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Règlement sur les renseignements relatifs au transport

Version de l'annexe du 2013-11-20 au 2014-07-31 :


ANNEXE III(article 15 et paragraphe 15.1(2))

DOCUMENTS RELATIFS AUX EXPLOITANTS MARITIMES

ArticleColonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
Exploitants maritimesFormulaire de renseignementsPériode de référenceDélai
1Transporteurs maritimes domiciliés au CanadaEnquête annuelle des transporteurs par eau, publié par Statistique CanadaAnnuellele 20 mai de l’année après le dernier jour de la période de référence
2Transporteurs maritimes domiciliés au Canada, à l’exclusion des exploitants de traversiers et des exploitants de remorqueursS.1 Rapport sur la navigation en eaux intérieures, publié par Statistique CanadaÀ compter du jour où débute le voyage jusqu’au jour où il se termine40 jours après le dernier jour de la période de référence
3Exploitants de traversiers et exploitants de remorqueursS.4 Rapport sur les activités maritimes - Exploitants de remorqueurs et de traversiers, publié par Statistique CanadaTrimestrielle40 jours après le dernier jour de la période de référence
4Transporteurs maritimes internationauxDéclaration générale, formulaire A6, publié par l’Agence des services frontaliers du CanadaÀ compter du jour où débute le voyage jusqu’au jour où il se termine40 jours après le dernier jour de la période de référence
5Tout exploitant maritimeCargaison/Manifeste de cargaison, formulaire A6A, publié par l’Agence des services frontaliers du CanadaÀ compter du jour où débute le voyage jusqu’au jour où il se termine40 jours après le dernier jour de la période de référence
6Transporteurs maritimes domiciliés au Canada et transporteurs maritimes intérieursEnquête annuelle sur la flotte maritime et sa consommation en carburant, compris dans le Compendium des schémas d’enregistrement d’enquêtes, TP 14930, publié par Transports Canada le 1er novembre 2011Annuelle90 jours après le dernier jour de la période de référence
  • DORS/2013-196, art. 22
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