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Règlement de l’aviation canadien

Version de l'article 601.15 du 2020-07-08 au 2020-10-05 :


 Il est interdit d’utiliser un aéronef dans les cas suivants :

  • a) à une altitude inférieure à 3 000 pieds AGL au-dessus d’une zone d’incendie de forêt ou de la région située à cinq milles marins ou moins de la zone d’incendie de forêt;

  • b) dans tout espace aérien indiqué dans un NOTAM délivré en vertu de l’article 601.16.

  • DORS/2020-151, art. 9(F)
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