Règlement sur les organismes d’intervention

2 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

eaux abritées

eaux abritées Étendues d’eaux peu perturbées par les conditions environnementales où les opérations de récupération d’hydrocarbures à la surface de l’eau peuvent être menées avec efficacité. (sheltered waters)

eaux ouvertes

eaux ouvertes Étendues d’eaux où les opérations de récupération d’hydrocarbures à la surface de l’eau peuvent être considérablement perturbées par les conditions environnementales. (unsheltered waters)

hydrocarbures

hydrocarbures S’entend au sens de la définition de ce terme au paragraphe 660.2(1) de la Loi. (oil)

Loi 

Loi Loi sur la marine marchande du Canada. (Act)

milieu d’utilisation

milieu d’utilisation Les eaux abritées, les eaux ouvertes ou le rivage. (operating environment)

milieux sensibles

milieux sensibles Lieux où vivent des espèces menacées, vulnérables ou en voie d’extinction et lieux d’intérêt culturel ou de haute importance socio-économique. (area of environmental sensitivities)

Normes sur les installations de manutention d’hydrocarbures

Normes sur les installations de manutention d’hydrocarbures[Abrogée, DORS/2019-252, art. 16]

Normes sur les organismes d’intervention

Normes sur les organismes d’intervention Les normes énoncées dans le document de Transports Canada TP 12401, publiées en août 1995, avec leurs modifications successives. (Response Organizations Standards)

port désigné

port désigné Port visé à l’article 1 de l’annexe I des Normes sur les organismes d’intervention. (designated port)

rivage

rivage La zone située entre la laisse maximale de basse mer et la zone de haute plage qui peut être touchée durant les tempêtes. (shoreline)

sur place

sur place[Abrogée, DORS/2019-252, art. 16]

traiter

traiter Prendre les mesures en vue de restaurer un milieu d’utilisation à l’état qu’il avait avant que survienne l’événement de pollution par les hydrocarbures, de manière à réduire au minimum l’impact sur l’environnement. (treat)

zone géographique

zone géographique Zone dans laquelle l’organisme d’intervention a l’intention d’offrir ses services et comprenant un port désigné. (geographical area)