Ordonnance n^o 1 de 1995 autorisant l’acquisition de terres par des employés fédéraux (DORS/95-92)

La location, à des fins commerciales, à M. Charles Roger Bourque, de la ville de Fort Smith dans les Territoires du Nord-Ouest, artisan et employé du ministère du Patrimoine canadien, de la totalité d’une parcelle de terre située sur la rive est du lac Alcantara dans le quadrilatère n^o 75 C/16 dans les Territoires du Nord-Ouest, cette parcelle étant indiquée en rouge sur l’esquisse du plan versé au dossier n^o 33-1-12 de la Division de la gestion foncière du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à Ottawa, à l’exception des mines et des minéraux qui s’y trouvent, incluant les hydrocarbures, à l’état solide, liquide ou gazeux, ainsi que du droit de les exploiter.