Règlement sur le rapport sur l’état des forêts au Canada (DORS/95-479)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur le rapport sur l’état des forêts au Canada (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur le rapport sur l’état des forêts au Canada [3 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur le rapport sur l’état des forêts au Canada [89 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
Règlement sur le rapport sur l’état des forêts au Canada
DORS/95-479
LOI SUR LE MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES
Enregistrement 1995-10-03
Règlement concernant le rapport sur l’état des forêts au Canada
C.P. 1995-1681 1995-10-03
Sur recommandation de la ministre des Ressources naturelles et en vertu de l’article 7 de la Loi sur le ministère des Ressources naturellesNote de bas de page *, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Règlement concernant le rapport sur l’état des forêts au Canada, ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page *L.C. 1994, ch. 41
Titre abrégé
1 Règlement sur le rapport sur l’état des forêts au Canada.
Rapport
2 Le ministre des Ressources naturelles établit, pour le 30 juin de chaque année, un rapport sur l’état des forêts au Canada et leur contribution à l’économie et à l’environnement canadiens ainsi qu’au bien-être social des Canadiens et Canadiennes.
- Date de modification :