Règlement de l’aviation canadien
Version de l'article 500.01 du 2006-03-22 au 2009-11-30 :
500.01 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.
- giravion
giravion S’entend d’un autogire ou d’un hélicoptère. (rotorcraft)
- modification acoustique
modification acoustique À l’égard d’un aéronef, modification apportée à la définition de type de l’aéronef ou de son moteur qui entraîne une augmentation du niveau d’émission de bruit de l’aéronef. (acoustical change)
- modification des émissions
modification des émissions À l’égard d’un aéronef, modification apportée à la définition de type de l’aéronef ou de son moteur qui entraîne une augmentation :
a) soit de la décharge de carburant lorsque l’aéronef est un aéronef à turbomoteur;
b) soit des émissions d’échappement produites par un moteur à turbine. (change in the emissions)
- DORS/98-526, art. 2
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