Règlement de l’aviation canadien

Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2023-06-20 :

ANNEXE I(articles 104.01 et 104.02 et paragraphe 104.07(1))

	Colonne I	Colonne II
1	Délivrance d’une exemption ministérielle en vertu du paragraphe 5.9(2) de la Loi sur l’aéronautique	475
2	Remplacement d’un document d’aviation canadien mutilé, perdu ou détruit	35
3	Délivrance, à la suite d’une demande de l’industrie, d’une évaluation ou d’une autorisation concernant des produits de formation de l’industrie	690
4	Réponse à une demande du public à l’égard des antécédents des aéronefs	55