Décret de remise sur les imprimés à l’intention des transporteurs étrangers, 1995 (DORS/95-360)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret de remise sur les imprimés à l’intention des transporteurs étrangers, 1995 (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret de remise sur les imprimés à l’intention des transporteurs étrangers, 1995 [7 KB] |
- PDFTexte complet : Décret de remise sur les imprimés à l’intention des transporteurs étrangers, 1995 [114 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
ANNEXE
- (1)dépliants, brochures, calendriers publicitaires, cartes, affiches, imprimés relatifs aux voyages à forfait, présentations
- (2)transparents pour fenêtres (autocollants), écriteaux et pancartes
- (3)photographies non encadrées
- (4)prix courants, tarifs, bulletins, manuels, publications sur les tarifs
- (5)horaires
- (6)billets, diverses factures, feuilles de route aérienne
- (7)étiquettes à bagages, rubans et autocollants
- (8)étiquettes de fret, rubans et autocollants
- (9)formules en blanc, enveloppes, cartes postales et en-têtes de lettres
- (10)matériel technique et pédagogique
- (11)autre matériel publicitaire distribué sans frais, à des fins de promotion
- Date de modification :