Règlement de l’aviation canadien

405.01 (1) Dans la présente sous-partie, Normes de délivrance des licences et de formation du personnel relatives à l’entraînement en vol s’entend de la publication concernant l’entraînement en vol.

(2) Dans la présente sous-partie, toute mention des normes de délivrance des licences du personnel constitue un renvoi aux Normes de délivrance des licences et de formation du personnel relatives à l’entraînement en vol.