Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Décret de remise sur les imprimés à l’intention des transporteurs étrangers, 1995 (DORS/95-360)

Règlement à jour 2023-01-25

ANNEXE

  • (1) 
    dépliants, brochures, calendriers publicitaires, cartes, affiches, imprimés relatifs aux voyages à forfait, présentations
  • (2) 
    transparents pour fenêtres (autocollants), écriteaux et pancartes
  • (3) 
    photographies non encadrées
  • (4) 
    prix courants, tarifs, bulletins, manuels, publications sur les tarifs
  • (5) 
    horaires
  • (6) 
    billets, diverses factures, feuilles de route aérienne
  • (7) 
    étiquettes à bagages, rubans et autocollants
  • (8) 
    étiquettes de fret, rubans et autocollants
  • (9) 
    formules en blanc, enveloppes, cartes postales et en-têtes de lettres
  • (10) 
    matériel technique et pédagogique
  • (11) 
    autre matériel publicitaire distribué sans frais, à des fins de promotion
 
Date de modification :