Règlement sur le prix à payer pour l’évaluation des drogues vétérinaires (DORS/96-143)
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Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2020-04-01 Versions antérieures
Règlement sur le prix à payer pour l’évaluation des drogues vétérinaires
DORS/96-143
[Abrogé, DORS/2019-134, art. 17] - 2020-04-01
LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
Enregistrement 1996-03-12
Règlement fixant le prix à payer pour la prestation, par Sa Majesté du chef du Canada ou en son nom, de services d’évaluation des présentations de drogues vétérinaires
C.P. 1996-295 1996-03-12
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