Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Ordonnance sur les contributions exigibles des producteurs de bois de l’Estrie (marché interprovincial et commerce d’exportation)

Version de l'article 2 du 2009-09-17 au 2024-11-26 :


 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente ordonnance.

bois

bois Bois produit dans l’Estrie et visé par le Plan. (wood)

Plan

Plan Le Plan conjoint des producteurs de bois de l’Estrie, R.Q., c. M-35.1, r. 102. (Plan)

producteur

producteur Tout producteur visé par le Plan qui se livre à la production ou à la commercialisation du bois. (producer)

Syndicat

Syndicat Le Syndicat des producteurs de bois de l’Estrie. (Commodity Board)

  • DORS/2009-269, art. 2

Date de modification :