Règlement de l’aviation canadien

603.25 (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit d’utiliser un ballon ayant des passagers à bord, à moins que tous les passagers ne soient transportés dans la nacelle.

(2) Une personne peut utiliser un ballon transportant des passagers à l’extérieur de la nacelle lorsqu’elle satisfait aux conditions suivantes :

• a) elle y est autorisée aux termes d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées — ballons;

• b) elle satisfait aux procédures précisées dans les Normes d’opérations aériennes spécialisées.