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Règlement de l’aviation canadien

Version de l'article 705.75 du 2015-08-02 au 2020-10-05 :


 Il est interdit d’utiliser un aéronef, à moins que tous les sièges pilotes et tous les sièges destinés aux agents de bord exigés par l’article 705.201 ne soient munis d’une ceinture de sécurité qui comprend une paire de sangles passant sur les épaules avec une seule boucle d’attache.

  • DORS/2015-127, art. 16
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