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Ordonnance no 5 de 1994 autorisant l’acquisition de terres par des employés fédéraux (DORS/94-782)

Règlement à jour 2021-02-15

ANNEXE

  • 1 L’acquisition, par cession du locataire actuel, par M. Russell Morgan Heslep, de la ville de Yellowknife dans les Territoires du Nord-Ouest, superviseur d’atelier et employé du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux, de la totalité du lot no 1001 dans le quadrilatère no 85 I/6 dans la subdivision de chalets Reid Lake South dans les Territoires du Nord-Ouest, ce lot étant indiqué sur le plan d’arpentage no 65769 des Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie a été versée aux dossiers du bureau des titres de biens-fonds du district d’enregistrement des terres des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife, sous le no 1315, à l’exception des mines et minéraux qui s’y trouvent, incluant les hydrocarbures, à l’état solide, liquide ou gazeux, ainsi que du droit de les exploiter.

  • 2 L’acquisition, par cession du locataire actuel, par M. Dale Delmar Ross, de la ville de Yellowknife dans les Territoires du Nord-Ouest, chef intérimaire, région des T.N.-O., Division des relevés hydrologiques du Canada et employé du ministère de l’Environnement, de la totalité du lot no 1042 dans le quadrilatère no 85 I/12, lac Prelude, dans les Territoires du Nord-Ouest, ce lot étant indiqué sur le plan d’arpentage no 65342 des Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie a été versée aux dossiers du bureau des titres de biens-fonds du district d’enregistrement des terres des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife, sous le no 1289, à l’exception des mines et minéraux qui s’y trouvent, incluant les hydrocarbures, à l’état solide, liquide ou gazeux, ainsi que du droit de les exploiter.

 
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