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Règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (sauf pays ACEUM) (DORS/94-16)

Règlement à jour 2022-07-25; dernière modification 2020-07-01 Versions antérieures

Loi habilitante : TARIF DES DOUANES
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Modifications *

Citation modificative Date de modification
DORS/2020-1582020-07-01

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]

Date de modification :