Règlement de l’aviation canadien

406.41 L’unité de formation au pilotage qui utilise un avion ou un hélicoptère doit établir des politiques et des procédures qui sont conformes aux normes de délivrance des licences du personnel, et doit se conformer à ces politiques et à ces procédures, pour permettre :

• a) d’inscrire les défectuosités des aéronefs, y compris les défectuosités détectées au cours d’un vol ou au cours de l’exécution de travaux élémentaires ou d’entretien courant;

• b) de détecter les défectuosités qui se répètent et de les signaler comme telles au personnel de la maintenance;

• c) de s’assurer que les défectuosités soient corrigées conformément aux exigences du présent règlement;

• d) sous réserve des articles 605.09 et 605.10, d’établir un échéancier pour la correction des défectuosités dont la correction a été reportée.