600012699921711.54126000
29000299995601.7429000780007899914161.707800012700012799921861.50127000
30000309995772.1230000790007999914331.707900012800012899922011.42128000
31000319995982.1431000800008099914501.688000012900012999922151.46129000
32000329996191.8432000810008199914671.688100013000013099922301.50130000
33000339996371.6633000820008299914841.588200013100013199922451.44131000
34000349996541.6634000830008399915001.608300013200013299922591.48132000
35000359996711.6635000840008499915161.608400013300013399922741.42133000
36000369996881.6636000850008599915321.628500013400013499922881.46134000
37000379997051.6637000860008699915481.628600013500013599923031.50135000
38000389997221.6638000870008799915641.628700013600013699923181.44136000
39000399997391.7639000880008899915801.648800013700013799923321.48137000
40000409997571.8440000890008999915961.548900013800013899923471.52138000
41000419997751.6241000900009099916111.569000013900013999923621.44139000
42000429997911.6842000910009199916271.569100014000014099923761.48140000
43000439998081.6443000920009299916431.589200014100014199923911.42141000
44000449998241.6644000930009399916591.589300014200014299924051.46142000
45000459998411.6845000940009499916751.589400014300014399924201.50143000
46000469998581.7046000950009599916911.609500014400014499924351.44144000
47000479998751.7247000960009699917071.609600014500014599924491.48145000
48000489998921.7648000970009799917231.629700014600014699924641.42146000
49000499999101.7849000980009899917391.629800014700014799924781.46147000
50000509999281.8050000990009999917551.529900014800014899924931.50148000
51000519999461.825100010000010099917701.4610000014900014999925081.42149000
52000529999641.825200010100010199917851.46101000150000or greater/25221.42150000
53000539999821.745300010200010299918001.46102000ou plus
54000549999991.765400010300010399918151.56103000
550005599910171.785500010400010499918311.54104000
560005699910351.805600010500010599918461.58105000
570005799910531.825700010600010699918621.54106000
Federal Child Support Tables/Province: Prince Edward Island/Île-du-Prince-Édouard
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Four/Quatre
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
0108190580005899912812.105800010700010799922341.86107000
108201099904.8010820590005999913022.085900010800010899922531.84108000
1100011999484.4611000600006099913232.086000010900010999922711.80109000
1200012999933.6012000610006199913442.086100011000011099922891.78110000
13000139991293.5813000620006299913652.066200011100011199923071.86111000
14000149991653.5014000630006399913862.066300011200011299923261.82112000
15000159992003.1815000640006499914072.066400011300011399923441.80113000
16000169992323.3416000650006599914282.046500011400011499923621.88114000
17000179992654.0817000660006699914482.026600011500011599923811.84115000
18000189993064.1218000670006799914682.026700011600011699923991.82116000
19000199993474.0419000680006899914882.006800011700011799924171.80117000
20000209993874.3620000690006999915082.006900011800011899924351.86118000
21000219994314.3821000700007099915281.987000011900011999924541.84119000
22000229994754.4022000710007199915481.967100012000012099924721.82120000
23000239995194.4023000720007299915682.067200012100012199924901.78121000
24000249995633.1224000730007399915892.047300012200012299925081.86122000
25000259995942.4025000740007499916092.027400012300012399925271.84123000
26000269996182.1026000750007599916292.027500012400012499925451.82124000
27000279996392.1227000760007699916492.007600012500012599925631.78125000
28000289996602.0428000770007799916692.007700012600012699925811.86126000
29000299996802.0629000780007899916891.987800012700012799926001.74127000
30000309997012.0830000790007999917091.967900012800012899926171.70128000
31000319997222.1031000800008099917292.068000012900012999926341.78129000
32000329997432.1432000810008199917502.048100013000013099926521.74130000
33000339997642.1033000820008299917701.848200013100013199926691.72131000
34000349997852.1634000830008399917881.868300013200013299926861.70132000
35000359998072.1435000840008499918071.888400013300013399927031.76133000
36000369998282.1036000850008599918261.908500013400013499927211.74134000
37000379998491.9637000860008699918451.928600013500013599927381.70135000
38000389998692.0638000870008799918641.948700013600013699927551.68136000
39000399998902.0439000880008899918831.848800013700013799927721.76137000
40000409999102.1240000890008999919011.868900013800013899927901.72138000
41000419999311.9841000900009099919201.889000013900013999928071.70139000
42000429999511.9242000910009199919391.909100014000014099928241.76140000
43000439999701.9843000920009299919581.929200014100014199928421.74141000
44000449999902.0244000930009399919771.849300014200014299928591.72142000
450004599910102.0245000940009499919951.869400014300014399928761.68143000
460004699910301.9446000950009599920141.889500014400014499928931.76144000
470004799910492.0647000960009699920331.909600014500014599929111.74145000
480004899910702.0848000970009799920521.929700014600014699929281.70146000
490004999910912.0649000980009899920711.849800014700014799929451.78147000
500005099911122.1650000990009999920891.869900014800014899929631.74148000
510005199911342.145100010000010099921081.8010000014900014999929801.72149000
520005299911552.145200010100010199921261.80101000150000or greater/29971.72150000
530005399911762.145300010200010299921441.82102000ou plus
540005499911972.125400010300010399921621.84103000
550005599912182.125500010400010499921801.84104000
560005699912392.125600010500010599921981.80105000
570005799912602.105700010600010699922161.78106000
Federal Child Support Tables/Province: Prince Edward Island/Île-du-Prince-Édouard
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Five/Cinq
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
0108190580005899914562.365800010700010799925322.08107000
108201099904.8010820590005999914802.385900010800010899925532.02108000
1100011999484.4611000600006099915042.426000010900010999925732.06109000
1200012999933.6012000610006199915282.346100011000011099925942.10110000
13000139991293.5813000620006299915512.366200011100011199926152.04111000
14000149991653.5014000630006399915752.386300011200011299926352.08112000
15000159992003.1815000640006499915992.306400011300011399926562.10113000
16000169992323.3416000650006599916222.246500011400011499926772.04114000
17000179992654.0817000660006699916442.266600011500011599926972.08115000
18000189993064.1218000670006799916672.306700011600011699927182.02116000
19000199993474.0419000680006899916902.226800011700011799927382.06117000
20000209993874.3620000690006999917122.266900011800011899927592.10118000
21000219994314.3821000700007099917352.287000011900011999927802.04119000
22000229994754.4022000710007199917582.327100012000012099928002.08120000
23000239995194.4023000720007299917812.247200012100012199928212.02121000
24000249995634.4224000730007399918032.267300012200012299928412.06122000
25000259996074.4425000740007499918262.307400012300012399928622.10123000
26000269996514.3426000750007599918492.227500012400012499928832.04124000
27000279996944.3627000760007699918712.267600012500012599929032.08125000
28000289997384.2828000770007799918942.287700012600012699929242.02126000
29000299997812.4029000780007899919172.327800012700012799929441.96127000
30000309998052.4030000790007999919402.247900012800012899929641.92128000
31000319998292.4031000800008099919622.288000012900012999929831.96129000
32000329998532.1232000810008199919852.308100013000013099930031.92130000
33000339998742.0833000820008299920082.148200013100013199930221.96131000
34000349998952.2234000830008399920292.128300013200013299930421.92132000
35000359999172.4035000840008499920502.108400013300013399930611.96133000
36000369999412.4236000850008599920712.088500013400013499930811.92134000
37000379999652.4237000860008699920922.168600013500013599931001.96135000
38000389999892.3438000870008799921142.148700013600013699931201.92136000
390003999910122.3639000880008899921352.108800013700013799931391.98137000
400004099910362.5840000890008999921562.088900013800013899931591.92138000
410004199910622.2241000900009099921772.169000013900013999931781.98139000
420004299910842.2442000910009199921992.149100014000014099931981.92140000
430004399911062.2443000920009299922202.129200014100014199932171.98141000
440004499911282.2244000930009399922412.109300014200014299932371.92142000
450004599911502.2845000940009499922622.089400014300014399932561.98143000
460004699911732.2446000950009599922832.169500014400014499932761.92144000
470004799911952.4047000960009699923052.149600014500014599932951.98145000
480004899912192.3448000970009799923262.109700014600014699933151.92146000
490004999912422.3649000980009899923472.089800014700014799933341.98147000
500005099912662.3850000990009999923682.069900014800014899933541.92148000
510005199912902.425100010000010099923892.0610000014900014999933731.98149000
520005299913142.345200010100010199924102.04101000150000or greater/33931.98150000
530005399913372.365300010200010299924302.02102000ou plus
540005499913612.385400010300010399924502.00103000
550005599913852.405500010400010499924702.06104000
560005699914092.425600010500010599924912.10105000
570005799914332.345700010600010699925122.04106000
Federal Child Support Tables/Province: Prince Edward Island/Île-du-Prince-Édouard
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Six or more/Six ou plus
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
0108190580005899916052.645800010700010799927842.26107000
108201099904.8010820590005999916312.625900010800010899928072.22108000
1100011999484.4611000600006099916572.626000010900010999928292.26109000
1200012999933.6012000610006199916832.626100011000011099928522.30110000
13000139991293.5813000620006299917092.606200011100011199928752.24111000
14000149991653.5014000630006399917352.606300011200011299928972.28112000
15000159992003.1815000640006499917612.506400011300011399929202.22113000
16000169992323.3416000650006599917862.526500011400011499929422.26114000
17000179992654.0817000660006699918112.526600011500011599929652.30115000
18000189993064.1218000670006799918362.546700011600011699929882.24116000
19000199993474.0419000680006899918612.446800011700011799930102.28117000
20000209993874.3620000690006999918852.466900011800011899930332.22118000
21000219994314.3821000700007099919102.467000011900011999930552.26119000
22000229994754.4022000710007199919352.487100012000012099930782.20120000
23000239995194.4023000720007299919602.487200012100012199931002.26121000
24000249995634.4224000730007399919852.507300012200012299931232.30122000
25000259996074.4425000740007499920102.527400012300012399931462.24123000
26000269996514.3426000750007599920352.527500012400012499931682.28124000
27000279996944.3627000760007699920602.547600012500012599931912.22125000
28000289997384.3828000770007799920852.447700012600012699932132.26126000
29000299997824.4029000780007899921092.467800012700012799932362.10127000
30000309998264.4030000790007999921342.467900012800012899932572.16128000
31000319998704.4231000800008099921592.488000012900012999932792.12129000
32000329999143.9432000810008199921842.508100013000013099933002.08130000
33000339999533.7833000820008299922092.328200013100013199933212.16131000
34000349999912.4634000830008399922322.288300013200013299933432.12132000
350003599910162.2435000840008499922552.368400013300013399933642.18133000
360003699910382.3636000850008599922792.348500013400013499933862.14134000
370003799910622.5837000860008699923022.308600013500013599934072.10135000
380003899910882.5838000870008799923252.288700013600013699934282.16136000
390003999911142.6039000880008899923482.368800013700013799934502.14137000
400004099911402.7840000890008999923722.328900013800013899934712.10138000
410004199911682.5241000900009099923952.309000013900013999934922.16139000
420004299911932.5042000910009199924182.389100014000014099935142.12140000
430004399912182.6043000920009299924422.349200014100014199935352.18141000
440004499912442.5444000930009399924652.329300014200014299935572.14142000
450004599912692.4845000940009499924882.309400014300014399935782.12143000
460004699912942.4246000950009599925112.369500014400014499935992.18144000
470004799913182.5847000960009699925352.349600014500014599936212.14145000
480004899913442.6048000970009799925582.329700014600014699936422.10146000
490004999913702.6049000980009899925812.289800014700014799936632.16147000
500005099913962.5850000990009999926042.269900014800014899936852.12148000
510005199914222.585100010000010099926272.2610000014900014999937062.10149000
520005299914482.585200010100010199926502.22101000150000or greater/37272.10150000
530005399914742.565300010200010299926722.20102000ou plus
540005499915002.565400010300010399926942.28103000
550005599915262.665500010400010499927172.24104000
560005699915532.645600010500010599927392.28105000
570005799915792.645700010600010699927622.22106000
  • DORS/97-563, art. 4 à 9
  • DORS/99-136, art. 1 et 2
  • DORS/2005-400, art. 3 à 5
  • DORS/2011-267, art. 2

[SASKATCHEWAN]

Federal Child Support Tables/Province: Saskatchewan
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :One/Un
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
010819058000589994730.90580001070001079999010.86107000
108201099941.921082059000599994820.90590001080001089999100.82108000
1100011999231.921100060000609994910.90600001090001099999180.86109000
1200012999421.921200061000619995000.90610001100001109999270.82110000
1300013999611.901300062000629995090.90620001110001119999350.88111000
1400014999801.901400063000639995180.90630001120001129999440.82112000
1500015999991.901500064000649995270.88640001130001139999520.88113000
16000169991181.901600065000659995360.88650001140001149999610.84114000
17000179991370.601700066000669995450.88660001150001159999690.78115000
18000189991430.661800067000679995540.88670001160001169999770.86116000
19000199991500.621900068000689995630.88680001170001179999860.84117000
20000209991560.682000069000699995720.88690001180001189999940.82118000
21000219991630.642100070000709995810.887000011900011999910020.80119000
22000229991690.602200071000719995900.867100012000012099910100.78120000
23000239991750.682300072000729995990.867200012100012199910180.86121000
24000249991820.642400073000739996080.867300012200012299910270.84122000
25000259991880.802500074000749996170.867400012300012399910350.82123000
26000269991960.562600075000759996260.867500012400012499910430.80124000
27000279992020.562700076000769996350.867600012500012599910510.78125000
28000289992080.762800077000779996440.967700012600012699910590.86126000
29000299992160.962900078000789996540.947800012700012799910680.74127000
30000309992260.923000079000799996630.947900012800012899910750.76128000
31000319992350.883100080000809996720.948000012900012999910830.78129000
32000329992440.863200081000819996810.948100013000013099910910.80130000
33000339992530.863300082000829996900.848200013100013199910990.74131000
34000349992620.903400083000839996980.908300013200013299911060.76132000
35000359992710.843500084000849997070.848400013300013399911140.78133000
36000369992790.883600085000859997150.808500013400013499911220.80134000
37000379992880.823700086000869997230.868600013500013599911300.82135000
38000389992960.863800087000879997320.808700013600013699911380.74136000
39000399993050.903900088000889997400.868800013700013799911450.76137000
40000409993140.924000089000899997490.828900013800013899911530.78138000
41000419993230.804100090000909997570.869000013900013999911610.80139000
42000429993310.864200091000919997660.829100014000014099911690.74140000
43000439993400.824300092000929997740.869200014100014199911760.76141000
44000449993480.884400093000939997830.829300014200014299911840.78142000
45000459993570.824500094000949997910.889400014300014399911920.80143000
46000469993650.884600095000959998000.829500014400014499912000.82144000
47000479993740.924700096000969998080.889600014500014599912080.74145000
48000489993830.944800097000979998170.849700014600014699912150.76146000
49000499993920.944900098000989998250.889800014700014799912230.78147000
50000509994010.925000099000999998340.849900014800014899912310.80148000
51000519994100.92510001000001009998420.9010000014900014999912390.74149000
52000529994190.92520001010001019998510.84101000150000or greater/12460.74150000
53000539994280.92530001020001029998590.90102000ou plus
54000549994370.92540001030001039998680.84103000
55000559994460.92550001040001049998760.80104000
56000569994550.92560001050001059998840.86105000
57000579994640.90570001060001069998930.80106000
Federal Child Support Tables/Province: Saskatchewan
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Two/Deux
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
010819058000589997871.445800010700010799914531.30107000
108201099974.801082059000599998011.445900010800010899914661.28108000
1100011999554.401100060000609998151.446000010900010999914791.36109000
1200012999993.641200061000619998291.446100011000011099914931.34110000
13000139991353.601300062000629998431.446200011100011199915061.32111000
14000149991713.021400063000639998571.426300011200011299915191.32112000
15000159992012.961500064000649998711.426400011300011399915321.30113000
16000169992313.121600065000659998851.426500011400011499915451.28114000
17000179992621.721700066000669998991.426600011500011599915581.26115000
18000189992791.221800067000679999131.406700011600011699915711.28116000
19000199992911.221900068000689999271.406800011700011799915841.30117000
20000209993031.202000069000699999411.406900011800011899915971.32118000
21000219993151.202100070000709999551.407000011900011999916101.24119000
22000229993271.202200071000719999691.407100012000012099916221.28120000
23000239993391.202300072000729999831.387200012100012199916351.30121000
24000249993511.182400073000739999971.387300012200012299916481.32122000
25000259993631.1825000740007499910111.387400012300012399916611.24123000
26000269993750.7426000750007599910251.387500012400012499916731.28124000
27000279993820.9027000760007699910391.387600012500012599916861.30125000
28000289993911.2228000770007799910531.367700012600012699916991.32126000
29000299994031.1429000780007899910671.367800012700012799917121.24127000
30000309994141.1030000790007999910811.367900012800012899917241.24128000
31000319994251.1831000800008099910951.468000012900012999917361.22129000
32000329994371.0432000810008199911101.448100013000013099917481.22130000
33000339994471.0833000820008299911241.348200013100013199917601.20131000
34000349994581.3634000830008399911371.348300013200013299917721.20132000
35000359994721.3235000840008499911501.328400013300013399917841.18133000
36000369994851.3836000850008599911631.308500013400013499917961.18134000
37000379994991.3437000860008699911761.288600013500013599918081.16135000
38000389995121.3038000870008799911891.368700013600013699918201.16136000
39000399995251.3639000880008899912031.348800013700013799918321.26137000
40000409995391.4240000890008999912161.328900013800013899918451.24138000
41000419995531.2841000900009099912291.309000013900013999918571.24139000
42000429995661.2842000910009199912421.289100014000014099918691.22140000
43000439995791.2843000920009299912551.269200014100014199918811.22141000
44000449995921.3644000930009399912681.369300014200014299918931.20142000
45000459996061.3445000940009499912821.349400014300014399919051.20143000
46000469996191.3046000950009599912951.329500014400014499919171.18144000
47000479996321.3847000960009699913081.309600014500014599919291.18145000
48000489996461.4048000970009799913211.289700014600014699919411.16146000
49000499996601.3849000980009899913341.369800014700014799919531.26147000
50000509996741.3850000990009999913481.349900014800014899919661.24148000
51000519996881.385100010000010099913611.3210000014900014999919781.24149000
52000529997021.385200010100010199913741.30101000150000or greater/19901.24150000
53000539997161.385300010200010299913871.30102000ou plus
54000549997301.365400010300010399914001.28103000
55000559997441.365500010400010499914131.36104000
56000569997581.365600010500010599914271.34105000
57000579997721.465700010600010699914401.32106000
Federal Child Support Tables/Province: Saskatchewan
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Three/Trois
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
0108190580005899910371.765800010700010799918941.68107000
108201099975.1610820590005999910551.765900010800010899919111.68108000
1100011999594.6811000600006099910731.866000010900010999919281.68109000
12000129991063.9012000610006199910921.846100011000011099919451.70110000
13000139991453.8613000620006299911101.846200011100011199919621.70111000
14000149991843.3014000630006399911281.846300011200011299919791.70112000
15000159992173.1015000640006499911461.846400011300011399919961.70113000
16000169992483.3616000650006599911641.826500011400011499920131.72114000
17000179992824.0017000660006699911821.826600011500011599920301.62115000
18000189993224.0618000670006799912001.826700011600011699920461.66116000
19000199993634.0419000680006899912181.806800011700011799920631.62117000
20000209994033.4220000690006999912361.806900011800011899920791.68118000
21000219994371.7021000700007099912541.807000011900011999920961.64119000
22000229994541.6422000710007199912721.807100012000012099921121.60120000
23000239994701.6823000720007299912901.787200012100012199921281.66121000
24000249994871.6224000730007399913081.787300012200012299921451.64122000
25000259995031.5625000740007499913261.787400012300012399921611.60123000
26000269995191.2626000750007599913441.767500012400012499921771.66124000
27000279995321.2227000760007699913621.767600012500012599921941.62125000
28000289995441.2828000770007799913801.767700012600012699922101.68126000
29000299995571.2229000780007899913981.867800012700012799922271.54127000
30000309995691.6230000790007999914171.847900012800012899922421.58128000
31000319995851.5431000800008099914351.848000012900012999922581.52129000
32000329996001.4632000810008199914531.848100013000013099922731.56130000
33000339996151.4633000820008299914711.748200013100013199922891.52131000
34000349996301.4234000830008399914881.748300013200013299923041.56132000
35000359996441.4835000840008499915051.648400013300013399923201.60133000
36000369996591.4436000850008599915211.668500013400013499923361.54134000
37000379996731.4037000860008699915381.668600013500013599923511.60135000
38000389996871.4638000870008799915551.668700013600013699923671.54136000
39000399997021.7239000880008899915721.668800013700013799923821.58137000
40000409997191.9040000890008999915891.688900013800013899923981.52138000
41000419997381.6441000900009099916061.689000013900013999924131.56139000
42000429997541.6842000910009199916231.689100014000014099924291.52140000
43000439997711.7243000920009299916401.709200014100014199924441.56141000
44000449997881.7244000930009399916571.709300014200014299924601.60142000
45000459998051.7245000940009499916741.709400014300014399924761.54143000
46000469998221.7046000950009599916911.709500014400014499924911.60144000
47000479998391.8047000960009699917081.729600014500014599925071.54145000
48000489998571.8248000970009799917251.729700014600014699925221.58146000
49000499998751.8249000980009899917421.729800014700014799925381.52147000
50000509998931.8050000990009999917591.729900014800014899925531.56148000
51000519999111.805100010000010099917761.7410000014900014999925691.52149000
52000529999291.805200010100010199917931.74101000150000or greater/25841.52150000
53000539999471.805300010200010299918101.64102000ou plus
54000549999651.785400010300010399918261.66103000
55000559999831.785500010400010499918431.66104000
560005699910011.785600010500010599918601.66105000
570005799910191.765700010600010699918771.66106000
Federal Child Support Tables/Province: Saskatchewan
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Four/Quatre
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
0108190580005899912432.145800010700010799922551.96107000
108201099985.5010820590005999912642.105900010800010899922751.96108000
1100011999635.0611000600006099912852.186000010900010999922951.96109000
12000129991144.2412000610006199913072.146100011000011099923151.96110000
13000139991564.1413000620006299913282.106200011100011199923351.96111000
14000149991973.4814000630006399913492.166300011200011299923551.96112000
15000159992323.3615000640006499913712.146400011300011399923751.96113000
16000169992663.5816000650006599913922.106500011400011499923952.06114000
17000179993024.2817000660006699914132.166600011500011599924161.94115000
18000189993454.2618000670006799914352.146700011600011699924351.90116000
19000199993884.3619000680006899914562.106800011700011799924541.96117000
20000209994324.3420000690006999914772.166900011800011899924741.92118000
21000219994754.3221000700007099914992.147000011900011999924931.98119000
22000229995184.3022000710007199915202.107100012000012099925131.94120000
23000239995613.6823000720007299915412.167200012100012199925321.90121000
24000249995982.0224000730007399915632.147300012200012299925511.98122000
25000259996182.0025000740007499915842.107400012300012399925711.94123000
26000269996381.6226000750007599916052.167500012400012499925901.90124000
27000279996541.6627000760007699916272.127600012500012599926091.96125000
28000289996711.6028000770007799916482.107700012600012699926291.92126000
29000299996871.5629000780007899916692.167800012700012799926481.88127000
30000309997031.5630000790007999916912.127900012800012899926671.84128000
31000319997191.5631000800008099917122.108000012900012999926851.82129000
32000329997351.7832000810008199917332.168100013000013099927031.88130000
33000339997531.8033000820008299917552.048200013100013199927221.84131000
34000349997711.8234000830008399917752.048300013200013299927401.80132000
35000359997891.7435000840008499917952.028400013300013399927581.86133000
36000369998061.7836000850008599918152.028500013400013499927771.82134000
37000379998241.8037000860008699918352.028600013500013599927951.88135000
38000389998421.8238000870008799918552.028700013600013699928141.84136000
39000399998601.8439000880008899918752.028800013700013799928321.80137000
40000409998781.9440000890008999918952.028900013800013899928501.86138000
41000419998971.6441000900009099919152.029000013900013999928691.82139000
42000429999131.6842000910009199919352.009100014000014099928871.88140000
43000439999301.8243000920009299919552.009200014100014199929061.84141000
44000449999482.0244000930009399919752.009300014200014299929241.82142000
45000459999682.0245000940009499919952.009400014300014399929421.88143000
46000469999882.0046000950009599920152.009500014400014499929611.84144000
470004799910082.0847000960009699920352.009600014500014599929791.80145000
480004899910292.1848000970009799920552.009700014600014699929971.86146000
490004999910512.1449000980009899920752.009800014700014799930161.82147000
500005099910722.1050000990009999920951.989900014800014899930341.88148000
510005199910932.185100010000010099921151.9810000014900014999930531.84149000
520005299911152.145200010100010199921351.98101000150000or greater/30711.84150000
530005399911362.105300010200010299921551.98102000ou plus
540005499911572.185400010300010399921751.98103000
550005599911792.145500010400010499921951.98104000
560005699912002.105600010500010599922151.98105000
570005799912212.185700010600010699922351.98106000
Federal Child Support Tables/Province: Saskatchewan
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Five/Cinq
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
0108190580005899914142.445800010700010799925562.28107000
108201099985.5010820590005999914382.425900010800010899925792.22108000
1100011999635.0611000600006099914622.426000010900010999926012.26109000
12000129991144.2412000610006199914862.426100011000011099926242.30110000
13000139991564.1413000620006299915102.406200011100011199926472.24111000
14000149991973.4814000630006399915342.406300011200011299926692.28112000
15000159992323.3615000640006499915582.406400011300011399926922.22113000
16000169992663.5816000650006599915822.386500011400011499927142.26114000
17000179993024.2817000660006699916062.386600011500011599927372.20115000
18000189993454.2618000670006799916302.366700011600011699927592.20116000
19000199993884.3619000680006899916542.366800011700011799927812.22117000
20000209994324.3420000690006999916782.466900011800011899928032.24118000
21000219994754.3221000700007099917032.447000011900011999928252.14119000
22000229995184.3022000710007199917272.447100012000012099928462.16120000
23000239995614.2823000720007299917512.447200012100012199928682.18121000
24000249996044.2824000730007399917752.427300012200012299928902.20122000
25000259996474.3625000740007499917992.427400012300012399929122.20123000
26000269996914.3426000750007599918232.407500012400012499929342.22124000
27000279997344.2227000760007699918472.407600012500012599929562.14125000
28000289997761.9628000770007799918712.407700012600012699929772.16126000
29000299997961.9629000780007899918952.387800012700012799929992.06127000
30000309998161.9230000790007999919192.387900012800012899930202.10128000
31000319998351.9031000800008099919432.388000012900012999930412.12129000
32000329998541.7832000810008199919672.368100013000013099930622.04130000
33000339998721.7833000820008299919912.268200013100013199930822.06131000
34000349998901.9434000830008399920142.308300013200013299931032.10132000
35000359999092.0235000840008499920372.248400013300013399931242.12133000
36000369999292.0636000850008599920592.288500013400013499931452.04134000
37000379999502.1037000860008699920822.228600013500013599931652.08135000
38000389999712.0438000870008799921042.268700013600013699931862.10136000
39000399999912.0839000880008899921272.308800013700013799932072.12137000
400004099910122.2040000890008999921502.248900013800013899932282.04138000
410004199910341.9041000900009099921722.289000013900013999932482.08139000
420004299910531.9642000910009199921952.249100014000014099932692.10140000
430004399910732.0243000920009299922172.289200014100014199932902.02141000
440004499910931.9444000930009399922402.229300014200014299933102.06142000
450004599911121.9645000940009499922622.269400014300014399933312.08143000
460004699911321.9846000950009599922852.309500014400014499933522.10144000
470004799911522.1047000960009699923082.249600014500014599933732.04145000
480004899911732.4048000970009799923302.289700014600014699933932.06146000
490004999911972.4049000980009899923532.229800014700014799934142.08147000
500005099912212.4050000990009999923752.269900014800014899934352.10148000
510005199912452.385100010000010099923982.3010000014900014999934562.04149000
520005299912692.385200010100010199924212.24101000150000or greater/34762.04150000
530005399912932.385300010200010299924432.28102000ou plus
540005499913172.365400010300010399924662.22103000
550005599913412.365500010400010499924882.26104000
560005699913652.465600010500010599925112.30105000
570005799913902.445700010600010699925342.24106000
Federal Child Support Tables/Province: Saskatchewan
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Six or more/Six ou plus
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
0108190580005899915582.665800010700010799928112.52107000
108201099985.5010820590005999915852.625900010800010899928362.44108000
1100011999635.0611000600006099916112.686000010900010999928602.48109000
12000129991144.2412000610006199916382.646100011000011099928852.50110000
13000139991564.1413000620006299916642.606200011100011199929102.52111000
14000149991973.4814000630006399916902.666300011200011299929352.44112000
15000159992323.3615000640006499917172.626400011300011399929592.46113000
16000169992663.5816000650006599917432.606500011400011499929842.48114000
17000179993024.2817000660006699917692.666600011500011599930092.42115000
18000189993454.2618000670006799917962.626700011600011699930332.40116000
19000199993884.3619000680006899918222.686800011700011799930572.40117000
20000209994324.3420000690006999918492.646900011800011899930812.40118000
21000219994754.3221000700007099918752.607000011900011999931052.40119000
22000229995184.3022000710007199919012.667100012000012099931292.42120000
23000239995614.2823000720007299919282.627200012100012199931532.42121000
24000249996044.2824000730007399919542.687300012200012299931772.42122000
25000259996474.3625000740007499919812.647400012300012399932012.42123000
26000269996914.3426000750007599920072.607500012400012499932252.44124000
27000279997344.3227000760007699920332.667600012500012599932492.44125000
28000289997774.3028000770007799920602.627700012600012699932732.44126000
29000299998204.2029000780007899920862.687800012700012799932972.24127000
30000309998624.1830000790007999921132.647900012800012899933192.28128000
31000319999044.2031000800008099921392.608000012900012999933422.30129000
32000329999463.0032000810008199921652.668100013000013099933652.22130000
33000339999762.0433000820008299921922.448200013100013199933872.26131000
34000349999962.0434000830008399922162.468300013200013299934102.28132000
350003599910162.0435000840008499922412.488400013300013399934332.30133000
360003699910362.1236000850008599922662.508500013400013499934562.24134000
370003799910572.3437000860008699922912.448600013500013599934782.26135000
380003899910802.3438000870008799923152.468700013600013699935012.28136000
390003999911032.3439000880008899923402.488800013700013799935242.30137000
400004099911262.4240000890008999923652.508900013800013899935472.24138000
410004199911502.1641000900009099923902.529000013900013999935692.26139000
420004299911722.1842000910009199924152.449100014000014099935922.28140000
430004399911942.2243000920009299924392.489200014100014199936152.32141000
440004499912162.2044000930009399924642.509300014200014299936382.24142000
450004599912382.2845000940009499924892.529400014300014399936602.26143000
460004699912612.2446000950009599925142.449500014400014499936832.30144000
470004799912832.3247000960009699925382.469600014500014599937062.32145000
480004899913062.4048000970009799925632.489700014600014699937292.24146000
490004999913302.3449000980009899925882.529800014700014799937512.28147000
500005099913532.3650000990009999926132.449900014800014899937742.30148000
510005199913772.405100010000010099926372.4610000014900014999937972.22149000
520005299914012.545200010100010199926622.48101000150000or greater/38192.22150000
530005399914262.665300010200010299926872.50102000ou plus
540005499914532.625400010300010399927122.44103000
550005599914792.685500010400010499927362.46104000
560005699915062.645600010500010599927612.48105000
570005799915322.605700010600010699927862.50106000
  • DORS/97-563, art. 4 à 9
  • DORS/99-136, art. 1 et 2
  • DORS/2005-400, art. 3 à 5
  • DORS/2011-267, art. 2

[ALBERTA]

Federal Child Support Tables/Province: Alberta
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :One/Un
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
010819058000589994810.90580001070001079999300.90107000
108201099904.701082059000599994900.96590001080001089999390.92108000
1100011999474.081100060000609995000.90600001090001099999480.94109000
1200012999883.321200061000619995090.96610001100001109999570.84110000
13000139991211.561300062000629995190.92620001110001119999650.86111000
14000149991370.381400063000639995280.98630001120001129999740.86112000
15000159991410.401500064000649995380.92640001130001139999830.88113000
16000169991451.321600065000659995470.98650001140001149999920.88114000
17000179991580.441700066000669995570.946600011500011599910010.90115000
18000189991620.681800067000679995660.906700011600011699910100.90116000
19000199991690.701900068000689995750.966800011700011799910190.92117000
20000209991760.722000069000699995850.906900011800011899910280.94118000
21000219991830.642100070000709995940.967000011900011999910370.84119000
22000229991890.662200071000719996040.927100012000012099910450.86120000
23000239991960.682300072000729996130.987200012100012199910540.86121000
24000249992030.702400073000739996230.927300012200012299910630.88122000
25000259992100.602500074000749996320.987400012300012399910720.88123000
26000269992160.642600075000759996420.947500012400012499910810.90124000
27000279992220.702700076000769996510.907600012500012599910900.90125000
28000289992290.642800077000779996600.967700012600012699910990.92126000
29000299992350.602900078000789996700.907800012700012799911080.84127000
30000309992410.663000079000799996790.967900012800012899911160.88128000
31000319992480.603100080000809996890.928000012900012999911250.84129000
32000329992540.663200081000819996980.988100013000013099911330.88130000
33000339992610.543300082000829997080.948200013100013199911420.84131000
34000349992660.583400083000839997170.848300013200013299911500.90132000
35000359992720.603500084000849997250.868400013300013399911590.84133000
36000369992780.883600085000859997340.868500013400013499911670.80134000
37000379992870.863700086000869997430.888600013500013599911750.86135000
38000389992960.863800087000879997520.888700013600013699911840.80136000
39000399993050.863900088000889997610.908800013700013799911920.86137000
40000409993140.964000089000899997700.908900013800013899912010.82138000
41000419993240.904100090000909997790.929000013900013999912090.86139000
42000429993330.924200091000919997880.949100014000014099912180.82140000
43000439993420.844300092000929997970.849200014100014199912260.88141000
44000449993500.864400093000939998050.869300014200014299912350.82142000
45000459993590.864500094000949998140.869400014300014399912430.88143000
46000469993680.864600095000959998230.889500014400014499912520.82144000
47000479993770.984700096000969998320.889600014500014599912600.88145000
48000489993870.944800097000979998410.909700014600014699912690.84146000
49000499993960.904900098000989998500.909800014700014799912770.88147000
50000509994050.965000099000999998590.929900014800014899912860.84148000
51000519994150.90510001000001009998680.9410000014900014999912940.90149000
52000529994240.96520001010001019998770.84101000150000or greater/13030.90150000
53000539994340.92530001020001029998850.86102000ou plus
54000549994430.98540001030001039998940.86103000
55000559994530.92550001040001049999030.88104000
56000569994620.98560001050001059999120.88105000
57000579994720.94570001060001069999210.90106000
Federal Child Support Tables/Province: Alberta
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Two/Deux
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
010819058000589998211.525800010700010799915191.40107000
108201099905.101082059000599998361.445900010800010899915331.40108000
1100011999514.381100060000609998501.486000010900010999915471.42109000
1200012999953.681200061000619998651.506100011000011099915611.34110000
13000139991323.641300062000629998801.446200011100011199915741.36111000
14000149991683.541400063000639998941.486300011200011299915881.38112000
15000159992033.501500064000649999091.506400011300011399916021.40113000
16000169992383.521600065000659999241.446500011400011499916161.42114000
17000179992732.441700066000669999381.466600011500011599916301.44115000
18000189992971.201800067000679999531.506700011600011699916441.34116000
19000199993091.261900068000689999681.426800011700011799916571.36117000
20000209993221.302000069000699999821.466900011800011899916711.38118000
21000219993351.242100070000709999971.487000011900011999916851.40119000
22000229993471.2822000710007199910121.527100012000012099916991.42120000
23000239993601.2423000720007299910271.447200012100012199917131.34121000
24000249993721.2824000730007399910411.487300012200012299917261.36122000
25000259993850.9225000740007499910561.507400012300012399917401.36123000
26000269993940.8226000750007599910711.447500012400012499917541.38124000
27000279994020.9227000760007699910851.487600012500012599917681.40125000
28000289994111.2028000770007799911001.507700012600012699917821.42126000
29000299994231.2829000780007899911151.447800012700012799917961.34127000
30000309994361.2430000790007999911291.467900012800012899918091.32128000
31000319994481.2231000800008099911441.508000012900012999918221.30129000
32000329994601.2032000810008199911591.428100013000013099918351.28130000
33000339994721.1433000820008299911731.368200013100013199918481.36131000
34000349994831.1234000830008399911871.388300013200013299918621.34132000
35000359994941.1035000840008499912011.408400013300013399918751.32133000
36000369995051.3636000850008599912151.428500013400013499918881.32134000
37000379995191.4637000860008699912291.428600013500013599919011.30135000
38000389995341.4438000870008799912431.348700013600013699919141.28136000
39000399995481.4439000880008899912561.368800013700013799919271.36137000
40000409995621.5440000890008999912701.388900013800013899919411.34138000
41000419995771.3441000900009099912841.409000013900013999919541.32139000
42000429995901.3842000910009199912981.429100014000014099919671.30140000
43000439996041.4243000920009299913121.349200014100014199919801.28141000
44000449996181.4244000930009399913251.369300014200014299919931.26142000
45000459996321.4445000940009499913391.369400014300014399920061.36143000
46000469996461.3446000950009599913531.389500014400014499920201.34144000
47000479996591.4647000960009699913671.409600014500014599920331.32145000
48000489996741.5048000970009799913811.429700014600014699920461.30146000
49000499996891.4449000980009899913951.349800014700014799920591.28147000
50000509997031.4650000990009999914081.369900014800014899920721.36148000
51000519997181.505100010000010099914221.3810000014900014999920861.34149000
52000529997331.445200010100010199914361.38101000150000or greater/20991.34150000
53000539997471.465300010200010299914501.40102000ou plus
54000549997621.505400010300010399914641.42103000
55000559997771.425500010400010499914781.34104000
56000569997911.465600010500010599914911.36105000
57000579998061.485700010600010699915051.38106000
Federal Child Support Tables/Province: Alberta
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Three/Trois
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
0108190580005899910931.945800010700010799919901.76107000
108201099905.5010820590005999911121.845900010800010899920081.78108000
1100011999554.8011000600006099911301.866000010900010999920261.80109000
12000129991033.9412000610006199911491.866100011000011099920441.82110000
13000139991423.8213000620006299911681.886200011100011199920621.74111000
14000149991803.8614000630006399911871.886300011200011299920791.76112000
15000159992193.7415000640006499912061.906400011300011399920971.80113000
16000169992563.7816000650006599912251.906500011400011499921151.82114000
17000179992943.8417000660006699912441.926600011500011599921331.74115000
18000189993324.1218000670006799912631.946700011600011699921501.76116000
19000199993734.0419000680006899912821.846800011700011799921681.78117000
20000209994134.0620000690006999913001.866900011800011899921861.80118000
21000219994541.8821000700007099913191.867000011900011999922041.82119000
22000229994731.6822000710007199913381.887100012000012099922221.74120000
23000239994901.7623000720007299913571.887200012100012199922391.76121000
24000249995081.7424000730007399913761.907300012200012299922571.80122000
25000259995251.4425000740007499913951.907400012300012399922751.82123000
26000269995391.3426000750007599914141.927500012400012499922931.74124000
27000279995521.3427000760007699914331.947600012500012599923101.76125000
28000289995651.3428000770007799914521.847700012600012699923281.78126000
29000299995781.3429000780007899914701.867800012700012799923461.70127000
30000309995911.7230000790007999914891.867900012800012899923631.70128000
31000319996081.6431000800008099915081.888000012900012999923801.72129000
32000329996241.5632000810008199915271.888100013000013099923971.72130000
33000339996401.5633000820008299915461.808200013100013199924141.72131000
34000349996561.5034000830008399915641.828300013200013299924311.72132000
35000359996711.5635000840008499915821.748400013300013399924481.74133000
36000369996871.7836000850008599915991.768500013400013499924651.74134000
37000379997051.7837000860008699916171.808600013500013599924821.64135000
38000389997231.7838000870008799916351.828700013600013699924981.66136000
39000399997411.7639000880008899916531.748800013700013799925151.66137000
40000409997591.9640000890008999916701.768900013800013899925321.66138000
41000419997791.7241000900009099916881.789000013900013999925491.66139000
42000429997961.7842000910009199917061.809100014000014099925661.68140000
43000439998141.8243000920009299917241.829200014100014199925831.68141000
44000449998321.7444000930009399917421.749300014200014299926001.68142000
45000459998491.7645000940009499917591.769400014300014399926171.70143000
46000469998671.7846000950009599917771.809500014400014499926341.70144000
47000479998851.8847000960009699917951.829600014500014599926511.70145000
48000489999041.9248000970009799918131.749700014600014699926681.70146000
49000499999231.9449000980009899918301.769800014700014799926851.72147000
50000509999421.8450000990009999918481.789900014800014899927021.72148000
51000519999601.865100010000010099918661.8010000014900014999927191.72149000
52000529999791.865200010100010199918841.82101000150000or greater/27361.72150000
53000539999981.885300010200010299919021.74102000ou plus
540005499910171.885400010300010399919191.76103000
550005599910361.905500010400010499919371.80104000
560005699910551.905600010500010599919551.82105000
570005799910741.925700010600010699919731.74106000
Federal Child Support Tables/Province: Alberta
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Four/Quatre
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
0108190580005899913152.185800010700010799923762.10107000
108201099905.9010820590005999913372.265900010800010899923972.10108000
1100011999595.1011000600006099913602.226000010900010999924182.10109000
12000129991104.2212000610006199913822.206100011000011099924392.10110000
13000139991524.1213000620006299914042.266200011100011199924602.10111000
14000149991934.0614000630006399914272.226300011200011299924812.08112000
15000159992343.9815000640006499914492.206400011300011399925022.08113000
16000169992744.0616000650006599914712.266500011400011499925232.08114000
17000179993154.0417000660006699914942.246600011500011599925442.08115000
18000189993554.3618000670006799915162.206700011600011699925652.08116000
19000199993994.3819000680006899915382.266800011700011799925862.08117000
20000209994434.4020000690006999915612.246900011800011899926072.08118000
21000219994874.3421000700007099915832.207000011900011999926282.08119000
22000229995304.3622000710007199916052.267100012000012099926492.08120000
23000239995744.3823000720007299916282.247200012100012199926702.08121000
24000249996182.1024000730007399916502.207300012200012299926912.08122000
25000259996391.7825000740007499916722.287400012300012399927122.08123000
26000269996571.6826000750007599916952.247500012400012499927332.08124000
27000279996741.6827000760007699917172.207600012500012599927542.08125000
28000289996911.6628000770007799917392.287700012600012699927752.08126000
29000299997081.7629000780007899917622.247800012700012799927961.98127000
30000309997261.7430000790007999917842.227900012800012899928161.98128000
31000319997431.7431000800008099918062.288000012900012999928361.96129000
32000329997601.9432000810008199918292.248100013000013099928561.96130000
33000339997791.9433000820008299918512.128200013100013199928761.96131000
34000349997981.9434000830008399918722.128300013200013299928961.96132000
35000359998171.9435000840008499918932.128400013300013399929161.96133000
36000369998362.1236000850008599919142.128500013400013499929361.96134000
37000379998572.1837000860008699919352.128600013500013599929562.06135000
38000389998792.1438000870008799919562.128700013600013699929772.04136000
39000399999002.1239000880008899919772.128800013700013799929972.04137000
40000409999212.2640000890008999919982.128900013800013899930172.04138000
41000419999442.0841000900009099920192.129000013900013999930372.04139000
42000429999652.0242000910009199920402.129100014000014099930572.04140000
43000439999852.0643000920009299920612.109200014100014199930772.04141000
440004499910062.1644000930009399920822.109300014200014299930972.04142000
450004599910282.1445000940009499921032.109400014300014399931172.04143000
460004699910492.1446000950009599921242.109500014400014499931372.02144000
470004799910702.2247000960009699921452.109600014500014599931572.02145000
480004899910922.2248000970009799921662.109700014600014699931772.02146000
490004999911142.2849000980009899921872.109800014700014799931972.02147000
500005099911372.2450000990009999922082.109900014800014899932172.02148000
510005199911592.225100010000010099922292.1010000014900014999932372.02149000
520005299911812.185200010100010199922502.10101000150000or greater/32572.02150000
530005399912032.265300010200010299922712.10102000ou plus
540005499912262.225400010300010399922922.10103000
550005599912482.185500010400010499923132.10104000
560005699912702.265600010500010599923342.10105000
570005799912932.225700010600010699923552.10106000
Federal Child Support Tables/Province: Alberta
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Five/Cinq
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
0108190580005899915002.565800010700010799926972.36107000
108201099905.9010820590005999915262.545900010800010899927212.38108000
1100011999595.1011000600006099915512.526000010900010999927452.42109000
12000129991104.2212000610006199915762.506100011000011099927692.34110000
13000139991524.1213000620006299916012.486200011100011199927922.38111000
14000149991934.0614000630006399916262.566300011200011299928162.40112000
15000159992343.9815000640006499916522.546400011300011399928402.34113000
16000169992744.0616000650006599916772.526500011400011499928632.36114000
17000179993154.0417000660006699917022.506600011500011599928872.40115000
18000189993554.3618000670006799917272.486700011600011699929112.32116000
19000199993994.3819000680006899917522.466800011700011799929342.36117000
20000209994434.4020000690006999917772.566900011800011899929582.38118000
21000219994874.3421000700007099918032.547000011900011999929822.42119000
22000229995304.3622000710007199918282.527100012000012099930062.34120000
23000239995744.3823000720007299918532.507200012100012199930292.38121000
24000249996184.4024000730007399918782.487300012200012299930532.40122000
25000259996624.3425000740007499919032.567400012300012399930772.34123000
26000269997054.3626000750007599919292.547500012400012499931002.36124000
27000279997494.3827000760007699919542.527600012500012599931242.40125000
28000289997932.4228000770007799919792.507700012600012699931482.42126000
29000299998172.0629000780007899920042.487800012700012799931722.24127000
30000309998382.1030000790007999920292.567900012800012899931942.28128000
31000319998592.0431000800008099920552.548000012900012999932172.22129000
32000329998791.9032000810008199920802.528100013000013099932392.28130000
33000339998981.8633000820008299921052.428200013100013199932622.22131000
34000349999172.0834000830008399921292.348300013200013299932842.26132000
35000359999382.2435000840008499921522.388400013300013399933072.30133000
36000369999602.4236000850008599921762.408500013400013499933302.24134000
37000379999842.4237000860008699922002.348600013500013599933522.28135000
380003899910082.4038000870008799922232.368700013600013699933752.22136000
390003999910322.4039000880008899922472.408800013700013799933972.26137000
400004099910562.5840000890008999922712.328900013800013899934202.30138000
410004199910822.3241000900009099922942.369000013900013999934432.24139000
420004299911052.3842000910009199923182.389100014000014099934652.28140000
430004399911292.3443000920009299923422.429200014100014199934882.22141000
440004499911522.3844000930009399923662.349300014200014299935102.26142000
450004599911762.4045000940009499923892.389400014300014399935332.30143000
460004699912002.4246000950009599924132.409500014400014499935562.24144000
470004799912242.5447000960009699924372.349600014500014599935782.28145000
480004899912492.5448000970009799924602.369700014600014699936012.22146000
490004999912742.5249000980009899924842.409800014700014799936232.26147000
500005099912992.5050000990009999925082.429900014800014899936462.30148000
510005199913242.485100010000010099925322.3410000014900014999936692.24149000
520005299913492.565200010100010199925552.38101000150000or greater/36912.24150000
530005399913752.545300010200010299925792.40102000ou plus
540005499914002.525400010300010399926032.34103000
550005599914252.525500010400010499926262.36104000
560005699914502.505600010500010599926502.40105000
570005799914752.485700010600010699926742.32106000
Federal Child Support Tables/Province: Alberta
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Six or more/Six ou plus
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
0108190580005899916572.785800010700010799929692.56107000
108201099905.9010820590005999916852.825900010800010899929952.56108000
1100011999595.1011000600006099917132.746000010900010999930212.56109000
12000129991104.2212000610006199917402.786100011000011099930472.56110000
13000139991524.1213000620006299917682.726200011100011199930732.58111000
14000149991934.0614000630006399917952.766300011200011299930992.58112000
15000159992343.9815000640006499918232.806400011300011399931252.58113000
16000169992744.0616000650006599918512.746500011400011499931512.58114000
17000179993154.0417000660006699918782.786600011500011599931772.58115000
18000189993554.3618000670006799919062.726700011600011699932032.58116000
19000199993994.3819000680006899919332.766800011700011799932292.58117000
20000209994434.4020000690006999919612.806900011800011899932552.58118000
21000219994874.3421000700007099919892.747000011900011999932812.58119000
22000229995304.3622000710007199920162.787100012000012099933072.58120000
23000239995744.3823000720007299920442.727200012100012199933332.58121000
24000249996184.4024000730007399920712.767300012200012299933592.60122000
25000259996624.3425000740007499920992.807400012300012399933852.60123000
26000269997054.3626000750007599921272.747500012400012499934112.60124000
27000279997494.3827000760007699921542.787600012500012599934372.60125000
28000289997934.4228000770007799921822.727700012600012699934632.60126000
29000299998374.3429000780007899922092.767800012700012799934892.50127000
30000309998804.3630000790007999922372.807900012800012899935142.52128000
31000319999244.3831000800008099922652.748000012900012999935392.44129000
32000329999683.4232000810008199922922.788100013000013099935632.46130000
330003399910022.1833000820008299923202.628200013100013199935882.50131000
340003499910242.1434000830008399923462.628300013200013299936132.52132000
350003599910452.2035000840008499923722.628400013300013399936382.44133000
360003699910672.4236000850008599923982.628500013400013499936622.46134000
370003799910912.6037000860008699924242.628600013500013599936872.48135000
380003899911172.6638000870008799924502.648700013600013699937122.50136000
390003999911442.6239000880008899924762.648800013700013799937372.44137000
400004099911702.7840000890008999925022.648900013800013899937612.46138000
410004199911982.5641000900009099925282.649000013900013999937862.48139000
420004299912242.6042000910009199925542.649100014000014099938112.50140000
430004399912502.6443000920009299925802.649200014100014199938362.52141000
440004499912762.6444000930009399926062.649300014200014299938612.44142000
450004599913022.6245000940009499926322.649400014300014399938852.48143000
460004699913282.6246000950009599926582.649500014400014499939102.50144000
470004799913542.7047000960009699926842.649600014500014599939352.52145000
480004899913812.7848000970009799927102.649700014600014699939602.44146000
490004999914092.7249000980009899927362.549800014700014799939842.46147000
500005099914362.7650000990009999927612.569900014800014899940092.50148000
510005199914642.805100010000010099927872.5610000014900014999940342.52149000
520005299914922.745200010100010199928132.56101000150000or greater/40592.52150000
530005399915192.785300010200010299928392.56102000ou plus
540005499915472.725400010300010399928652.56103000
550005599915742.765500010400010499928912.56104000
560005699916022.805600010500010599929172.56105000
570005799916302.745700010600010699929432.56106000
  • DORS/97-563, art. 4 à 9
  • DORS/99-136, art. 1 et 2
  • DORS/2005-400, art. 3 à 5
  • DORS/2011-267, art. 2

[NEWFOUNDLAND AND LABRADOR/TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR]

Federal Child Support Tables/Province: Newfoundland and Labrador/Terre-Neuve-et-Labrador
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :One/Un
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
010819058000589995070.94580001070001079999270.84107000
108201099904.201082059000599995160.94590001080001089999350.82108000
1100011999424.041100060000609995250.92600001090001099999430.78109000
1200012999823.321200061000619995340.92610001100001109999510.86110000
13000139991151.761300062000629995430.92620001110001119999600.82111000
14000149991330.141400063000639995520.92630001120001129999680.80112000
15000159991340.101500064000649995610.94640001130001139999760.88113000
16000169991350.181600065000659995700.84650001140001149999850.84114000
17000179991370.141700066000669995780.86660001150001159999930.82115000
18000189991380.121800067000679995870.886700011600011699910010.78116000
19000199991390.181900068000689995960.906800011700011799910090.86117000
20000209991410.782000069000699996050.926900011800011899910180.84118000
21000219991490.782100070000709996140.947000011900011999910260.80119000
22000229991570.802200071000719996230.847100012000012099910340.78120000
23000239991650.822300072000729996310.867200012100012199910420.86121000
24000249991730.822400073000739996400.887300012200012299910510.82122000
25000259991810.942500074000749996490.907400012300012399910590.80123000
26000269991900.862600075000759996580.927500012400012499910670.86124000
27000279991991.562700076000769996670.947600012500012599910760.84125000
28000289992151.602800077000779996760.847700012600012699910840.82126000
29000299992311.542900078000789996840.867800012700012799910920.78127000
30000309992461.583000079000799996930.887900012800012899911000.80128000
31000319992621.523100080000809997020.908000012900012999911080.82129000
32000329992770.923200081000819997110.928100013000013099911160.82130000
33000339992860.883300082000829997200.848200013100013199911240.74131000
34000349992950.923400083000839997280.808300013200013299911310.76132000
35000359993040.843500084000849997360.788400013300013399911390.76133000
36000369993120.883600085000859997440.868500013400013499911470.78134000
37000379993210.823700086000869997530.828600013500013599911550.80135000
38000389993290.863800087000879997610.808700013600013699911630.80136000
39000399993380.903900088000889997690.868800013700013799911710.82137000
40000409993470.924000089000899997780.848900013800013899911790.84138000
41000419993560.804100090000909997860.829000013900013999911870.74139000
42000429993640.864200091000919997940.789100014000014099911940.76140000
43000439993730.824300092000929998020.869200014100014199912020.78141000
44000449993810.884400093000939998110.829300014200014299912100.80142000
45000459993900.824500094000949998190.809400014300014399912180.80143000
46000469993980.864600095000959998270.889500014400014499912260.82144000
47000479994070.924700096000969998360.849600014500014599912340.84145000
48000489994160.924800097000979998440.829700014600014699912420.74146000
49000499994250.924900098000989998520.789800014700014799912490.76147000
50000509994340.905000099000999998600.869900014800014899912570.78148000
51000519994430.90510001000001009998690.8410000014900014999912650.78149000
52000529994520.88520001010001019998770.80101000150000or greater/12730.78150000
53000539994610.88530001020001029998850.78102000ou plus
54000549994700.88540001030001039998930.86103000
55000559994790.86550001040001049999020.82104000
56000569994880.96560001050001059999100.80105000
57000579994980.94570001060001069999180.86106000
Federal Child Support Tables/Province: Newfoundland and Labrador/Terre-Neuve-et-Labrador
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Two/Deux
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
010819058000589998331.405800010700010799914861.26107000
108201099904.501082059000599998471.385900010800010899914991.28108000
1100011999454.381100060000609998611.386000010900010999915121.28109000
1200012999893.641200061000619998751.466100011000011099915251.30110000
13000139991253.601300062000629998901.346200011100011199915381.30111000
14000149991613.501400063000639999031.366300011200011299915511.32112000
15000159991963.261500064000649999171.386400011300011399915641.34113000
16000169992292.481600065000659999311.406500011400011499915771.24114000
17000179992541.741700066000669999451.346600011500011599915891.26115000
18000189992710.521800067000679999581.366700011600011699916021.26116000
19000199992760.881900068000689999721.386800011700011799916151.28117000
20000209992851.362000069000699999861.406900011800011899916281.30118000
21000219992991.4021000700007099910001.347000011900011999916411.30119000
22000229993131.3422000710007199910131.367100012000012099916541.32120000
23000239993261.3623000720007299910271.387200012100012199916671.34121000
24000249993401.4024000730007399910411.427300012200012299916801.24122000
25000259993541.3225000740007499910551.347400012300012399916921.26123000
26000269993671.0226000750007599910681.367500012400012499917051.26124000
27000279993771.7827000760007699910821.407600012500012599917181.28125000
28000289993952.0428000770007799910961.427700012600012699917311.30126000
29000299994152.0829000780007899911101.347800012700012799917441.20127000
30000309994362.0430000790007999911231.367900012800012899917561.18128000
31000319994561.9831000800008099911371.408000012900012999917681.26129000
32000329994761.4032000810008199911511.428100013000013099917811.24130000
33000339994901.3833000820008299911651.248200013100013199917931.22131000
34000349995041.3234000830008399911771.268300013200013299918051.20132000
35000359995171.3835000840008499911901.288400013300013399918171.26133000
36000369995311.3436000850008599912031.288500013400013499918301.24134000
37000379995441.3037000860008699912161.308600013500013599918421.22135000
38000389995571.3638000870008799912291.328700013600013699918541.20136000
39000399995711.3239000880008899912421.328800013700013799918661.18137000
40000409995841.4640000890008999912551.348900013800013899918781.26138000
41000419995991.3241000900009099912681.249000013900013999918911.24139000
42000429996121.3242000910009199912801.269100014000014099919031.20140000
43000439996251.3243000920009299912931.289200014100014199919151.18141000
44000449996381.3044000930009399913061.289300014200014299919271.26142000
45000459996511.3645000940009499913191.309400014300014399919401.24143000
46000469996651.3446000950009599913321.329500014400014499919521.22144000
47000479996781.4047000960009699913451.329600014500014599919641.20145000
48000489996921.4248000970009799913581.349700014600014699919761.28146000
49000499997061.4049000980009899913711.249800014700014799919891.24147000
50000509997201.4050000990009999913831.269900014800014899920011.22148000
51000519997341.385100010000010099913961.2810000014900014999920131.20149000
52000529997481.365200010100010199914091.28101000150000or greater/20251.20150000
53000539997621.465300010200010299914221.30102000ou plus
54000549997771.445400010300010399914351.30103000
55000559997911.445500010400010499914481.32104000
56000569998051.425600010500010599914611.34105000
57000579998191.405700010600010699914741.24106000
Federal Child Support Tables/Province: Newfoundland and Labrador/Terre-Neuve-et-Labrador
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Three/Trois
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
0108190580005899910941.785800010700010799919341.68107000
108201099904.9010820590005999911121.865900010800010899919511.62108000
1100011999494.6411000600006099911311.846000010900010999919671.66109000
1200012999953.9612000610006199911491.846100011000011099919841.60110000
13000139991353.8213000620006299911671.826200011100011199920001.66111000
14000149991733.8614000630006399911851.726300011200011299920171.70112000
15000159992123.5415000640006499912021.766400011300011399920341.64113000
16000169992472.6216000650006599912201.806500011400011499920501.68114000
17000179992733.2817000660006699912381.726600011500011599920671.62115000
18000189993063.3218000670006799912551.766700011600011699920831.68116000
19000199993393.7419000680006899912731.806800011700011799921001.62117000
20000209993764.2220000690006999912911.726900011800011899921161.66118000
21000219994181.9221000700007099913081.767000011900011999921331.60119000
22000229994371.8822000710007199913261.807100012000012099921491.66120000
23000239994561.8423000720007299913441.727200012100012199921661.70121000
24000249994741.8024000730007399913611.767300012200012299921831.64122000
25000259994921.7825000740007499913791.807400012300012399921991.68123000
26000269995101.5026000750007599913971.727500012400012499922161.62124000
27000279995252.0627000760007699914141.767600012500012599922321.68125000
28000289995462.1028000770007799914321.807700012600012699922491.62126000
29000299995672.0429000780007899914501.727800012700012799922651.56127000
30000309995872.4630000790007999914671.767900012800012899922811.58128000
31000319996122.3231000800008099914851.808000012900012999922971.62129000
32000329996351.8832000810008199915031.728100013000013099923131.54130000
33000339996541.7433000820008299915201.668200013100013199923281.58131000
34000349996711.7234000830008399915371.608300013200013299923441.60132000
35000359996881.7035000840008499915531.668400013300013399923601.52133000
36000369997051.7636000850008599915701.708500013400013499923751.56134000
37000379997231.7437000860008699915871.648600013500013599923911.58135000
38000389997401.7238000870008799916031.688700013600013699924071.62136000
39000399997571.7839000880008899916201.628800013700013799924231.54137000
40000409997751.8440000890008999916361.688900013800013899924381.56138000
41000419997931.7041000900009099916531.629000013900013999924541.60139000
42000429998101.6242000910009199916691.669100014000014099924701.52140000
43000439998261.6643000920009299916861.609200014100014199924851.56141000
44000449998431.7644000930009399917021.669300014200014299925011.58142000
45000459998611.7445000940009499917191.709400014300014399925171.60143000
46000469998781.7446000950009599917361.649500014400014499925331.54144000
47000479998951.8247000960009699917521.689600014500014599925481.56145000
48000489999131.8448000970009799917691.629700014600014699925641.58146000
49000499999311.8249000980009899917851.689800014700014799925801.62147000
50000509999491.8050000990009999918021.629900014800014899925961.54148000
51000519999671.785100010000010099918181.6610000014900014999926111.58149000
52000529999851.785200010100010199918351.60101000150000or greater/26271.58150000
530005399910031.865300010200010299918511.66102000ou plus
540005499910221.845400010300010399918681.70103000
550005599910401.825500010400010499918851.64104000
560005699910581.805600010500010599919011.68105000
570005799910761.805700010600010699919181.62106000
Federal Child Support Tables/Province: Newfoundland and Labrador/Terre-Neuve-et-Labrador
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Four/Quatre
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
0108190580005899913082.125800010700010799923011.94107000
108201099905.2010820590005999913292.165900010800010899923201.98108000
1100011999525.0011000600006099913512.126000010900010999923401.92109000
12000129991024.1812000610006199913722.186100011000011099923591.96110000
13000139991444.1613000620006299913942.126200011100011199923792.00111000
14000149991864.1214000630006399914152.106300011200011299923991.94112000
15000159992273.7215000640006499914362.126400011300011399924182.00113000
16000169992642.8616000650006599914572.146500011400011499924381.94114000
17000179992933.5417000660006699914782.046600011500011599924571.98115000
18000189993283.5218000670006799914982.066700011600011699924771.92116000
19000199993634.0219000680006899915192.086800011700011799924961.96117000
20000209994034.5420000690006999915402.086900011800011899925161.90118000
21000219994484.5421000700007099915612.107000011900011999925351.96119000
22000229994934.5222000710007199915822.107100012000012099925552.00120000
23000239995384.5223000720007299916032.127200012100012199925751.94121000
24000249995832.3224000730007399916242.147300012200012299925941.98122000
25000259996062.1425000740007499916452.047400012300012399926141.92123000
26000269996271.9826000750007599916652.067500012400012499926331.98124000
27000279996472.4427000760007699916862.067600012500012599926531.92125000
28000289996712.4228000770007799917072.087700012600012699926721.96126000
29000299996952.4029000780007899917282.107800012700012799926921.90127000
30000309997192.3830000790007999917492.107900012800012899927111.84128000
31000319997432.2631000800008099917702.128000012900012999927291.88129000
32000329997662.0632000810008199917912.128100013000013099927481.82130000
33000339997872.0033000820008299918121.948200013100013199927661.86131000
34000349998072.0634000830008399918311.988300013200013299927851.80132000
35000359998282.0035000840008499918511.948400013300013399928031.86133000
36000369998482.0636000850008599918701.988500013400013499928221.90134000
37000379998692.0237000860008699918901.928600013500013599928411.84135000
38000389998892.0838000870008799919091.968700013600013699928591.88136000
39000399999102.0439000880008899919291.908800013700013799928781.82137000
40000409999302.2040000890008999919481.968900013800013899928961.86138000
41000419999522.0041000900009099919682.009000013900013999929151.90139000
42000429999721.9242000910009199919881.949100014000014099929341.84140000
43000439999912.0643000920009299920071.989200014100014199929521.88141000
440004499910122.0444000930009399920271.929300014200014299929711.82142000
450004599910322.0245000940009499920461.969400014300014399929891.86143000
460004699910522.0046000950009599920661.929500014400014499930081.82144000
470004799910722.0847000960009699920851.969600014500014599930261.86145000
480004899910932.1648000970009799921052.009700014600014699930451.90146000
490004999911152.1249000980009899921251.949800014700014799930641.84147000
500005099911362.1850000990009999921441.989900014800014899930821.88148000
510005199911582.125100010000010099921641.9210000014900014999931011.82149000
520005299911792.185200010100010199921831.98101000150000or greater/31191.82150000
530005399912012.145300010200010299922031.92102000ou plus
540005499912222.205400010300010399922221.96103000
550005599912442.145500010400010499922422.00104000
560005699912652.105600010500010599922621.94105000
570005799912862.165700010600010699922811.98106000
Federal Child Support Tables/Province: Newfoundland and Labrador/Terre-Neuve-et-Labrador
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Five/Cinq
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
0108190580005899914862.405800010700010799926062.20107000
108201099905.2010820590005999915102.385900010800010899926282.18108000
1100011999525.0011000600006099915342.466000010900010999926502.18109000
12000129991024.1812000610006199915592.446100011000011099926722.18110000
13000139991444.1613000620006299915832.426200011100011199926942.16111000
14000149991864.1214000630006399916072.346300011200011299927162.16112000
15000159992273.7215000640006499916302.386400011300011399927382.26113000
16000169992642.8616000650006599916542.326500011400011499927612.24114000
17000179992933.5417000660006699916772.366600011500011599927832.24115000
18000189993283.5218000670006799917012.306700011600011699928052.24116000
19000199993634.0219000680006899917242.366800011700011799928272.22117000
20000209994034.5420000690006999917482.406900011800011899928492.22118000
21000219994484.5421000700007099917722.347000011900011999928712.20119000
22000229994934.5222000710007199917952.387100012000012099928932.20120000
23000239995384.5223000720007299918192.347200012100012199929152.20121000
24000249995834.5224000730007399918422.387300012200012299929372.18122000
25000259996284.5025000740007499918662.327400012300012399929592.18123000
26000269996734.5026000750007599918892.367500012400012499929812.18124000
27000279997184.4827000760007699919132.307600012500012599930032.16125000
28000289997633.8828000770007799919362.367700012600012699930252.26126000
29000299998022.7029000780007899919602.407800012700012799930482.04127000
30000309998292.6830000790007999919842.347900012800012899930682.06128000
31000319998562.5631000800008099920072.388000012900012999930892.06129000
32000329998822.0832000810008199920312.348100013000013099931102.06130000
33000339999032.0033000820008299920542.188200013100013199931312.06131000
34000349999232.1234000830008399920762.188300013200013299931522.06132000
35000359999442.2635000840008499920982.168400013300013399931732.06133000
36000369999672.2636000850008599921202.168500013400013499931942.08134000
37000379999902.3637000860008699921422.268600013500013599932152.08135000
380003899910142.3438000870008799921652.248700013600013699932362.08136000
390003999910372.3439000880008899921872.248800013700013799932572.08137000
400004099910602.4240000890008999922092.248900013800013899932782.08138000
410004199910842.2641000900009099922312.229000013900013999932992.10139000
420004299911072.2442000910009199922532.229100014000014099933202.10140000
430004399911292.3043000920009299922752.209200014100014199933412.10141000
440004499911522.2444000930009399922972.209300014200014299933622.10142000
450004599911742.2645000940009499923192.209400014300014399933832.10143000
460004699911972.2846000950009599923412.189500014400014499934042.12144000
470004799912202.4047000960009699923632.189600014500014599934252.12145000
480004899912442.4048000970009799923852.189700014600014699934462.12146000
490004999912682.3849000980009899924072.169800014700014799934672.12147000
500005099912922.4650000990009999924292.269900014800014899934882.12148000
510005199913172.445100010000010099924522.2410000014900014999935092.12149000
520005299913412.425200010100010199924742.24101000150000or greater/35302.12150000
530005399913652.405300010200010299924962.24102000ou plus
540005499913892.385400010300010399925182.22103000
550005599914132.465500010400010499925402.22104000
560005699914382.445600010500010599925622.22105000
570005799914622.425700010600010699925842.20106000
Federal Child Support Tables/Province: Newfoundland and Labrador/Terre-Neuve-et-Labrador
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Six or more/Six ou plus
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
0108190580005899916372.645800010700010799928642.46107000
108201099905.2010820590005999916632.685900010800010899928892.44108000
1100011999525.0011000600006099916902.626000010900010999929132.42109000
12000129991024.1812000610006199917162.686100011000011099929372.40110000
13000139991444.1613000620006299917432.626200011100011199929612.38111000
14000149991864.1214000630006399917692.606300011200011299929852.46112000
15000159992273.7215000640006499917952.626400011300011399930102.44113000
16000169992642.8616000650006599918212.546500011400011499930342.42114000
17000179992933.5417000660006699918462.566600011500011599930582.40115000
18000189993283.5218000670006799918722.586700011600011699930822.38116000
19000199993634.0219000680006899918982.606800011700011799931062.46117000
20000209994034.5420000690006999919242.626900011800011899931312.44118000
21000219994484.5421000700007099919502.627000011900011999931552.42119000
22000229994934.5222000710007199919762.547100012000012099931792.40120000
23000239995384.5223000720007299920012.567200012100012199932032.38121000
24000249995834.5224000730007399920272.587300012200012299932272.46122000
25000259996284.5025000740007499920532.607400012300012399932522.44123000
26000269996734.5026000750007599920792.627500012400012499932762.42124000
27000279997184.4827000760007699921052.547600012500012599933002.40125000
28000289997634.4828000770007799921302.567700012600012699933242.38126000
29000299998084.4629000780007899921562.587800012700012799933482.26127000
30000309998534.4630000790007999921822.607900012800012899933712.26128000
31000319998984.2631000800008099922082.608000012900012999933942.26129000
32000329999414.0632000810008199922342.528100013000013099934172.28130000
33000339999823.8433000820008299922592.468200013100013199934402.28131000
340003499910202.7634000830008399922842.448300013200013299934632.28132000
350003599910482.1835000840008499923082.428400013300013399934862.28133000
360003699910702.3636000850008599923322.408500013400013499935092.28134000
370003799910942.5437000860008699923562.388600013500013599935322.28135000
380003899911192.5238000870008799923802.468700013600013699935552.28136000
390003999911442.5039000880008899924052.448800013700013799935782.28137000
400004099911692.6640000890008999924292.428900013800013899936012.28138000
410004199911962.4641000900009099924532.409000013900013999936242.30139000
420004299912212.4242000910009199924772.389100014000014099936472.30140000
430004399912452.4643000920009299925012.469200014100014199936702.30141000
440004499912702.4844000930009399925262.449300014200014299936932.30142000
450004599912952.4845000940009499925502.429400014300014399937162.30143000
460004699913202.4846000950009599925742.409500014400014499937392.30144000
470004799913452.5847000960009699925982.389600014500014599937622.30145000
480004899913712.6648000970009799926222.469700014600014699937852.30146000
490004999913982.6249000980009899926472.449800014700014799938082.30147000
500005099914242.6650000990009999926712.429900014800014899938312.30148000
510005199914512.605100010000010099926952.4010000014900014999938542.32149000
520005299914772.665200010100010199927192.38101000150000or greater/38772.32150000
530005399915042.705300010200010299927432.46102000ou plus
540005499915312.645400010300010399927682.44103000
550005599915572.705500010400010499927922.42104000
560005699915842.645600010500010599928162.40105000
570005799916102.685700010600010699928402.38106000
  • DORS/97-563, art. 4 à 9
  • DORS/99-136, art. 1 et 2
  • DORS/2005-400, art. 3 à 5
  • DORS/2011-267, art. 2

[YUKON]

Federal Child Support Tables/Province: Yukon
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :One/Un
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
010819058000589995130.98580001070001079999550.84107000
108201099904.001082059000599995230.94590001080001089999630.88108000
1100011999404.041100060000609995320.98600001090001099999720.92109000
1200012999803.321200061000619995420.94610001100001109999810.84110000
13000139991132.321300062000629995510.98620001110001119999890.88111000
14000149991360.101400063000639995610.94630001120001129999980.82112000
15000159991370.261500064000649995701.006400011300011399910060.86113000
16000169991400.401600065000659995800.946500011400011499910150.90114000
17000179991440.681700066000669995891.006600011500011599910240.84115000
18000189991510.701800067000679995990.946700011600011699910320.88116000
19000199991580.641900068000689996081.006800011700011799910410.82117000
20000209991640.662000069000699996180.946900011800011899910490.86118000
21000219991710.702100070000709996271.007000011900011999910580.90119000
22000229991780.722200071000719996370.947100012000012099910670.84120000
23000239991850.642300072000729996460.907200012100012199910750.88121000
24000249991910.682400073000739996550.967300012200012299910840.82122000
25000259991981.102500074000749996650.907400012300012399910920.86123000
26000269992090.962600075000759996740.967500012400012499911010.90124000
27000279992191.062700076000769996840.907600012500012599911100.84125000
28000289992301.042800077000779996930.967700012600012699911180.88126000
29000299992401.042900078000789997030.907800012700012799911270.82127000
30000309992501.023000079000799997120.967900012800012899911350.82128000
31000319992601.023100080000809997220.908000012900012999911430.82129000
32000329992701.003200081000819997310.968100013000013099911510.82130000
33000339992800.943300082000829997410.928200013100013199911590.82131000
34000349992890.903400083000839997500.848300013200013299911670.82132000
35000359992980.963500084000849997580.808400013300013399911750.82133000
36000369993080.923600085000859997660.868500013400013499911830.82134000
37000379993170.983700086000869997750.828600013500013599911910.82135000
38000389993270.923800087000879997830.888700013600013699911990.82136000
39000399993360.983900088000889997920.848800013700013799912070.82137000
40000409993461.044000089000899998000.888900013800013899912150.82138000
41000419993560.844100090000909998090.849000013900013999912230.82139000
42000429993640.864200091000919998170.909100014000014099912310.82140000
43000439993730.884300092000929998260.849200014100014199912390.82141000
44000449993820.904400093000939998340.889300014200014299912470.82142000
45000459993910.904500094000949998430.829400014300014399912550.82143000
46000469994000.904600095000959998510.869500014400014499912630.82144000
47000479994090.924700096000969998600.909600014500014599912710.82145000
48000489994180.984800097000979998690.849700014600014699912790.82146000
49000499994280.924900098000989998770.889800014700014799912870.82147000
50000509994370.985000099000999998860.829900014800014899912950.82148000
51000519994470.92510001000001009998940.8610000014900014999913030.82149000
52000529994560.98520001010001019999030.90101000150000or greater/13110.82150000
53000539994660.92530001020001029999120.84102000ou plus
54000549994750.98540001030001039999200.88103000
55000559994850.94550001040001049999290.82104000
56000569994940.98560001050001059999370.86105000
57000579995040.94570001060001069999460.90106000
Federal Child Support Tables/Province: Yukon
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Two/Deux
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
010819058000589998481.445800010700010799915351.38107000
108201099904.301082059000599998621.465900010800010899915491.34108000
1100011999434.301100060000609998771.486000010900010999915621.30109000
1200012999863.561200061000619998921.506100011000011099915751.36110000
13000139991223.481300062000629999071.446200011100011199915891.32111000
14000149991573.461400063000639999211.466300011200011299916021.38112000
15000159991923.381500064000649999361.486400011300011399916161.34113000
16000169992263.461600065000659999511.506500011400011499916291.30114000
17000179992612.361700066000669999661.426600011500011599916421.36115000
18000189992851.261800067000679999801.466700011600011699916561.32116000
19000199992981.221900068000689999951.486800011700011799916691.38117000
20000209993101.2620000690006999910101.506900011800011899916831.34118000
21000219993231.2221000700007099910251.527000011900011999916961.30119000
22000229993351.2822000710007199910401.447100012000012099917091.36120000
23000239993481.2423000720007299910541.487200012100012199917231.32121000
24000249993601.2024000730007399910691.507300012200012299917361.38122000
25000259993721.3625000740007499910841.527400012300012399917501.34123000
26000269993860.9226000750007599910991.447500012400012499917631.30124000
27000279993951.0827000760007699911131.467600012500012599917761.38125000
28000289994061.5628000770007799911281.507700012600012699917901.34126000
29000299994221.5829000780007899911431.527800012700012799918031.30127000
30000309994381.6230000790007999911581.447900012800012899918161.24128000
31000319994541.5431000800008099911721.468000012900012999918281.20129000
32000329994691.4632000810008199911871.488100013000013099918401.26130000
33000339994841.4633000820008299912021.328200013100013199918531.22131000
34000349994991.5034000830008399912151.368300013200013299918651.26132000
35000359995141.4435000840008499912291.348400013300013399918781.22133000
36000369995281.4636000850008599912421.328500013400013499918901.28134000
37000379995431.5037000860008699912551.288600013500013599919031.24135000
38000389995581.4438000870008799912681.368700013600013699919151.28136000
39000399995721.4839000880008899912821.348800013700013799919281.24137000
40000409995871.6040000890008999912951.328900013800013899919401.20138000
41000419996031.3441000900009099913081.309000013900013999919521.26139000
42000429996161.3842000910009199913211.289100014000014099919651.22140000
43000439996301.4243000920009299913341.369200014100014199919771.26141000
44000449996441.4444000930009399913481.329300014200014299919901.22142000
45000459996581.4445000940009499913611.389400014300014399920021.28143000
46000469996721.3446000950009599913751.349500014400014499920151.24144000
47000479996851.4647000960009699913881.309600014500014599920271.28145000
48000489997001.5048000970009799914011.369700014600014699920401.24146000
49000499997151.5249000980009899914151.349800014700014799920521.20147000
50000509997301.4450000990009999914281.309900014800014899920641.26148000
51000519997441.465100010000010099914411.3610000014900014999920771.22149000
52000529997591.505200010100010199914551.32101000150000or greater/20891.22150000
53000539997741.525300010200010299914681.38102000ou plus
54000549997891.445400010300010399914821.34103000
55000559998031.465500010400010499914951.30104000
56000569998181.485600010500010599915081.36105000
57000579998331.525700010600010699915221.32106000
Federal Child Support Tables/Province: Yukon
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Three/Trois
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
0108190580005899911151.885800010700010799920001.74107000
108201099904.6010820590005999911341.885900010800010899920171.72108000
1100011999464.6811000600006099911531.886000010900010999920341.68109000
1200012999933.8812000610006199911721.886100011000011099920511.76110000
13000139991323.8413000620006299911911.886200011100011199920691.74111000
14000149991703.7414000630006399912101.886300011200011299920861.72112000
15000159992073.7015000640006499912291.906400011300011399921031.70113000
16000169992443.7216000650006599912481.906500011400011499921201.68114000
17000179992814.0617000660006699912671.906600011500011599921371.76115000
18000189993224.0818000670006799912861.906700011600011699921551.74116000
19000199993634.0219000680006899913051.906800011700011799921721.72117000
20000209994034.0620000690006999913241.906900011800011899921891.70118000
21000219994441.7021000700007099913431.907000011900011999922061.76119000
22000229994611.7022000710007199913621.907100012000012099922241.74120000
23000239994781.7023000720007299913811.907200012100012199922411.72121000
24000249994951.7024000730007399914001.927300012200012299922581.70122000
25000259995121.8025000740007499914191.927400012300012399922751.68123000
26000269995301.4826000750007599914381.927500012400012499922921.76124000
27000279995451.4427000760007699914571.927600012500012599923101.74125000
28000289995591.4828000770007799914761.927700012600012699923271.72126000
29000299995741.4429000780007899914951.927800012700012799923441.60127000
30000309995882.0630000790007999915141.927900012800012899923601.60128000
31000319996092.0431000800008099915331.928000012900012999923761.60129000
32000329996291.9232000810008199915521.928100013000013099923921.60130000
33000339996481.8833000820008299915711.748200013100013199924081.60131000
34000349996671.9034000830008399915881.708300013200013299924241.60132000
35000359996861.9235000840008499916051.688400013300013399924401.60133000
36000369997051.8436000850008599916221.688500013400013499924561.60134000
37000379997231.8637000860008699916391.688600013500013599924721.60135000
38000389997421.8638000870008799916561.668700013600013699924881.60136000
39000399997611.8839000880008899916731.668800013700013799925041.60137000
40000409997802.0040000890008999916901.768900013800013899925201.60138000
41000419998001.8041000900009099917081.749000013900013999925361.60139000
42000429998181.7442000910009199917251.749100014000014099925521.60140000
43000439998351.7843000920009299917421.749200014100014199925681.60141000
44000449998531.8044000930009399917591.729300014200014299925841.60142000
45000459998711.8245000940009499917761.729400014300014399926001.60143000
46000469998891.8246000950009599917931.709500014400014499926161.60144000
47000479999071.8447000960009699918101.689600014500014599926321.60145000
48000489999251.8648000970009799918271.769700014600014699926481.60146000
49000499999441.8649000980009899918451.729800014700014799926641.60147000
50000509999631.8650000990009999918621.709900014800014899926801.60148000
51000519999821.865100010000010099918791.6810000014900014999926961.60149000
520005299910011.865200010100010199918961.76101000150000or greater/27121.60150000
530005399910201.865300010200010299919141.74102000ou plus
540005499910391.865400010300010399919311.72103000
550005599910581.885500010400010499919481.70104000
560005699910771.885600010500010599919651.68105000
570005799910961.885700010600010699919821.76106000
Federal Child Support Tables/Province: Yukon
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Four/Quatre
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
0108190580005899913342.285800010700010799923802.04107000
108201099905.0010820590005999913572.245900010800010899924002.00108000
1100011999505.0411000600006099913792.206000010900010999924202.06109000
12000129991004.1212000610006199914012.266100011000011099924412.02110000
13000139991414.1013000620006299914242.226200011100011199924612.00111000
14000149991824.0414000630006399914462.266300011200011299924812.06112000
15000159992223.9215000640006499914692.226400011300011399925022.02113000
16000169992614.0816000650006599914912.286500011400011499925221.98114000
17000179993024.3417000660006699915142.246600011500011599925422.06115000
18000189993454.3818000670006799915362.206700011600011699925632.02116000
19000199993894.3219000680006899915582.266800011700011799925832.08117000
20000209994324.3620000690006999915812.226900011800011899926042.04118000
21000219994764.3021000700007099916032.267000011900011999926242.02119000
22000229995194.3622000710007199916262.227100012000012099926442.08120000
23000239995634.3023000720007299916482.287200012100012199926652.04121000
24000249996062.0424000730007399916712.247300012200012299926852.00122000
25000259996262.1825000740007499916932.207400012300012399927052.08123000
26000269996481.8826000750007599917152.267500012400012499927262.04124000
27000279996671.9227000760007699917382.227600012500012599927462.00125000
28000289996861.8428000770007799917602.267700012600012699927662.06126000
29000299997041.8829000780007899917832.227800012700012799927871.94127000
30000309997231.9030000790007999918052.287900012800012899928061.94128000
31000319997421.8431000800008099918282.248000012900012999928251.84129000
32000329997602.1632000810008199918502.208100013000013099928431.86130000
33000339997822.1833000820008299918722.068200013100013199928621.86131000
34000349998042.2634000830008399918932.028300013200013299928811.88132000
35000359998272.2235000840008499919131.988400013300013399929001.88133000
36000369998492.2036000850008599919332.068500013400013499929191.90134000
37000379998712.1837000860008699919542.048600013500013599929381.90135000
38000389998932.2638000870008799919742.028700013600013699929571.92136000
39000399999162.2439000880008899919942.008800013700013799929761.92137000
40000409999382.4040000890008999920141.988900013800013899929951.92138000
41000419999622.0241000900009099920342.069000013900013999930141.94139000
42000429999822.0642000910009199920552.049100014000014099930331.84140000
430004399910032.0843000920009299920752.029200014100014199930511.86141000
440004499910242.0844000930009399920952.009300014200014299930701.86142000
450004599910452.1645000940009499921151.989400014300014399930891.88143000
460004699910672.1446000950009599921352.069500014400014499931081.88144000
470004799910882.2247000960009699921562.029600014500014599931271.90145000
480004899911102.2248000970009799921762.089700014600014699931461.90146000
490004999911322.2649000980009899921972.049800014700014799931651.92147000
500005099911552.2250000990009999922172.029900014800014899931841.92148000
510005199911772.285100010000010099922372.0810000014900014999932031.92149000
520005299912002.245200010100010199922582.04101000150000or greater/32221.92150000
530005399912222.205300010200010299922782.00102000ou plus
540005499912442.265400010300010399922982.08103000
550005599912672.225500010400010499923192.04104000
560005699912892.265600010500010599923392.00105000
570005799913122.225700010600010699923592.06106000
Federal Child Support Tables/Province: Yukon
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Five/Cinq
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
0108190580005899915172.545800010700010799926962.26107000
108201099905.0010820590005999915422.505900010800010899927192.26108000
1100011999505.0411000600006099915672.586000010900010999927422.28109000
12000129991004.1212000610006199915932.546100011000011099927652.28110000
13000139991414.1013000620006299916182.526200011100011199927882.28111000
14000149991824.0414000630006399916432.486300011200011299928112.28112000
15000159992223.9215000640006499916682.566400011300011399928342.30113000
16000169992614.0816000650006599916942.526500011400011499928572.30114000
17000179993024.3417000660006699917192.506600011500011599928802.30115000
18000189993454.3818000670006799917442.566700011600011699929032.30116000
19000199993894.3219000680006899917702.546800011700011799929262.30117000
20000209994324.3620000690006999917952.506900011800011899929492.32118000
21000219994764.3021000700007099918202.587000011900011999929722.32119000
22000229995194.3622000710007199918462.547100012000012099929952.32120000
23000239995634.4023000720007299918712.527200012100012199930182.32121000
24000249996074.3424000730007399918962.487300012200012299930412.32122000
25000259996504.5825000740007499919212.567400012300012399930642.34123000
26000269996964.5226000750007599919472.527500012400012499930872.34124000
27000279997414.5827000760007699919722.507600012500012599931102.34125000
28000289997872.6428000770007799919972.567700012600012699931332.34126000
29000299998132.1829000780007899920232.547800012700012799931562.14127000
30000309998352.2630000790007999920482.507900012800012899931772.12128000
31000319998582.2431000800008099920732.588000012900012999931982.18129000
32000329998802.1232000810008199920992.548100013000013099932202.14130000
33000339999012.0233000820008299921242.328200013100013199932412.12131000
34000349999212.2834000830008399921472.308300013200013299932622.18132000
35000359999442.4835000840008499921702.308400013300013399932842.14133000
36000369999692.4836000850008599921932.328500013400013499933052.12134000
37000379999942.4837000860008699922162.248600013500013599933262.18135000
380003899910192.4638000870008799922382.268700013600013699933482.14136000
390003999910442.5639000880008899922612.288800013700013799933692.12137000
400004099910702.6440000890008999922842.308900013800013899933902.18138000
410004199910962.3641000900009099923072.329000013900013999934122.14139000
420004299911202.3242000910009199923302.349100014000014099934332.12140000
430004399911432.3843000920009299923532.249200014100014199934542.18141000
440004499911672.4044000930009399923752.269300014200014299934762.14142000
450004599911912.4245000940009499923982.289400014300014399934972.12143000
460004699912152.4446000950009599924212.309500014400014499935182.18144000
470004799912392.5447000960009699924442.329600014500014599935402.14145000
480004899912642.5448000970009799924672.329700014600014699935612.12146000
490004999912892.5249000980009899924902.329800014700014799935822.18147000
500005099913142.4850000990009999925132.349900014800014899936042.14148000
510005199913392.565100010000010099925362.3410000014900014999936252.12149000
520005299913652.525200010100010199925592.34101000150000or greater/36462.12150000
530005399913902.505300010200010299925822.34102000ou plus
540005499914152.565400010300010399926052.24103000
550005599914412.525500010400010499926272.26104000
560005699914662.505600010500010599926502.26105000
570005799914912.565700010600010699926732.26106000
Federal Child Support Tables/Province: Yukon
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Six or more/Six ou plus
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
0108190580005899916712.805800010700010799929642.48107000
108201099905.0010820590005999916992.725900010800010899929892.56108000
1100011999505.0411000600006099917262.766000010900010999930152.54109000
12000129991004.1212000610006199917542.786100011000011099930402.52110000
13000139991414.1013000620006299917822.806200011100011199930652.50111000
14000149991824.0414000630006399918102.746300011200011299930902.48112000
15000159992223.9215000640006499918372.766400011300011399931152.48113000
16000169992614.0816000650006599918652.786500011400011499931402.56114000
17000179993024.3417000660006699918932.826600011500011599931662.54115000
18000189993454.3818000670006799919212.746700011600011699931912.52116000
19000199993894.3219000680006899919482.766800011700011799932162.50117000
20000209994324.3620000690006999919762.806900011800011899932412.48118000
21000219994764.3021000700007099920042.827000011900011999932662.48119000
22000229995194.3622000710007199920322.747100012000012099932912.56120000
23000239995634.4023000720007299920592.767200012100012199933172.54121000
24000249996074.3424000730007399920872.807300012200012299933422.52122000
25000259996504.5825000740007499921152.827400012300012399933672.50123000
26000269996964.5226000750007599921432.747500012400012499933922.48124000
27000279997414.5827000760007699921702.787600012500012599934172.48125000
28000289997874.5428000770007799921982.807700012600012699934422.56126000
29000299998324.5829000780007899922262.727800012700012799934682.34127000
30000309998784.5430000790007999922532.767900012800012899934912.30128000
31000319999234.5831000800008099922812.788000012900012999935142.36129000
32000329999693.6432000810008199923092.808100013000013099935382.32130000
330003399910052.3433000820008299923372.548200013100013199935612.38131000
340003499910282.3234000830008399923622.508300013200013299935852.34132000
350003599910512.3035000840008499923872.488400013300013399936082.30133000
360003699910742.4036000850008599924122.488500013400013499936312.36134000
370003799910982.7637000860008699924372.488600013500013599936552.32135000
380003899911262.7038000870008799924622.488700013600013699936782.38136000
390003999911532.7639000880008899924872.488800013700013799937022.34137000
400004099911812.9040000890008999925122.468900013800013899937252.32138000
410004199912102.5641000900009099925372.469000013900013999937482.38139000
420004299912362.6042000910009199925622.469100014000014099937722.34140000
430004399912622.6443000920009299925872.569200014100014199937952.30141000
440004499912882.6444000930009399926132.549300014200014299938182.36142000
450004599913142.6245000940009499926382.549400014300014399938422.32143000
460004699913402.6046000950009599926632.549500014400014499938652.38144000
470004799913662.7847000960009699926882.549600014500014599938892.34145000
480004899913942.7448000970009799927132.549700014600014699939122.30146000
490004999914212.7649000980009899927382.529800014700014799939352.36147000
500005099914492.8050000990009999927632.509900014800014899939592.32148000
510005199914772.825100010000010099927882.4810000014900014999939822.38149000
520005299915052.745200010100010199928132.48101000150000or greater/40062.38150000
530005399915322.765300010200010299928382.56102000ou plus
540005499915602.805400010300010399928642.54103000
550005599915882.825500010400010499928892.52104000
560005699916162.745600010500010599929142.50105000
570005799916432.785700010600010699929392.48106000
  • DORS/97-563, art. 4 à 9
  • DORS/99-136, art. 1 et 2
  • DORS/2005-400, art. 3 à 5
  • DORS/2011-267, art. 2

[NORTHWEST TERRITORIES/TERRITOIRES DU NORD-OUEST]

Federal Child Support Tables/Province: Northwest Territories/Territoires du Nord-Ouest
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :One/Un
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
010819058000589995361.00580001070001079999790.90107000
108201099962.001082059000599995460.92590001080001089999880.84108000
1100011999262.021100060000609995550.96600001090001099999960.88109000
1200012999462.021200061000619995650.986100011000011099910050.82110000
1300013999662.041300062000629995751.006200011100011199910130.86111000
1400014999861.941400063000639995851.026300011200011299910220.90112000
15000159991051.961500064000649995950.946400011300011399910310.84113000
16000169991251.881600065000659996040.966500011400011499910390.88114000
17000179991440.901700066000669996140.986600011500011599910480.82115000
18000189991530.901800067000679996240.926700011600011699910560.88116000
19000199991620.921900068000689996330.966800011700011799910650.82117000
20000209991710.942000069000699996431.006900011800011899910730.86118000
21000219991800.842100070000709996530.927000011900011999910820.90119000
22000229991880.862200071000719996620.967100012000012099910910.84120000
23000239991970.882300072000729996721.007200012100012199910990.78121000
24000249992060.882400073000739996820.947300012200012299911070.86122000
25000259992151.102500074000749996910.987400012300012399911160.82123000
26000269992260.822600075000759997010.947500012400012499911240.78124000
27000279992340.982700076000769997100.947600012500012599911320.86125000
28000289992441.062800077000779997190.927700012600012699911410.82126000
29000299992551.002900078000789997280.907800012700012799911490.80127000
30000309992651.063000079000799997370.907900012800012899911570.80128000
31000319992761.023100080000809997460.888000012900012999911650.80129000
32000329992860.983200081000819997550.868100013000013099911730.82130000
33000339992960.983300082000829997640.868200013100013199911810.82131000
34000349993061.003400083000839997730.908300013200013299911890.84132000
35000359993160.943500084000849997820.848400013300013399911970.74133000
36000369993250.963600085000859997900.888500013400013499912040.76134000
37000379993350.983700086000869997990.828600013500013599912120.76135000
38000389993450.943800087000879998070.868700013600013699912200.78136000
39000399993540.923900088000889998160.908800013700013799912280.78137000
40000409993630.984000089000899998250.848900013800013899912360.78138000
41000419993730.884100090000909998330.889000013900013999912440.80139000
42000429993820.864200091000919998420.829100014000014099912520.80140000
43000439993910.964300092000929998500.889200014100014199912600.82141000
44000449994010.944400093000939998590.829300014200014299912680.82142000
45000459994100.904500094000949998670.869400014300014399912760.84143000
46000469994190.884600095000959998760.909500014400014499912840.74144000
47000479994280.964700096000969998850.849600014500014599912910.76145000
48000489994380.984800097000979998930.889700014600014699912990.76146000
49000499994481.004900098000989999020.829800014700014799913070.78147000
50000509994580.925000099000999999100.869900014800014899913150.78148000
51000519994670.96510001000001009999190.9010000014900014999913230.78149000
52000529994770.98520001010001019999280.84101000150000or greater/13310.78150000
53000539994871.00530001020001029999360.88102000ou plus
54000549994971.02540001030001039999450.82103000
55000559995070.94550001040001049999530.88104000
56000569995160.96560001050001059999620.82105000
57000579995260.98570001060001069999700.86106000
Federal Child Support Tables/Province: Northwest Territories/Territoires du Nord-Ouest
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Two/Deux
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
010819058000589998851.545800010700010799915741.30107000
1082010999144.821082059000599999001.505900010800010899915871.36108000
1100011999624.301100060000609999151.486000010900010999916011.34109000
12000129991053.661200061000619999301.566100011000011099916141.30110000
13000139991423.421300062000629999461.546200011100011199916271.36111000
14000149991763.281400063000639999611.526300011200011299916411.32112000
15000159992093.221500064000649999761.506400011300011399916541.30113000
16000169992413.381600065000659999911.486500011400011499916671.36114000
17000179992751.4617000660006699910061.466600011500011599916811.32115000
18000189992901.4818000670006799910211.466700011600011699916941.28116000
19000199993051.5019000680006899910361.466800011700011799917071.36117000
20000209993201.5220000690006999910511.466900011800011899917211.32118000
21000219993351.4421000700007099910661.467000011900011999917341.38119000
22000229993491.4622000710007199910811.467100012000012099917481.34120000
23000239993641.4623000720007299910961.467200012100012199917611.32121000
24000249993791.4824000730007399911111.467300012200012299917741.32122000
25000259993941.4025000740007499911261.467400012300012399917871.34123000
26000269994080.9826000750007599911411.447500012400012499918001.34124000
27000279994181.2627000760007699911551.407600012500012599918131.34125000
28000289994311.6628000770007799911691.387700012600012699918261.24126000
29000299994481.6429000780007899911831.467800012700012799918381.26127000
30000309994641.6230000790007999911981.447900012800012899918511.22128000
31000319994801.6031000800008099912121.428000012900012999918631.18129000
32000329994961.5832000810008199912261.408100013000013099918751.26130000
33000339995121.5233000820008299912401.388200013100013199918881.22131000
34000349995271.5034000830008399912541.348300013200013299919001.20132000
35000359995421.5035000840008499912671.328400013300013399919121.26133000
36000369995571.4836000850008599912801.388500013400013499919251.24134000
37000379995721.4637000860008699912941.348600013500013599919371.20135000
38000389995871.5038000870008799913071.308700013600013699919491.28136000
39000399996021.4439000880008899913201.388800013700013799919621.24137000
40000409996161.5840000890008999913341.348900013800013899919741.22138000
41000419996321.4441000900009099913471.309000013900013999919861.18139000
42000429996461.4242000910009199913601.369100014000014099919981.26140000
43000439996601.4243000920009299913741.349200014100014199920111.22141000
44000449996741.4844000930009399913871.309300014200014299920231.20142000
45000459996891.4445000940009499914001.369400014300014399920351.26143000
46000469997031.5046000950009599914141.329500014400014499920481.24144000
47000479997181.5447000960009699914271.309600014500014599920601.20145000
48000489997331.5448000970009799914401.369700014600014699920721.28146000
49000499997481.5249000980009899914541.329800014700014799920851.24147000
50000509997631.5050000990009999914671.389900014800014899920971.22148000
51000519997781.485100010000010099914811.3410000014900014999921091.18149000
52000529997931.565200010100010199914941.32101000150000or greater/21211.18150000
53000539998091.545300010200010299915071.38102000ou plus
54000549998241.525400010300010399915211.34103000
55000559998391.505500010400010499915341.30104000
56000569998541.485600010500010599915471.38105000
57000579998691.565700010600010699915611.34106000
Federal Child Support Tables/Province: Northwest Territories/Territoires du Nord-Ouest
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Three/Trois
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
0108190580005899911641.925800010700010799920501.70107000
1082010999155.2010820590005999911831.985900010800010899920671.70108000
1100011999674.7211000600006099912031.926000010900010999920841.68109000
12000129991143.9412000610006199912221.966100011000011099921011.76110000
13000139991533.7213000620006299912421.906200011100011199921191.74111000
14000149991903.5214000630006399912611.966300011200011299921361.72112000
15000159992253.5215000640006499912812.006400011300011399921531.70113000
16000169992603.7216000650006599913011.946500011400011499921701.70114000
17000179992974.4217000660006699913201.886600011500011599921871.68115000
18000189993414.3418000670006799913391.966700011600011699922041.76116000
19000199993844.3619000680006899913591.926800011700011799922221.74117000
20000209994283.0820000690006999913781.906900011800011899922391.72118000
21000219994591.9221000700007099913971.987000011900011999922561.70119000
22000229994781.9622000710007199914171.947100012000012099922731.70120000
23000239994982.0023000720007299914361.927200012100012199922901.70121000
24000249995181.9424000730007399914551.907300012200012299923071.62122000
25000259995371.8825000740007499914741.867400012300012399923231.66123000
26000269995561.5826000750007599914931.827500012400012499923401.70124000
27000279995721.6427000760007699915111.787600012500012599923571.62125000
28000289995881.6628000770007799915291.867700012600012699923731.66126000
29000299996051.7629000780007899915481.847800012700012799923901.60127000
30000309996232.0430000790007999915661.807900012800012899924061.62128000
31000319996432.0631000800008099915841.888000012900012999924221.54129000
32000329996641.9832000810008199916031.848100013000013099924371.56130000
33000339996841.9833000820008299916211.728200013100013199924531.58131000
34000349997041.9234000830008399916381.708300013200013299924691.58132000
35000359997231.9835000840008499916551.708400013300013399924851.60133000
36000369997431.9436000850008599916721.688500013400013499925011.62134000
37000379997621.8837000860008699916891.768600013500013599925171.54135000
38000389997811.9038000870008799917071.748700013600013699925321.56136000
39000399998001.8439000880008899917241.728800013700013799925481.58137000
40000409998181.9640000890008999917411.708900013800013899925641.60138000
41000419998381.8641000900009099917581.709000013900013999925801.62139000
42000429998571.8442000910009199917751.689100014000014099925961.54140000
43000439998751.8443000920009299917921.769200014100014199926111.56141000
44000449998931.8844000930009399918101.749300014200014299926271.56142000
45000459999121.8445000940009499918271.729400014300014399926431.58143000
46000469999301.8846000950009599918441.709500014400014499926591.60144000
47000479999491.9247000960009699918611.709600014500014599926751.62145000
48000489999681.9848000970009799918781.689700014600014699926911.54146000
49000499999881.9249000980009899918951.769800014700014799927061.56147000
500005099910071.9850000990009999919131.749900014800014899927221.58148000
510005199910271.925100010000010099919301.7210000014900014999927381.60149000
520005299910461.965200010100010199919471.70101000150000or greater/27541.60150000
530005399910661.905300010200010299919641.70102000ou plus
540005499910851.965400010300010399919811.68103000
550005599911052.005500010400010499919981.76104000
560005699911251.945600010500010599920161.74105000
570005799911441.985700010600010699920331.72106000
Federal Child Support Tables/Province: Northwest Territories/Territoires du Nord-Ouest
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Four/Quatre
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
0108190580005899913922.305800010700010799924392.06107000
1082010999165.5010820590005999914152.305900010800010899924602.04108000
1100011999715.0611000600006099914382.286000010900010999924802.02109000
12000129991224.2412000610006199914612.266100011000011099925001.98110000
13000139991643.9413000620006299914842.366200011100011199925202.06111000
14000149992033.7614000630006399915082.346300011200011299925412.02112000
15000159992413.7215000640006499915312.346400011300011399925612.00113000
16000169992783.9616000650006599915542.326500011400011499925812.06114000
17000179993184.7017000660006699915772.326600011500011599926022.04115000
18000189993654.7018000670006799916002.246700011600011699926222.00116000
19000199994124.7219000680006899916222.266800011700011799926421.98117000
20000209994594.7220000690006999916452.286900011800011899926622.06118000
21000219995064.7421000700007099916682.307000011900011999926832.02119000
22000229995534.7422000710007199916912.327100012000012099927032.00120000
23000239996003.1423000720007299917142.247200012100012199927231.98121000
24000249996312.3224000730007399917362.267300012200012299927432.02122000
25000259996542.2625000740007499917592.187400012300012399927631.94123000
26000269996771.9826000750007599917812.207500012400012499927821.98124000
27000279996972.1027000760007699918032.147600012500012599928022.02125000
28000289997182.1028000770007799918242.187700012600012699928221.94126000
29000299997392.1029000780007899918462.127800012700012799928411.88127000
30000309997602.0830000790007999918672.167900012800012899928601.90128000
31000319997812.0831000800008099918892.208000012900012999928791.84129000
32000329998022.2632000810008199919112.148100013000013099928971.86130000
33000339998252.2633000820008299919321.988200013100013199929161.90131000
34000349998482.2634000830008399919522.068300013200013299929351.82132000
35000359998712.2635000840008499919732.048400013300013399929531.86133000
36000369998942.2636000850008599919932.008500013400013499929721.88134000
37000379999172.2637000860008699920132.088600013500013599929911.92135000
38000389999402.2438000870008799920342.048700013600013699930101.84136000
39000399999622.2439000880008899920542.028800013700013799930281.88137000
40000409999842.3040000890008999920741.988900013800013899930471.90138000
410004199910072.1641000900009099920942.069000013900013999930661.84139000
420004299910292.1042000910009199921152.029100014000014099930841.86140000
430004399910502.1643000920009299921352.009200014100014199931031.90141000
440004499910722.1844000930009399921552.089300014200014299931221.82142000
450004599910942.1845000940009499921762.049400014300014399931401.86143000
460004699911162.2046000950009599921962.029500014400014499931591.90144000
470004799911382.3047000960009699922161.989600014500014599931781.82145000
480004899911612.3248000970009799922362.069700014600014699931961.86146000
490004999911842.3049000980009899922572.029800014700014799932151.88147000
500005099912072.3050000990009999922772.009900014800014899932341.92148000
510005199912302.285100010000010099922972.0610000014900014999932531.84149000
520005299912532.265200010100010199923182.04101000150000or greater/32711.84150000
530005399912762.365300010200010299923382.02102000ou plus
540005499913002.345400010300010399923581.98103000
550005599913232.345500010400010499923782.06104000
560005699913462.325600010500010599923992.02105000
570005799913692.325700010600010699924192.00106000
Federal Child Support Tables/Province: Northwest Territories/Territoires du Nord-Ouest
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Five/Cinq
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
0108190580005899915822.585800010700010799927642.32107000
1082010999165.5010820590005999916082.585900010800010899927872.32108000
1100011999715.0611000600006099916342.566000010900010999928102.24109000
12000129991224.2412000610006199916602.666100011000011099928322.26110000
13000139991643.9413000620006299916872.646200011100011199928552.26111000
14000149992033.7614000630006399917132.646300011200011299928782.28112000
15000159992413.7215000640006499917392.646400011300011399929012.28113000
16000169992783.9616000650006599917652.626500011400011499929242.30114000
17000179993184.7017000660006699917912.626600011500011599929472.30115000
18000189993654.7018000670006799918172.546700011600011699929702.32116000
19000199994124.7219000680006899918422.586800011700011799929932.32117000
20000209994594.7220000690006999918682.606900011800011899930162.24118000
21000219995064.7421000700007099918942.547000011900011999930382.26119000
22000229995534.7422000710007199919192.567100012000012099930612.26120000
23000239996004.6423000720007299919452.607200012100012199930842.20121000
24000249996464.6624000730007399919712.527300012200012299931062.18122000
25000259996934.6625000740007499919962.467400012300012399931282.26123000
26000269997404.6826000750007599920212.407500012400012499931512.24124000
27000279997873.8827000760007699920452.467600012500012599931732.22125000
28000289998262.4028000770007799920702.427700012600012699931952.20126000
29000299998502.4629000780007899920942.487800012700012799932172.08127000
30000309998752.5030000790007999921192.447900012800012899932382.06128000
31000319999002.4431000800008099921432.408000012900012999932592.16129000
32000329999242.3832000810008199921672.488100013000013099932812.14130000
33000339999482.2433000820008299921922.248200013100013199933022.14131000
34000349999702.4634000830008399922142.268300013200013299933232.12132000
35000359999952.6235000840008499922372.268400013300013399933442.12133000
360003699910212.6236000850008599922602.288500013400013499933652.10134000
370003799910472.5237000860008699922832.288600013500013599933862.10135000
380003899910722.5238000870008799923062.308700013600013699934072.08136000
390003999910972.5239000880008899923292.308800013700013799934282.08137000
400004099911222.6240000890008999923522.328900013800013899934492.06138000
410004199911482.4641000900009099923752.329000013900013999934702.16139000
420004299911732.4442000910009199923982.249100014000014099934922.14140000
430004399911972.4243000920009299924202.269200014100014199935132.14141000
440004499912212.4644000930009399924432.269300014200014299935342.14142000
450004599912462.4845000940009499924662.289400014300014399935552.12143000
460004699912712.5246000950009599924892.289500014400014499935762.12144000
470004799912962.5447000960009699925122.309600014500014599935972.10145000
480004899913212.6648000970009799925352.309700014600014699936182.10146000
490004999913482.6449000980009899925582.329800014700014799936392.08147000
500005099913742.6450000990009999925812.329900014800014899936602.08148000
510005199914002.625100010000010099926042.2410000014900014999936812.06149000
520005299914262.625200010100010199926262.26101000150000or greater/37022.06150000
530005399914522.625300010200010299926492.26102000ou plus
540005499914782.605400010300010399926722.28103000
550005599915042.605500010400010499926952.28104000
560005699915302.605600010500010599927182.30105000
570005799915562.585700010600010699927412.30106000
Federal Child Support Tables/Province: Northwest Territories/Territoires du Nord-Ouest
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Six or more/Six ou plus
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
0108190580005899917432.885800010700010799930382.46107000
1082010999165.5010820590005999917722.825900010800010899930632.56108000
1100011999715.0611000600006099918002.866000010900010999930892.54109000
12000129991224.2412000610006199918292.906100011000011099931142.54110000
13000139991643.9413000620006299918582.846200011100011199931392.52111000
14000149992033.7614000630006399918862.906300011200011299931642.52112000
15000159992413.7215000640006499919152.846400011300011399931892.50113000
16000169992783.9616000650006599919432.886500011400011499932142.50114000
17000179993184.7017000660006699919722.826600011500011599932392.48115000
18000189993654.7018000670006799920002.806700011600011699932642.48116000
19000199994124.7219000680006899920282.786800011700011799932892.46117000
20000209994594.7220000690006999920562.866900011800011899933142.46118000
21000219995064.7421000700007099920852.847000011900011999933392.56119000
22000229995534.7422000710007199921132.827100012000012099933652.44120000
23000239996004.6423000720007299921412.827200012100012199933892.46121000
24000249996464.6624000730007399921692.807300012200012299934142.42122000
25000259996934.6625000740007499921972.687400012300012399934382.38123000
26000269997404.6826000750007599922242.687500012400012499934622.46124000
27000279997874.6827000760007699922512.707600012500012599934872.42125000
28000289998344.6828000770007799922782.647700012600012699935112.38126000
29000299998814.7029000780007899923042.667800012700012799935352.36127000
30000309999284.7030000790007999923312.707900012800012899935592.34128000
31000319999754.7231000800008099923582.728000012900012999935822.32129000
320003299910223.2232000810008199923852.648100013000013099936052.32130000
330003399910542.5433000820008299924112.488200013100013199936282.30131000
340003499910792.5034000830008399924362.488300013200013299936512.30132000
350003599911042.5635000840008499924612.468400013300013399936742.28133000
360003699911302.6236000850008599924862.568500013400013499936972.26134000
370003799911562.7837000860008699925122.548600013500013599937202.36135000
380003899911842.7438000870008799925372.548700013600013699937442.34136000
390003999912112.8039000880008899925622.548800013700013799937672.34137000
400004099912392.9440000890008999925872.528900013800013899937902.32138000
410004199912682.6441000900009099926122.529000013900013999938132.30139000
420004299912942.6842000910009199926372.509100014000014099938362.30140000
430004399913212.7243000920009299926622.509200014100014199938592.28141000
440004499913482.7244000930009399926872.489300014200014299938822.26142000
450004599913752.7245000940009499927122.489400014300014399939052.36143000
460004699914022.7046000950009599927372.469500014400014499939292.34144000
470004799914292.8047000960009699927622.569600014500014599939522.34145000
480004899914572.8648000970009799927882.549700014600014699939752.32146000
490004999914862.9049000980009899928132.549800014700014799939982.30147000
500005099915152.8450000990009999928382.549900014800014899940212.30148000
510005199915432.885100010000010099928632.5210000014900014999940442.28149000
520005299915722.825200010100010199928882.52101000150000or greater/40672.28150000
530005399916002.885300010200010299929132.50102000ou plus
540005499916292.825400010300010399929382.50103000
550005599916572.865500010400010499929632.48104000
560005699916862.905600010500010599929882.48105000
570005799917152.845700010600010699930132.46106000
  • DORS/97-563, art. 4 à 9
  • DORS/99-136, art. 1 et 2
  • DORS/2005-400, art. 3 à 5
  • DORS/2011-267, art. 2

[NUNAVUT]

Federal Child Support Tables/Province: Nunavut
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :One/Un
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
010819058000589995601.065800010700010799910130.86107000
108201099902.001082059000599995711.045900010800010899910220.86108000
1100011999205.101100060000609995810.926000010900010999910310.96109000
1200012999714.401200061000619995900.926100011000011099910410.94110000
13000139991154.241300062000629995990.906200011100011199910500.94111000
14000149991571.521400063000639996080.886300011200011299910590.94112000
15000159991720.381500064000649996170.966400011300011399910680.94113000
16000169991760.321600065000659996270.946500011400011499910770.94114000
17000179991790.381700066000669996360.926600011500011599910860.94115000
18000189991830.481800067000679996450.926700011600011699910950.94116000
19000199991880.421900068000689996540.906800011700011799911040.94117000
20000209991920.262000069000699996630.886900011800011899911130.92118000
21000219991950.262100070000709996720.967000011900011999911220.92119000
22000229991980.302200071000719996820.947100012000012099911310.92120000
23000239992010.242300072000729996910.927200012100012199911400.92121000
24000249992030.262400073000739997001.007300012200012299911490.92122000
25000259992060.782500074000749997101.007400012300012399911580.92123000
26000269992141.122600075000759997201.027500012400012499911670.92124000
27000279992251.162700076000769997301.047600012500012599911760.90125000
28000289992371.202800077000779997400.947700012600012699911850.90126000
29000299992491.142900078000789997490.967800012700012799911940.80127000
30000309992601.183000079000799997591.007900012800012899912020.88128000
31000319992721.123100080000809997690.948000012900012999912110.84129000
32000329992831.163200081000819997780.988100013000013099912190.82130000
33000339992951.143300082000829997880.928200013100013199912270.80131000
34000349993061.143400083000839997970.928300013200013299912350.86132000
35000359993171.303500084000849998060.928400013300013399912440.84133000
36000369993301.303600085000859998150.928500013400013499912520.82134000
37000379993431.323700086000869998240.928600013500013599912600.80135000
38000389993561.343800087000879998330.928700013600013699912680.86136000
39000399993691.243900088000889998420.928800013700013799912770.84137000
40000409993811.104000089000899998510.908900013800013899912850.82138000
41000419993920.904100090000909998600.909000013900013999912930.78139000
42000429994010.964200091000919998690.909100014000014099913010.86140000
43000439994110.924300092000929998780.909200014100014199913100.84141000
44000449994200.984400093000939998870.909300014200014299913180.80142000
45000459994300.924500094000949998960.909400014300014399913260.78143000
46000469994390.964600095000959999050.909500014400014499913340.86144000
47000479994491.004700096000969999140.889600014500014599913430.82145000
48000489994591.004800097000979999230.889700014600014699913510.80146000
49000499994690.984900098000989999320.889800014700014799913590.88147000
50000509994790.965000099000999999410.889900014800014899913680.84148000
51000519994891.06510001000001009999500.8810000014900014999913760.82149000
52000529995001.04520001010001019999590.88101000150000or greater/13840.82150000
53000539995101.02530001020001029999680.88102000ou plus
54000549995201.02540001030001039999770.86103000
55000559995301.00550001040001049999860.86104000
56000569995400.98560001050001059999950.86105000
57000579995500.965700010600010699910040.86106000
Federal Child Support Tables/Province: Nunavut
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Two/Deux
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
010819058000589999161.585800010700010799916271.42107000
108201099902.201082059000599999321.605900010800010899916411.42108000
1100011999225.541100060000609999481.526000010900010999916551.42109000
1200012999774.701200061000619999631.446100011000011099916691.40110000
13000139991244.601300062000629999771.486200011100011199916831.40111000
14000149991704.521400063000639999921.506300011200011299916971.40112000
15000159992154.4815000640006499910071.426400011300011399917111.40113000
16000169992604.5016000650006599910211.466500011400011499917251.40114000
17000179993051.8217000660006699910361.486600011500011599917391.38115000
18000189993231.1418000670006799910511.526700011600011699917531.38116000
19000199993341.1219000680006899910661.446800011700011799917671.38117000
20000209993450.9820000690006999910801.466900011800011899917811.38118000
21000219993550.9421000700007099910951.507000011900011999917951.36119000
22000229993640.9222000710007199911101.427100012000012099918091.36120000
23000239993730.9023000720007299911241.467200012100012199918231.36121000
24000249993820.8824000730007399911391.567300012200012299918371.36122000
25000259993911.1625000740007499911551.547400012300012399918511.46123000
26000269994031.2426000750007599911701.507500012400012499918661.44124000
27000279994151.4627000760007699911851.567600012500012599918801.44125000
28000289994301.7428000770007799912011.527700012600012699918941.44126000
29000299994471.7229000780007899912161.507800012700012799919081.34127000
30000309994641.7230000790007999912311.507900012800012899919211.24128000
31000319994811.7031000800008099912461.508000012900012999919331.26129000
32000329994981.6832000810008199912611.528100013000013099919461.28130000
33000339995151.6433000820008299912761.428200013100013199919591.28131000
34000349995311.6234000830008399912901.428300013200013299919721.30132000
35000359995471.8635000840008499913041.428400013300013399919851.32133000
36000369995661.8436000850008599913181.428500013400013499919981.34134000
37000379995841.8437000860008699913321.428600013500013599920111.24135000
38000389996021.8238000870008799913461.408700013600013699920231.26136000
39000399996201.8039000880008899913601.408800013700013799920361.28137000
40000409996381.6440000890008999913741.408900013800013899920491.30138000
41000419996541.4841000900009099913881.409000013900013999920621.30139000
42000429996691.4242000910009199914021.389100014000014099920751.32140000
43000439996831.4643000920009299914161.389200014100014199920881.34141000
44000449996981.4844000930009399914301.389300014200014299921011.24142000
45000459997131.4845000940009499914441.389400014300014399921131.26143000
46000469997281.5046000950009599914581.389500014400014499921261.28144000
47000479997431.6047000960009699914721.369600014500014599921391.30145000
48000489997591.5448000970009799914861.369700014600014699921521.30146000
49000499997741.5649000980009899915001.369800014700014799921651.32147000
50000509997901.5850000990009999915141.369900014800014899921781.24148000
51000519998061.625100010000010099915281.4610000014900014999921901.26149000
52000529998221.545200010100010199915431.44101000150000or greater/22031.26150000
53000539998371.565300010200010299915571.44102000ou plus
54000549998531.585400010300010399915711.44103000
55000559998691.605500010400010499915851.44104000
56000569998851.625600010500010599915991.42105000
57000579999011.545700010600010699916131.42106000
Federal Child Support Tables/Province: Nunavut
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Three/Trois
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
0108190580005899912012.005800010700010799921171.86107000
108201099902.3010820590005999912211.985900010800010899921361.84108000
1100011999235.9811000600006099912411.966000010900010999921541.84109000
1200012999835.1012000610006199912611.946100011000011099921721.84110000
13000139991344.9413000620006299912801.926200011100011199921901.82111000
14000149991834.9014000630006399912991.906300011200011299922081.82112000
15000159992324.8215000640006499913181.886400011300011399922261.82113000
16000169992804.8016000650006599913371.866500011400011499922441.82114000
17000179993284.6817000660006699913561.966600011500011599922621.80115000
18000189993754.5618000670006799913761.946700011600011699922801.80116000
19000199994214.5419000680006899913951.926800011700011799922981.80117000
20000209994661.6220000690006999914141.906900011800011899923161.78118000
21000219994821.4021000700007099914331.887000011900011999923341.78119000
22000229994961.4622000710007199914521.867100012000012099923521.78120000
23000239995111.4223000720007299914711.967200012100012199923701.78121000
24000249995251.4824000730007399914912.027300012200012299923881.76122000
25000259995401.6225000740007499915111.947400012300012399924061.76123000
26000269995561.8026000750007599915301.987500012400012499924241.76124000
27000279995741.7427000760007699915502.007600012500012599924421.86125000
28000289995911.7828000770007799915701.947700012600012699924611.84126000
29000299996091.8029000780007899915891.967800012700012799924791.64127000
30000309996272.1230000790007999916091.947900012800012899924951.68128000
31000319996482.1631000800008099916281.928000012900012999925121.64129000
32000329996702.1032000810008199916471.908100013000013099925281.68130000
33000339996912.0433000820008299916661.788200013100013199925451.62131000
34000349997112.1234000830008399916841.788300013200013299925611.68132000
35000359997322.2435000840008499917021.788400013300013399925781.62133000
36000369997542.2036000850008599917201.788500013400013499925941.66134000
37000379997762.2637000860008699917381.768600013500013599926111.62135000
38000389997992.2238000870008799917561.768700013600013699926271.66136000
39000399998212.1839000880008899917741.768800013700013799926441.60137000
40000409998432.1240000890008999917921.868900013800013899926601.66138000
41000419998641.9041000900009099918111.849000013900013999926771.70139000
42000429998831.9242000910009199918291.849100014000014099926941.64140000
43000439999021.9443000920009299918471.849200014100014199927101.70141000
44000449999211.9444000930009399918651.829300014200014299927271.64142000
45000459999401.9245000940009499918831.829400014300014399927431.70143000
46000469999591.9046000950009599919011.829500014400014499927601.64144000
47000479999781.9847000960009699919191.829600014500014599927761.68145000
48000489999981.9848000970009799919371.809700014600014699927931.64146000
490004999910182.0649000980009899919551.809800014700014799928091.68147000
500005099910392.0250000990009999919731.809900014800014899928261.62148000
510005199910592.005100010000010099919911.7810000014900014999928421.68149000
520005299910792.085200010100010199920091.78101000150000or greater/28591.68150000
530005399911002.045300010200010299920271.78102000ou plus
540005499911202.025400010300010399920451.78103000
550005599911401.985500010400010499920631.76104000
560005699911602.065600010500010599920811.76105000
570005799911812.045700010600010699920991.76106000
Federal Child Support Tables/Province: Nunavut
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Four/Quatre
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
0108190580005899914342.425800010700010799925192.10107000
108201099902.5010820590005999914582.425900010800010899925402.16108000
1100011999256.4211000600006099914822.326000010900010999925622.14109000
1200012999895.4212000610006199915052.246100011000011099925832.10110000
13000139991435.2813000620006299915272.266200011100011199926042.16111000
14000149991965.2014000630006399915502.286300011200011299926262.14112000
15000159992485.1615000640006499915732.306400011300011399926472.10113000
16000169993005.2016000650006599915962.326500011400011499926682.16114000
17000179993525.0417000660006699916192.246600011500011599926902.14115000
18000189994024.8818000670006799916412.266700011600011699927112.10116000
19000199994514.8419000680006899916642.286800011700011799927322.16117000
20000209994994.5820000690006999916872.306900011800011899927542.12118000
21000219995454.5621000700007099917102.327000011900011999927752.10119000
22000229995913.2622000710007199917332.247100012000012099927962.16120000
23000239996241.8423000720007299917552.267200012100012199928182.12121000
24000249996421.8824000730007399917782.367300012200012299928392.10122000
25000259996612.0025000740007499918022.347400012300012399928602.16123000
26000269996812.1626000750007599918252.307500012400012499928822.12124000
27000279997032.2027000760007699918482.387600012500012599929032.10125000
28000289997252.1428000770007799918722.347700012600012699929242.16126000
29000299997462.1829000780007899918952.327800012700012799929461.92127000
30000309997682.2230000790007999919182.247900012800012899929651.96128000
31000319997902.1431000800008099919402.288000012900012999929851.92129000
32000329998112.3832000810008199919632.308100013000013099930041.96130000
33000339998352.3433000820008299919862.148200013100013199930241.90131000
34000349998582.3834000830008399920072.128300013200013299930431.96132000
35000359998822.5635000840008499920282.188400013300013399930632.00133000
36000369999082.5836000850008599920502.148500013400013499930831.94134000
37000379999342.5837000860008699920712.128600013500013599931022.00135000
38000389999602.6038000870008799920922.188700013600013699931221.94136000
39000399999862.5239000880008899921142.148800013700013799931411.98137000
400004099910112.5240000890008999921352.128900013800013899931611.94138000
410004199910362.2441000900009099921562.189000013900013999931801.98139000
420004299910582.2242000910009199921782.149100014000014099932001.92140000
430004399910802.3043000920009299921992.109200014100014199932191.98141000
440004499911032.2444000930009399922202.189300014200014299932391.92142000
450004599911252.2845000940009499922422.149400014300014399932581.96143000
460004699911482.2246000950009599922632.109500014400014499932781.92144000
470004799911702.3647000960009699922842.189600014500014599932971.96145000
480004899911942.3848000970009799923062.149700014600014699933171.90146000
490004999912182.3849000980009899923272.109800014700014799933361.96147000
500005099912422.3850000990009999923482.189900014800014899933562.00148000
510005199912662.405100010000010099923702.1410000014900014999933761.94149000
520005299912902.405200010100010199923912.10101000150000or greater/33951.94150000
530005399913142.405300010200010299924122.18102000ou plus
540005499913382.405400010300010399924342.14103000
550005599913622.405500010400010499924552.10104000
560005699913862.405600010500010599924762.16105000
570005799914102.425700010600010699924982.14106000
Federal Child Support Tables/Province: Nunavut
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Five/Cinq
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
0108190580005899916282.705800010700010799928542.44107000
108201099902.5010820590005999916552.705900010800010899928782.44108000
1100011999256.4211000600006099916822.606000010900010999929022.44109000
1200012999895.4212000610006199917082.626100011000011099929262.42110000
13000139991435.2813000620006299917342.546200011100011199929502.42111000
14000149991965.2014000630006399917592.566300011200011299929742.40112000
15000159992485.1615000640006499917852.566400011300011399929982.40113000
16000169993005.2016000650006599918112.586500011400011499930222.40114000
17000179993525.0417000660006699918372.606600011500011599930462.38115000
18000189994024.8818000670006799918632.626700011600011699930702.38116000
19000199994514.8419000680006899918892.546800011700011799930942.38117000
20000209994994.5820000690006999919142.566900011800011899931182.36118000
21000219995454.5621000700007099919402.567000011900011999931422.46119000
22000229995914.5622000710007199919662.587100012000012099931672.44120000
23000239996374.5623000720007299919922.607200012100012199931912.44121000
24000249996834.5624000730007399920182.607300012200012299932152.44122000
25000259997294.5625000740007499920442.687400012300012399932392.42123000
26000269997753.5626000750007599920712.647500012400012499932632.42124000
27000279998112.5227000760007699920972.627600012500012599932872.42125000
28000289998362.5228000770007799921232.587700012600012699933112.40126000
29000299998612.5429000780007899921492.567800012700012799933352.20127000
30000309998862.5430000790007999921752.607900012800012899933572.18128000
31000319999112.4431000800008099922012.548000012900012999933792.18129000
32000329999352.3632000810008199922262.588100013000013099934012.18130000
33000339999592.2633000820008299922522.448200013100013199934232.18131000
34000349999822.5634000830008399922762.428300013200013299934452.18132000
350003599910082.9035000840008499923002.428400013300013399934672.18133000
360003699910372.9236000850008599923242.408500013400013499934892.16134000
370003799910662.8437000860008699923482.408600013500013599935112.16135000
380003899910942.8838000870008799923722.408700013600013699935332.16136000
390003999911232.8039000880008899923962.388800013700013799935552.16137000
400004099911512.8240000890008999924202.388900013800013899935772.26138000
410004199911792.5441000900009099924442.389000013900013999936002.24139000
420004299912042.5442000910009199924682.369100014000014099936222.24140000
430004399912292.5243000920009299924922.469200014100014199936442.24141000
440004499912542.5844000930009399925172.449300014200014299936662.24142000
450004599912802.5245000940009499925412.449400014300014399936882.24143000
460004699913052.5846000950009599925652.449500014400014499937102.22144000
470004799913312.7247000960009699925892.429600014500014599937322.22145000
480004899913582.7448000970009799926132.429700014600014699937542.22146000
490004999913852.7449000980009899926372.429800014700014799937762.22147000
500005099914122.7450000990009999926612.409900014800014899937982.22148000
510005199914392.745100010000010099926852.4010000014900014999938202.22149000
520005299914662.725200010100010199927092.38101000150000or greater/38422.22150000
530005399914932.725300010200010299927332.38102000ou plus
540005499915202.725400010300010399927572.38103000
550005599915472.725500010400010499927812.36104000
560005699915742.725600010500010599928052.36105000
570005799916012.725700010600010699928292.46106000
Federal Child Support Tables/Province: Nunavut
Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfantsNo. of Children/Nbre d’enfants :Six or more/Six ou plus
Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/Income/Monthly Award/
RevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuelRevenuPaiement mensuel
($)($)($)($)($)($)
From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/From/To/Basic Amount/PlusOf Income Over/
DeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassantDeÀMontant de base(%)Du revenu dépassant
0108190580005899917922.985800010700010799931372.64107000
108201099902.5010820590005999918222.925900010800010899931632.60108000
1100011999256.4211000600006099918512.866000010900010999931892.66109000
1200012999895.4212000610006199918802.826100011000011099932162.62110000
13000139991435.2813000620006299919082.886200011100011199932422.68111000
14000149991965.2014000630006399919372.846300011200011299932692.64112000
15000159992485.1615000640006499919652.806400011300011399932952.60113000
16000169993005.2016000650006599919932.866500011400011499933212.66114000
17000179993525.0417000660006699920222.826600011500011599933482.62115000
18000189994024.8818000670006799920502.886700011600011699933742.68116000
19000199994514.8419000680006899920792.846800011700011799934012.64117000
20000209994994.5820000690006999921072.806900011800011899934272.60118000
21000219995454.5621000700007099921352.867000011900011999934532.66119000
22000229995914.5622000710007199921642.827100012000012099934802.62120000
23000239996374.5623000720007299921922.887200012100012199935062.60121000
24000249996834.5624000730007399922212.947300012200012299935322.66122000
25000259997294.5625000740007499922502.847400012300012399935592.62123000
26000269997754.5626000750007599922782.867500012400012499935852.68124000
27000279998214.5627000760007699923072.887600012500012599936122.64125000
28000289998674.5628000770007799923362.907700012600012699936382.60126000
29000299999134.5629000780007899923652.827800012700012799936642.46127000
30000309999594.5630000790007999923932.807900012800012899936892.44128000
310003199910053.5631000800008099924212.808000012900012999937132.42129000
320003299910412.6232000810008199924492.808100013000013099937372.40130000
330003399910672.5833000820008299924772.608200013100013199937612.40131000
340003499910932.6034000830008399925032.668300013200013299937852.38132000
350003599911192.8635000840008499925302.628400013300013399938092.46133000
360003699911482.9436000850008599925562.608500013400013499938342.44134000
370003799911773.1437000860008699925822.668600013500013599938582.42135000
380003899912083.1238000870008799926092.628700013600013699938822.42136000
390003999912393.0039000880008899926352.688800013700013799939062.40137000
400004099912693.0840000890008999926622.648900013800013899939302.38138000
410004199913002.7441000900009099926882.609000013900013999939542.46139000
420004299913272.7842000910009199927142.669100014000014099939792.44140000
430004399913552.7443000920009299927412.629200014100014199940032.44141000
440004499913822.7644000930009399927672.689300014200014299940272.42142000
450004599914102.7645000940009499927942.649400014300014399940512.40143000
460004699914382.7646000950009599928202.609500014400014499940752.38144000
470004799914662.9647000960009699928462.669600014500014599940992.38145000
480004899914962.9248000970009799928732.629700014600014699941232.46146000
490004999915252.9649000980009899928992.689800014700014799941482.44147000
500005099915553.0050000990009999929262.649900014800014899941722.42148000
510005199915852.945100010000010099929522.6010000014900014999941962.40149000
520005299916142.965200010100010199929782.66101000150000or greater/42202.40150000
530005399916443.005300010200010299930052.62102000ou plus
540005499916742.945400010300010399930312.60103000
550005599917032.985500010400010499930572.66104000
560005699917333.025600010500010599930842.62105000
570005799917632.945700010600010699931102.68106000
  • DORS/97-563, art. 4 à 9
  • DORS/99-136, art. 1 et 2
  • DORS/2005-400, art. 3 à 5
  • DORS/2011-267, art. 2

ANNEXE II(paragraphe 10(4))Méthode de comparaison des niveaux de vie des ménages

  • Note marginale :Définitions

    1 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente annexe.

    enfant

    child

    enfant Enfant à charge ou enfant qui :

    • a) n’est pas majeur;

    • b) est majeur, sans pouvoir, pour cause notamment de maladie ou d’invalidité, subvenir à ses propres besoins. (child)

    ménage

    household

    ménage S’entend d’un époux et, le cas échéant, des personnes suivantes qui résident avec lui :

    • a) toute personne qui a une obligation légale de soutien alimentaire à l’égard de l’époux ou à l’égard de qui celui-ci a une telle obligation;

    • b) toute personne qui partage les dépenses courantes avec l’époux ou de qui celui-ci tire par ailleurs un avantage économique du fait de vivre avec elle, si le tribunal est d’avis qu’il est raisonnable de la considérer comme faisant partie du ménage;

    • c) tout enfant à l’égard de qui l’époux ou la personne visée aux alinéas a) ou b) a une obligation légale de soutien alimentaire. (household)

    revenu imposable

    taxable income

    revenu imposable Revenu annuel imposable déterminé selon le calcul prévu dans la formule T1 Générale établie par l’Agence du revenu du Canada. (taxable income)

    taux d’imposition moyen

    taux d’imposition moyen[Abrogée, DORS/2000-337, art. 7]

  • Note marginale :Méthode

    2 La méthode de comparaison des niveaux de vie des ménages est la suivante :

    ÉTAPE 1

    Établir, pour chaque ménage, le revenu annuel de toutes les personnes du ménage selon la formule suivante :

    A - B - C

    où :

    A
    représente le revenu de la personne, déterminé conformément aux articles 15 à 20 des présentes lignes directrices;
    B
    les impôts fédéral et provincial à payer sur le revenu imposable de la personne;
    C
    les retenues à la source de la personne pour les cotisations payées au titre de la Loi sur l’assurance-emploi et les cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec.

    Le tribunal peut, si les renseignements sur le revenu ne lui sont pas fournis, attribuer à la personne le montant de revenu qu’il juge indiqué.

    ÉTAPE 2

    Rajuster le revenu annuel de chaque personne du ménage par :

    • a) déduction des montants suivants, calculés sur une base annuelle :

      • (i) le montant sur lequel se fonde le tribunal pour établir l’existence de difficultés excessives, sauf tout montant attribuable au soutien alimentaire d’une personne du ménage qui n’est pas engagé pour cause de maladie grave ou d’invalidité de ce membre,

      • (ii) le montant de l’ordonnance alimentaire qui serait payable par la personne, s’il n’y avait pas de demande pour difficultés excessives, à l’égard de l’enfant visé par l’ordonnance :

        • (A) selon la table applicable,

        • (B) selon ce que le tribunal juge indiqué, s’il est d’avis que le montant de la table applicable n’est pas indiqué,

      • (iii) le montant de soutien alimentaire qui est payé par la personne en vertu d’un jugement, d’une ordonnance ou d’une entente de séparation écrite, à l’exception des montants suivants :

        • (A) le montant déjà déduit en application du sous-alinéa (i),

        • (B) le montant payé par la personne à l’égard de l’enfant visé par l’ordonnance mentionnée au sous-alinéa (ii);

    • b) addition des montants suivants, calculés sur une base annuelle :

      • (i) le montant de l’ordonnance alimentaire auquel la personne aurait droit, s’il n’y avait pas de demande pour difficultés excessives, à l’égard de l’enfant visé par l’ordonnance :

        • (A) selon la table applicable,

        • (B) selon ce que le tribunal juge indiqué, s’il est d’avis que le montant de la table applicable n’est pas indiqué,

      • (ii) le montant reçu par la personne à titre de pension alimentaire pour tout enfant et qui découle d’un jugement, d’une ordonnance ou d’une entente de séparation écrite.

    ÉTAPE 3

    Déterminer le revenu de chaque ménage par addition des revenus annuels rajustés de toutes les personnes du ménage.

    ÉTAPE 4

    Déterminer, pour chaque ménage, la mesure de faible revenu selon le tableau suivant :

    (TABLEAU DE MESURES DE FAIBLE REVENU)

    Taille du ménageMesures de faible revenu
    Une personne
    1 adulte10 382 $
    Deux personnes
    2 adultes14 535 $
    1 adulte et 1 enfant14 535
    Trois personnes
    3 adultes18 688 $
    2 adultes et 1 enfant17 649
    1 adulte et 2 enfants17 649
    Quatre personnes
    4 adultes22 840 $
    3 adultes et 1 enfant21 802
    2 adultes et 2 enfants20 764
    1 adulte et 3 enfants20 764
    Cinq personnes
    5 adultes26 993 $
    4 adultes et 1 enfant25 955
    3 adultes et 2 enfants24 917
    2 adultes et 3 enfants23 879
    1 adulte et 4 enfants23 879
    Six personnes
    6 adultes31 145 $
    5 adultes et 1 enfant30 108
    4 adultes et 2 enfants29 070
    3 adultes et 3 enfants28 031
    2 adultes et 4 enfants26 993
    1 adulte et 5 enfants26 993
    Sept personnes
    7 adultes34 261 $
    6 adultes et 1 enfant33 222
    5 adultes et 2 enfants32 184
    4 adultes et 3 enfants31 146
    3 adultes et 4 enfants30 108
    2 adultes et 5 enfants29 070
    1 adulte et 6 enfants29 070
    Huit personnes
    8 adultes38 413 $
    7 adultes et 1 enfant37 375
    6 adultes et 2 enfants36 337
    5 adultes et 3 enfants35 299
    4 adultes et 4 enfants34 261
    3 adultes et 5 enfants33 222
    2 adultes et 6 enfants32 184
    1 adulte et 7 enfants32 184

    ÉTAPE 5

    Calculer, pour chaque ménage, le ratio de revenu du ménage en divisant le revenu du ménage déterminé à l’étape 3 par la mesure de faible revenu déterminée à l’étape 4.

    ÉTAPE 6

    Comparer les ratios de revenu des ménages, le ménage ayant le ratio le plus élevé étant le ménage ayant le niveau de vie le plus élevé.

  • DORS/97-563, art. 10 et 11
  • DORS/2000-337, art. 7
  • DORS/2005-400, art. 6
  • DORS/2007-59, art. 4

ANNEXE III(article 16)Rajustements du revenu

  • Note marginale :Dépenses d’emploi

    1 Dans le cas où l’époux est un employé, déduire les dépenses d’emploi payées par lui qui sont visées aux dispositions suivantes de la Loi de l’impôt sur le revenu:

    • a) [Abrogé, DORS/2000-337, art. 8]

    • b) l’alinéa 8(1)d) concernant la cotisation à une caisse d’enseignants;

    • c) l’alinéa 8(1)e) concernant les dépenses de certains employés d’une compagnie de chemin de fer;

    • d) l’alinéa 8(1)f) concernant les dépenses de vendeurs;

    • e) l’alinéa 8(1)g) concernant les dépenses des employés des entreprises de transport;

    • f) l’alinéa 8(1)h) concernant les frais de déplacement;

    • f.1) l’alinéa 8(1)h.1) concernant les frais afférents à un véhicule à moteur;

    • g) l’alinéa 8(1)i) concernant les cotisations et autres dépenses liées à l’exercice des fonctions;

    • h) l’alinéa 8(1)j) concernant les frais afférents à un véhicule à moteur ou à un aéronef;

    • i) l’alinéa 8(1)l.1) concernant les cotisations au Régime de pensions du Canada et la prime prévue par la Loi sur l’assurance-emploi payées à l’égard d’un autre employé qui agit à titre d’adjoint ou de remplaçant de l’époux;

    • j) l’alinéa 8(1)n) concernant le remboursement de la rémunération;

    • k) l’alinéa 8(1)o) concernant les montants différés perdus;

    • l) l’alinéa 8(1)p) concernant les instruments de musique propriété d’employés;

    • m) l’alinéa 8(1)q) concernant les dépenses d’artistes afférentes à un emploi.

  • Note marginale :Pension alimentaire pour enfants

    2 Déduire tout montant de pension alimentaire pour enfants reçu qui est inclus dans le revenu total selon la formule T1 Générale établie par l’Agence du revenu du Canada.

  • Note marginale :Pension alimentaire pour époux et prestation universelle pour la garde d’enfants

    3 Afin de déterminer le revenu pour l’application des tables, déduire les sommes suivantes :

    • a) la pension alimentaire pour époux reçue de l’autre époux;

    • b) toute prestation universelle pour la garde d’enfants qui est incluse dans le revenu total de l’époux selon la formule T1 Générale établie par l’Agence du revenu du Canada.

  • Note marginale :Dépenses spéciales ou extraordinaires

    3.1 Afin de déterminer le revenu pour l’application de l’article 7 des présentes lignes directrices, déduire la pension alimentaire pour époux payée à l’autre époux et faire, s’il y a lieu, le rajustement ci-après applicable à l’égard des prestations universelles pour la garde d’enfants :

    • a) déduire celles qui sont incluses dans le revenu total de l’époux selon la formule T1 Générale établie par l’Agence du revenu du Canada et qui ont été versées pour un enfant qui n’est pas visé par la demande de dépenses spéciales ou extraordinaires en cause;

    • b) ajouter celles reçues par l’époux qui ne sont pas incluses dans son revenu total selon la formule T1 Générale établie par l’Agence du revenu du Canada et qui ont été versées pour l’enfant qui est visé par la demande de dépenses spéciales ou extraordinaires en cause.

  • Note marginale :Assistance sociale

    4 Déduire tout montant des prestations d’assistance sociale qui n’est pas attribuable à l’époux.

  • Note marginale :Dividendes de sociétés canadiennes imposables

    5 Remplacer le montant imposable des dividendes de sociétés canadiennes imposables reçus par l’époux par le montant réel de dividendes reçus.

  • Note marginale :Gains en capital et pertes en capital

    6 Remplacer les gains en capital imposables réalisés par l’époux pour l’année en cause par l’excédent de ses gains en capital réels sur ses pertes en capital réelles de la même année.

  • Note marginale :Pertes de placements d’entreprise

    7 Déduire le montant réel de pertes de placements d’entreprise subies par l’époux au cours de l’année.

  • Note marginale :Frais financiers et frais d’intérêt

    8 Déduire le montant des frais financiers et frais d’intérêt payés par l’époux qui seraient déductibles en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.

  • Note marginale :Revenu net d’un travail indépendant

    9 Dans le cas d’un époux qui est un travailleur indépendant et dont le revenu net est déterminé par déduction des montants payés, notamment au titre des salaires, rémunérations, frais de gestion ou avantages, à des personnes ayant un lien de dépendance avec lui, ou au nom de celles-ci, ajouter ces montants, à moins que l’époux n’établisse qu’ils étaient nécessaires pour gagner ce revenu et qu’ils sont raisonnables dans les circonstances.

  • Note marginale :Montant additionnel

    10 Dans le cas d’un époux qui est un travailleur indépendant et qui déclare dans son revenu à ce titre un montant additionnel gagné auparavant, selon les articles 34.1 et 34.2 de la Loi de l’impôt sur le revenu, déduire ce montant additionnel, net de toute provision.

  • Note marginale :Allocation du coût en capital d’un bien

    11 Ajouter la déduction pour l’allocation du coût en capital d’un bien immeuble de l’époux.

  • Note marginale :Revenu d’une société de personnes ou d’une entreprise à propriétaire unique

    12 Déduire, si l’époux tire un revenu d’une société de personnes ou d’une entreprise à propriétaire unique, tout montant inclus dans le revenu qui, à juste titre, est nécessaire à la capitalisation de la société ou de l’entreprise.

  • Note marginale :Options d’achat d’actions accordées à des employés

    • 13 (1) Si, au cours d’une année, l’époux a acquis des actions dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions d’une société privée sous contrôle canadien ou d’une société cotée en bourse assujettie au même traitement fiscal à l’égard d’options d’achat d’actions qu’une telle société privée, ajouter au revenu de l’année le montant de l’avantage découlant de l’exercice de l’option, lequel est égal à l’excédent éventuel de la valeur des actions au moment de leur acquisition sur le total de la somme payée par l’époux à la société pour ces actions et de la somme payée par l’époux pour l’option.

    • Note marginale :Vente des actions

      (2) Si l’époux a vendu les actions au cours d’une année, déduire du revenu de cette année le montant de l’avantage calculé en application du paragraphe (1).

  • Note marginale :Montant de pension fractionné

    14 Dans le cas où l’époux est réputé avoir reçu un montant de pension fractionné au titre de l’alinéa 60.03(2) b) de la Loi de l’impôt sur le revenu, déduire ce montant de son revenu total, déterminé selon la formule T1 Générale établie par l’Agence du revenu du Canada.

  • DORS/97-563, art. 12 à 14
  • DORS/2000-337, art. 8 à 11 et 12(A)
  • DORS/2001-292, art. 1
  • DORS/2007-59, art. 3 et 4
  • DORS/2009-181, art. 1

Date de modification :