Ordonnance sur les contributions exigibles des producteurs de bois de l’Estrie (marché interprovincial et commerce d’exportation)
Version de l'article 2 du 2009-09-17 au 2024-10-30 :
2 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente ordonnance.
- bois
bois Bois produit dans l’Estrie et visé par le Plan. (wood)
- Plan
Plan Le Plan conjoint des producteurs de bois de l’Estrie, R.Q., c. M-35.1, r. 102. (Plan)
- producteur
producteur Tout producteur visé par le Plan qui se livre à la production ou à la commercialisation du bois. (producer)
- Syndicat
Syndicat Le Syndicat des producteurs de bois de l’Estrie. (Commodity Board)
- DORS/2009-269, art. 2
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