Arrêté accordant le bénéfice tarifaire aux textiles et vêtements (DORS/93-581)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2020-07-01 Versions antérieures
Arrêté accordant le bénéfice tarifaire aux textiles et vêtements
DORS/93-581
[Abrogé, DORS/2020-154, art. 1] - 2020-07-01
Enregistrement 1993-12-14
Arrêté accordant le bénéfice du tarif du Mexique et du tarif des États-unis à certains textiles et vêtements
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