Règlement de l’aviation canadien

604.27 (1) Le titulaire d’un certificat peut établir et tenir à jour un manuel d’utilisation de l’aéronef qui est conforme aux exigences prévues à l’article 624.27 de la norme 624 et qui aide les membres d’équipage dans l’utilisation des aéronefs.

(2) Le manuel d’utilisation de l’aéronef contient :

• a) les procédures d’utilisation de l’aéronef;

• b) dans les cas où le manuel de vol de l’aéronef n’est pas transporté à bord de l’aéronef, les données et limites de performances de l’aéronef précisées dans le manuel de vol de l’aéronef, lesquelles doivent être désignées clairement comme étant des exigences du manuel.

(3) Le titulaire d’un certificat qui a établi un manuel d’utilisation de l’aéronef veille à ce qu’un exemplaire de ce manuel soit transporté à bord de l’aéronef qui en est l’objet.