Règlement de l’aviation canadien

601.16 Le ministre peut délivrer un NOTAM qui vise des restrictions relatives à l’utilisation des aéronefs lors des feux de forêts et qui indique les renseignements suivants :

• a) l’endroit et l’étendue d’une région sinistrée;

• b) l’espace aérien où des opérations de lutte contre l’incendie sont en cours.