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Règlement de l’aviation canadien

Version de l'article 405.01 du 2019-06-14 au 2020-10-05 :

  •  (1) Dans la présente sous-partie, Norme 425 — L’entraînement en vol s’entend de la publication concernant l’entraînement en vol.

  • (2) Dans la présente sous-partie, toute mention des normes de délivrance des licences du personnel constitue un renvoi à la Norme 425 — L’entraînement en vol.

  • DORS/2019-119, art. 47
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