Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement de pêche de 1995 de la Saskatchewan (DORS/95-233)

Règlement à jour 2024-10-14; dernière modification 2022-09-27 Versions antérieures

Loi habilitante : LOI SUR LES PÊCHES
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Modifications *

Citation modificative Date de modification
DORS/2022-1962022-09-27

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]


Date de modification :