Règlement de l’aviation canadien

801.06 Le certificat d’exploitation des ATS contient ce qui suit :

• a) le nom, la dénomination sociale et le nom commercial du titulaire du certificat, selon le cas, ainsi que son adresse;

• b) le numéro du certificat;

• c) la date de délivrance du certificat;

• d) la date d’entrée en vigueur du certificat;

• e) les types de services de la circulation aérienne que le titulaire du certificat est autorisé à fournir;

• f) une liste des emplacements opérationnels pour lesquels un manuel de l’emplacement des ATS a été approuvé par le ministre.