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Règlement de l’aviation canadien

Version de l'article 406.41 du 2019-06-14 au 2020-10-05 :


 L’unité de formation au pilotage qui utilise un avion ou un hélicoptère doit inclure dans son système de contrôle de la maintenance les procédures mentionnées dans les normes de délivrance des licences du personnel, pour permettre :

  • a) d’inscrire les défectuosités des aéronefs;

  • b) de veiller à ce que les défectuosités soient corrigées conformément aux exigences du présent règlement;

  • c) de détecter les défectuosités récurrentes et de les indiquer comme telles;

  • d) d’établir, sous réserve des articles 605.09 et 605.10, un échéancier pour la correction des défectuosités dont la correction a été reportée.

  • DORS/2019-119, art. 17
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