Règlement de l’aviation canadien

801.06 Le certificat d’exploitation des ATS contient ce qui suit :

• a) la dénomination sociale, le nom commercial et l’adresse du titulaire du certificat;

• b) le numéro du certificat;

• c) la date de délivrance du certificat;

• d) la date d’entrée en vigueur du certificat;

• e) les types de services de la circulation aérienne que le titulaire du certificat est autorisé à fournir;

• f) une liste des emplacements opérationnels pour lesquels un manuel de l’emplacement des ATS a été approuvé par le ministre.