Règlement de l’aviation canadien

404.10 (1) Un certificat médical de catégorie 1 est exigé pour les licences suivantes :

• a) licence de pilote professionnel — avion ou hélicoptère;

• b) licence de pilote de ligne — avion ou hélicoptère;

• c) licence de mécanicien navigant.

(2) Un certificat médical de catégorie 1 ou 2 est exigé pour la licence de contrôleur de la circulation aérienne.

(3) Un certificat médical de catégorie 1 ou 3 est exigé pour les permis, licences et qualifications suivants :

• a) permis d’élève-pilote — hélicoptère;

• b) permis de pilote — autogire;

• b.1) permis d’élève-pilote — autogire ou ballon;

• c) licence de pilote privé — avion ou hélicoptère;

• d) licence de pilote — ballon;

• e) qualification d’instructeur de vol — planeur;

• f) qualification d’instructeur de vol — avion ultra-léger.

(4) Un certificat médical de catégorie 1, 3 ou 4 est exigé pour les permis et licences suivants :

• a) permis d’élève-pilote — avion;

• b) permis de pilote de loisir;

• c) permis d’élève-pilote ou de pilote — avion ultra-léger;

• d) permis d’élève-pilote — planeur;

• e) licence de pilote — planeur.