Règlement sur les prospectus (associations coopératives de crédit) (DORS/95-340)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les prospectus (associations coopératives de crédit) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les prospectus (associations coopératives de crédit) [2 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les prospectus (associations coopératives de crédit) [61 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2006-11-28 Versions antérieures
Règlement sur les prospectus (associations coopératives de crédit)
DORS/95-340
[Abrogé, DORS/2006-319, art. 5] - 2006-11-28
LOI SUR LES ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES DE CRÉDIT
Enregistrement 1995-07-26
Règlement concernant la forme et le fond des prospectus provisoires et des prospectus ainsi que leur distribution (associations coopératives de crédit)
C.P. 1995-1181 1995-07-26
- Date de modification :