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Règlement de l’aviation canadien

Version de l'article 601.16 du 2006-03-22 au 2020-07-07 :


 Le ministre peut délivrer un NOTAM qui vise des restrictions relatives à l’utilisation des aéronefs lors des feux de forêts et qui indique les renseignements suivants :

  • a) l’endroit et l’étendue d’une région sinistrée;

  • b) l’espace aérien où des opérations de lutte contre l’incendie sont en cours.

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