Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996

6 Le droit exigible à l’égard d’un navire, à l’exclusion d’un navire mort ou d’une plate-forme de forage pétrolier, pour un voyage via une zone de pilotage obligatoire mentionnée à la colonne 1 de l’annexe 3 est :

• a) soit le droit fixe prévu à la colonne 2 si aucun bateau-pilote n’est utilisé ou le droit fixe prévu à la colonne 3 si un bateau-pilote est utilisé;

• b) soit le montant calculé selon la formule suivante :

  (UP × DU) + DF

  où :

  UP

  = unité de pilotage,

  DU

  = droit unitaire prévu à la colonne 4,

  DF

  = droit forfaitaire prévu à la colonne 5.