Ordonnance sur les contributions exigibles des producteurs de bois de l’Estrie (marché interprovincial et commerce d’exportation)

2 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente ordonnance.

bois

bois Bois produit dans l’Estrie et visé par le Plan. (wood)

Plan

Plan Le Plan conjoint des producteurs de bois de l’Estrie (R.R.Q. 1981, c. M-35, r. 25). (Plan)

producteur

producteur Tout producteur visé par le Plan qui se livre à la production ou à la commercialisation du bois. (producer)

Syndicat

Syndicat Le Syndicat des producteurs de bois de l’Estrie. (Commodity Board)