Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques (1995) (DORS/95-149)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2020-10-06 Versions antérieures
Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques (1995)
DORS/95-149
[Abrogé, DORS/2020-216, art. 428] - 2020-10-06
LOI SUR LA PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX ARCTIQUES
LOI DE 2001 SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA
Enregistrement 1995-03-21
Règlement rendant obligatoires la présence à bord des navires des cartes marines, tables des marées et autres documents ou publications nautiques pertinents, leur mise à jour et leur utilisation
C.P. 1995-462 1995-03-21
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