Règlement de l’aviation canadien

604.27 Tout régulateur de vol et tout préposé au suivi des vols doivent, à l’égard d’un vol effectué par l’exploitant privé :

• a) effectuer le suivi de vol et la surveillance de vol;

• b) fournir tout renseignement opérationnel demandé par un membre d’équipage de conduite;

• c) aviser en temps opportun les autorités de recherches et de sauvetage si un vol est en retard ou manquant.